top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Préjugés sur l’asile

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Agenda de l’asile

Evénements et manifestations sur l'asile et sur les migrations

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Externalisation | Contenir les migrants au plus loin des frontières européennes… jusqu’à les rendre invisibles

En ligne depuis le 27 décembre 2015 et publié dans

Par Catherine Teule,  vice-présidente de l’Association européenne de défense des droits de l’Homme (AEDH).

Les 11 et 12 novembre 2015 s’est tenu le «sommet de La Valette» qui a réuni les pays africains et ceux de l’Union européenne (UE). C’est l’UE qui était à l’origine de cette réunion. Que voulait-elle?

ExternaliséFinal3CMJN_Horizontal_2

Une délocalisation juridique du contrôle des frontières européennes

Observant que moins de 40% des migrants en situation irrégulière (demandeurs d’asile déboutés ou «migrants économiques» sans titre) quittent effectivement l’UE après en avoir reçu l’ordre [1], l’objectif de la Commission et du Conseil de l’UE depuis plusieurs mois est tant d’intensifier que d’accélérer leur renvoi. Pour cela, ils préconisent l’activation et l’élargissement des accords de réadmission dans les pays d’origine ou de transit des migrants.

Pour les pays européens, l’intérêt de ces accords est double.

Directement, cela leur permet de mettre plus facilement en œuvre le retour de migrants interpellés en situation irrégulière sur leur territoire, les signataires des pays tiers s’étant engagés à les reprendre. À La Valette, la Commission a, en outre, réitéré sa proposition que ces pays détachent du personnel policier pour identifier leurs ressortissants présents dans les hotspots organisés en Grèce et en Italie, accélérant ainsi la procédure de renvoi organisée par l’UE.

Indirectement, le fait de devoir «reprendre» ces migrants, et la crainte d’apparaître laxistes dans la lutte contre l’immigration irrégulière, incite les signataires à mieux contrôler leurs frontières et à filtrer le transit des migrants et les sorties de leur territoire.

Carte: Philippe Rekacewicz, visionscarto.net – Les accords de réadmission sont des conventions, signées entre un ou plusieurs États et un État tiers, où chaque partie s’engage à réadmettre les migrants interpellés en situation irrégulière sur le territoire de l’autre; ils existent depuis les années soixante. Tout d’abord conçus sous une forme bilatérale (entre deux pays: la France et le Gabon, le Congo, le Bénin; la Suisse et le Vietnam, l’Arménie; etc.), ils ont été développés dès les années 2000 sous une forme multilatérale par l’UE (avec le Pakistan, la Géorgie, l’Albanie, la Russie, le Cap Vert, l’Arménie, la Turquie, etc.). Dans les relations entre l’UE et les pays Afrique Caraïbe Pacifique, c’est l’article 13 de l’Accord de Cotonou consacré aux «migrations» qui sert de référence. Il y est précisé que la réadmission est limitée aux seuls ressortissants des pays concernés. L’UE tente régulièrement d’élargir la clause de réadmission aux personnes ayant transité par les territoires des pays partenaires. Elle y est parvenue ponctuellement, par exemple avec la Turquie, mais pas encore pour l’accord de Cotonou. Pour aller plus loin:«Pourquoi l’AEDH s’oppose aux accords de réadmission»; Bruxelles, 7 octobre 2013, www.aedh.eu

L’UE met d’ailleurs à leur disposition des officiers de liaison immigration (OLI) détachés par les États membres qui ont pour fonction «d’aider les autorités du pays hôte à éviter que les flux d’immigration illégale ne se forment sur leur territoire ou n’y transitent». Leur intervention peut donc prendre diverses formes, de la formation à la détection de faux documents au contrôle des documents des passagers, conjointement avec le personnel du pays concerné [2].

En outre, les plus «voisins» d’entre eux, comme le Maroc, sont également invités à contribuer à la surveillance des frontières et aux interceptions des embarcations repérées en mer. Dans le cadre d’Eurosur, le «système européen de surveillance des frontières», lancé le 1er décembre 2013, les États membres peuvent passer avec eux des accords de coopération bilatérale ou multilatérale afin d’étoffer le système d’alerte précoce sur le départ des migrants [3]. Ces mêmes «partenaires» peuvent également bénéficier d’un «accord de travail» (working arrangement) avec Frontex pour former leurs personnels de répression (capacity building project), en participant à des «opérations conjointes» en tant qu’observateur.

