SEM | Les valeurs de référence du plan d’urgence pour l’asile sont fixées
Même si le nombre de requérants d’asile a une nouvelle fois diminué au mois de mars, les autorités suisses doivent se préparer à toutes les éventualités. En effet, l’évolution de la situation dans les zones de conflits et le long des routes migratoires reste difficile à prévoir, en dépit de tout l’engagement de la communauté internationale et de la Suisse. La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont donc mis au point le plan d’urgence pour le domaine de l’asile et en ont fixé, jeudi, les valeurs de référence. Le Conseil fédéral se penchera également sur ce plan d’urgence lors d’une de ses prochaines séances et prendra les décisions qui relèvent de la compétence de la Confédération.
Communiqué du SEM, publié le 14 avril 2016. Cliquez ici pour lire le communiqué sur le site du SEM.
Avec la modification des routes migratoires, la Suisse pourrait être confrontée, ces prochaines semaines ou ces prochains mois, à un afflux de personnes en quête de protection. Convaincues qu’un tel défi ne peut être maîtrisé qu’avec le concours de tous les niveaux de l’État, les instances concernées ont défini, aujourd’hui, les valeurs de référence du plan d’urgence établi pour le système de l’asile. Ces valeurs définissent une répartition claire des compétences, tout en montrant que la Confédération, les cantons, les villes et les communes assument leur tâche commune en étroite collaboration et se soutiennent dans la mesure de leurs possibilités.
Les décisions ont été prises lors de l’assemblée de printemps de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), à Berne. Ont également participé à cette réunion la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) et des membres de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), ainsi que des représentants de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suisses, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et du Corps des gardes-frontière (Cgfr).
Trois scénarios
L’évolution de la situation étant impossible à prédire avec certitude, le plan d’urgence se fonde sur trois scénarios. Le premier fait l’hypothèse de 10’000 demandes d’asile enregistrées en l’espace de 30 jours. Dans le deuxième scénario, l’hypothèse est de 10’000 demandes par mois pendant trois mois consécutifs. Dans le troisième enfin, l’hypothèse est de 30’000 entrées irrégulières sur le territoire suisse en l’espace de quelques jours.
L’objectif premier est de parvenir à enregistrer et à contrôler tous les requérants d’asile avant de les attribuer aux cantons, même en cas d’augmentation forte et rapide du nombre de demandes. Il s’agit en outre d’être en mesure d’héberger et d’encadrer tous les requérants. Les valeurs de référence du plan d’urgence précisent quelle tâche incombe à quelle autorité. L’ensemble des participants ont estimé que l’on pouvait en principe maintenir la réglementation des compétences en vigueur et l’actuelle répartition des tâches entre les trois niveaux de l’État.
Répartition claire des compétences
Selon les valeurs de référence du plan d’urgence, la Confédération garde la compétence d’enregistrer les nouveaux arrivants, de leur fournir un premier hébergement et de mener les procédures d’asile. Elle continuera de traiter en priorité les demandes faiblement motivées et les cas Dublin. Pour faire face à ses tâches, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) augmentera ses capacités d’hébergement d’environ 4600 places aujourd’hui à 6000 places, voire jusqu’à 9000 places dans le scénario 3, en investissant principalement des installations militaires ou des objets civils. Le SEM et le DDPS veillent donc eux-mêmes à fournir un premier hébergement et renoncent, au profit des cantons, à recourir aux abris de protection civile. Ceux-ci pourront être mis en service par les cantons – si nécessaire en procédant à des réquisitions fondées sur l’ordonnance récemment adoptée à cet effet. Au besoin, les cantons pourront cependant mettre à disposition de la Confédération des abris de protection civile. De la même manière, la Confédération laissera les cantons utiliser les installations militaires dont elle-même n’a pas usage.
Les cantons assureront l’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile que le SEM leur attribuera. Ils veilleront aussi à ce que les requérants déboutés quittent le territoire ou soient rapatriés dans leur pays de provenance. Ils élaboreront chacun leur propre plan d’urgence, mettront en place un état-major cantonal et mettront à disposition leur corps de police cantonal pour soutenir le Cgfr en cas de mouvements migratoires inhabituellement importants.
Le Cgfr renforcera au besoin les contrôles le long des tronçons frontaliers sensibles, veillera à l’application des accords de réadmission passés avec les États voisins et appuiera le SEM pour l’enregistrement des demandes d’asile. Le DDPS apportera son concours au SEM pour la recherche et l’installation d’hébergements appropriés. En cas de besoin, le DDPS soutiendra par ailleurs le Cgfr, le SEM et d’autres autorités avec un effectif pouvant compter jusqu’à 2000 militaires et en fournissant du matériel, notamment pour la logistique, la construction, les transports et les communications. Cet engagement subsidiaire devrait néanmoins être décidé par le Conseil fédéral.
La cheffe du DFJP et le chef du DDPS pourront, au besoin, et d’entente avec les présidents de la CCDJP et de la CDAS convoquer l’État-major spécial Asile (SONAS), créé en 2011 déjà pour faire face à des situations extraordinaires. Le SONAS pourrait par exemple être réuni si plus de 6000 demandes d’asile sont déposées en l’espace de 30 jours, ou si des circonstances particulières laissent présager une augmentation forte, rapide et imminente des demandes d’asile. Le SONAS coordonnerait toutes les mesures concernant l’hébergement, l’encadrement, la sécurité et la communication.