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Documentation

ODAE romand | « Alain » évite de peu le renvoi…

« Alain » fuit le Cameroun craignant d’être emprisonné et persécuté pour son orientation sexuelle. Mais sa demande d’asile est rejetée, l’ODM et le TAF doutant de son homosexualité. Suite aux multiples démarches de sa mandataire l’ODM finit par revenir sur sa décision.

Cas publié par l’ODEA romand, le 24 juin 2013. Cliquez ici pour voir la totalité de la fiche.

Résumé du cas

« Alain » quitte son pays, le Cameroun et demande l’asile en Suisse en 2010, afin de ne pas subir le même sort que son compagnon, incarcéré en raison de son homosexualité après qu’ils aient été surpris ensemble et dénoncés à la police. En effet, l’art. 347bis du code pénal camerounais prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et une amende de 20.000 à 200.000 francs CFA pour « toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe ». Bien qu’ils ne contestent pas cette situation, l’ODM, puis leTAF, rejettent la demande d’« Alain », considérant d’une part que son homosexualité n’est pas prouvée, et d’autre part, qu’il a pu éviter les persécutions liées à son orientation sexuelle en adoptant un « comportement prévoyant ». En août 2011, « Alain » est arrêté et placé en détention administrative à la prison centrale de Fribourg. Sa mandataire adresse alors une deuxième demande d’asile à l’ODM. Elle fournit des documents confirmant l’incarcération de l’ami d’« Alain » et cite divers rapports attestant du risque, pour les personnes soupçonnées d’être homosexuelles, de subir des traitements inhumains ou dégradants au Cameroun. Par ailleurs, l’association Pink Cross (faîtière des organisations gaies en Suisse) transmet une prise de position à l’ODM, dans laquelle elle affirme qu’on ne peut exiger d’une personne homosexuelle qu’elle vive dans la discrétion pour éviter les persécutions. En décembre 2011, l’ODM informe « Alain » que l’exécution de son renvoi est suspendue et qu’une nouvelle procédure d’asile est ouverte. Sa mandataire fait alors appel à l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) afin de documenter la situation au Cameroun et d’appuyer certains faits allégués par « Alain ». En octobre 2012, l’ODM décide finalement d’octroyer l’asile à « Alain ».

Questions soulevées

  • Est-il légitime d’exiger d’une personne homosexuelle de retourner dans son pays, qui réprime ouvertement l’homosexualité, parce qu’elle n’a pas encore été persécutée ou qu’elle peut cacher son orientation sexuelle ? Est-il d’ailleurs tolérable de lui demander de cacher son homosexualité ?
  • Que penser, par ailleurs, de la mise en doute de son homosexualité ? Est-il légitime d’exiger des preuves tangibles d’une relation homosexuelle qui ne pouvait justement pas être vécue au grand jour ?