Ces accords de réadmission constituent un instrument important de la lutte contre l’immigration irrégulière telle que l’entendent l’UE et ses États membres. Pour parvenir à un accord des pays tiers, l’Europe joue avec virtuosité sur la conditionnalité de la «facilitation» des visas unanimement souhaitée par ces derniers. C’est ainsi qu’elle a procédé avec la Turquie pour obtenir sa signature en 2013. Et c’est l’un des éléments du «donner plus pour recevoir plus» (more for more) figurant dans les « partenariats pour la mobilité » proposés au Maroc et à la Tunisie. A La Valette, les pays africains ont entendu quelques promesses concernant «l’assouplissement des procédures» de délivrance de visas de court séjour et le regroupement familial.

Pour les migrants, cette mise à distance juridique pratiquée par l’UE a un indéniable effet délétère. Outre un retour souvent «forcé» dans le pays d’origine ou de transit, par le jeu des accords en cascade que ce pays a lui-même passé avec ses voisins, ils peuvent se retrouver dans un pays qu’ils ont fui sans avoir pu présenter leur demande d’asile. Voire être placés en détention pour sortie illicite du territoire, comme au Maroc.

Si, par le jeu de ces accords, l’UE peut se sentir dédouanée à bon compte du respect de ses engagements internationaux, notamment au regard de la Convention de Genève, elle n’échappe pas aux critiques. Celle de Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, les résume parfaitement: l’UE «conduit des pays tiers à modifier leur législation et leurs pratiques d’une manière qui risque d’entraîner des violations des droits de l’homme, notamment du droit de quitter un pays, de l’interdiction des expulsions collectives et du droit de demander l’asile et d’en bénéficier» [4].

Maintenir au plus loin des frontières européennes

Après avoir musclé sa réponse juridique à l’immigration irrégulière, l’UE ne s’en trouve pas moins confrontée à la difficulté d’apporter des solutions crédibles à l’accueil des réfugiés qui se dirigent vers elle. Ne pouvant les refouler, elle est de plus en plus tentée par l’organisation de leur maintien au plus loin du territoire. Une démarche résumée à La Valette sous «le concept de renforcement des capacités dans les régions prioritaires situées sur les principales routes migratoires» [5] …qui n’est pas vraiment nouveau dans la linguistique européenne.

L’objectif figurait déjà dans les lignes du Processus de Khartoum 6 adoptées en novembre 2014 avec des pays de la Corne de l’Afrique. Il vaut tant pour les personnes en recherche de protection que pour les migrants dits «économiques». L’enjeu est de taille: la seule Afrique de l’Ouest compte plus de 8,4 millions de migrants internes.

Pour convaincre ses partenaires africains, la Commission a dû promettre un fonds fiduciaire de 1,8 milliard d’euros – qui devrait être abondé d’un montant équivalent par les États membres. Il devrait aider/inciter à intensifier la lutte contre les trafics de migrants et la traite des êtres humains, assurer la réintégration durable des migrants irréguliers – d’où qu’ils soient réadmis, Afrique ou UE –, susciter des solutions durables pour améliorer les capacités d’accueil en matière de protection et améliorer la résilience, la sécurité et l’autonomie des réfugiés [7].

De façon plus pragmatique, l’UE a également confirmé son engagement dans le projet de création d’un «centre polyvalent» à Agadez (Niger), ville clé dans le transit entre le Sud Sahélien et l’Europe, via l’Afrique du Nord. Actuellement piloté par la France avec le concours de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et co-financé par le Niger, il vise d’abord à lutter contre l’immigration. Il offrirait donc assistance, informations sur les risques de la migration et formations aux «migrants bloqués», ainsi qu’une aide à «ceux d’entre eux désireux de rentrer dans leur pays – Mali, Nigeria, Gambie, notamment – ou d’intégrer des communautés d’accueil».

… mais il n’y a pas que l’Afrique

Cela étant, en dépit de la situation désastreuse régnant dans nombre de ses États, l’Afrique n’est pas la source la plus importante de réfugiés pour l’Europe. C’est plus particulièrement de ses pays voisins que l’UE tente d’obtenir qu’ils retiennent les candidats à la protection internationale. En août dernier, Bruxelles a ainsi offert à la Serbie le financement d’un «centre d’accueil» de 400’000 places. La Turquie, qui accueille déjà 2,2 millions de réfugiés syriens, est également très courtisée: le président Erdogan s’est vu proposer une aide financière (3 milliards sur trois ans), mais aussi une reprise des discussions sur son adhésion à l’UE et l’accélération du processus de libéralisation des visas pour les citoyens turcs. Cette négociation, engagée en contrepartie de l’accord de réadmission signé en 2013, reprendrait donc plus tôt qu’à la date prévue (2017).

Ce dialogue avec la Turquie est particulièrement inquiétant [8]. Hormis les moyens nécessaires pour aider les réfugiés syriens, il vise au renforcement des contrôles frontaliers pour limiter les passages en direction de l’Europe dans l’esprit de l’accord de réadmission. Or, à côté des camps de réfugiés, des centaines de milliers de Syriens sont abandonnés à eux-mêmes, sans prise en charge officielle, sans pouvoir accéder au statut de réfugié, sans titre de séjour permettant de travailler… On conçoit donc mal ce qui, dans le projet UE-Turquie, pourrait les dissuader de rejoindre l’Europe, si ce n’est la fermeture des frontières. Et ce ne sont pas les conclusions récentes du rapport sur l’état des droits en Turquie, publié dans le cadre de l’examen périodique des progrès du pays candidat à l’UE, qui y contribueront!

Un repli égoïste

La capacité de l’Union européenne à «payer» pour que d’autres pays, beaucoup moins riches et dotés d’un système législatif moins protecteur des migrants et des réfugiés, maintiennent les étrangers à distance constitue une évidente distorsion de ses obligations internationales. Certes, la Convention de Genève demeure respectée dans sa lettre tant que les personnes ne sont pas sur le territoire. Mais ce respect formel cache de plus en plus mal un repli égoïste.

Il est vrai que la pratique n’est pas nouvelle. Elle est même intégrée dans le corpus législatif européen puisque la directive «qualification» appliquée par les États membres prévoit des réserves sur l’octroi du statut de réfugié à toute personne «susceptible de bénéficier d’une protection à l’intérieur de son pays contre les persécutions ou les atteintes graves dans une partie du pays d’origine». Or ces zones de protection de «déplacés internes» sont, en partie, financées par l’UE.

Ne sont pas nouvelles, non plus, les pro- positions de maintenir les réfugiés juste de l’autre côté des frontières européennes; le Royaume-Uni l’avait fait sans vergogne en 2003 en proposant d’implanter des transit processing centers dans des pays européens pas encore membres de l’UE [9]!

L’externalisation, un écran de fumée

Sous les concepts de «partenariat pour la mobilité», «coopération» ou «dialogue», les déclarations alambiquées et les «sommets» avec les pays tiers comme à La Valette reflètent la philosophie qui sous-tend la «dimension extérieure» de la politique européenne en matière de migration. Une externalisation du «sale travail», transférant la responsabilité de la lutte contre l’immigration dite «irrégulière» ailleurs.

De plus, ces «partenariats» associent des pays qui ne sont pas tenus au respect des normes européennes, telles la CEDH ou de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Voire des pays qui, comme l’Érythrée ou le Soudan, figurent en tête du palmarès des atteintes aux libertés, de la violation des droits et de la violence à l’égard des populations et produisent nombre de demandeurs d’asile.

Moyennant quelques milliards d’euros, l’UE espère ainsi continuer à donner l’illusion du respect de ses engagements internationaux ! Et, aujourd’hui, incapable d’accueillir les réfugiés, elle s’efforce de les rendre invisibles aux yeux des Européens.

CATHERINE TEULE

1 Données Commission européenne pour 2014.

2 Règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration».

3 Règlement (UE) No 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur); Art. 20.1.

4 Dans une étude consacrée au droit de quitter un pays, publiée en 2013.

5 Sommet de La Valette sur la migration, 11- 12/11/2015 – plan d’action.

6 Réunion entre plusieurs États africains et l’UE. la Suisse et la Norvège, portant sur le contrôle de la migration sur le trajet de la corne de l’Afrique.

7 Toutes les expressions sont reprises littéralement du Plan d’action.

8 Commission européenne: “Stepping up EU- Turkey cooperation on support of refugees and migration management in view of the situation in Syria and Iraq”, Brussels, 6 October 2015.

9 L’idée britannique était d’y examiner les demandes d’asile pour n’accepter sur le territoire de l’UE que les réfugiés reconnus . Voir: Claire Rodier : «Dans des camps hors d’Europe: exilons les réfugiés»; Vacarme, n° 24, 2 juillet 2003

 

Cet article et la carte sur les accords de réadmission ont été publiés dans le cadre d’un dossier sur l’externalisation des politiques migratoires suisse et européenne, qui comprend également les articles et cartes suivants: 

, , , ,