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Commission européenne | Gérer la crise des réfugiés: la Commission publie un rapport sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

Gérer la crise des réfugiés: la Commission publie un rapport sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

Communiqué publié sur le site de la Commission européenne, le 20 avril 2016. Cliquez ici pour lire le communiqué sur le site de la Commission.

La Commission a publié aujourd’hui un rapport sur la mise en œuvre de l’accord passé entre l’UE et la Turquie. Elle prend acte des bons progrès réalisés pour traduire cette déclaration dans les faits. Les efforts et les engagements en ce sens doivent être poursuivis pour consolider cette position et mener des opérations de retour et de réinstallation s’inscrivant dans la durée, étant donné que cet aspect de la mise en œuvre reste encore largement à accomplir. Le 18 mars 2016, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE et la Turquie ont convenu de mettre un terme à la migration irrégulière entre la Turquie et l’UE et de lui substituer des filières légales de réinstallation des réfugiés dans l’Union européenne. Cette nouvelle approche a commencé à porter ses fruits, comme en témoigne la forte diminution du nombre de personnes traversant clandestinement la mer Égée pour se rendre en Grèce à partir de la Turquie. Le rapport de ce jour constitue également le quatrième rapport sur la mise en œuvre du plan d’action commun UE-Turquie du 29 novembre 2015.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Le premier résultat de notre coopération avec la Turquie est que le message selon lequel le recours aux passeurs est un mauvais choix commence à être entendu. Au cours de ces trois dernières semaines, une forte diminution du nombre d’arrivées irrégulières a été observée. Cette diminution doit à présent aller de pair avec l’ouverture de la filière légale de réinstallation aux personnes ayant besoin d’une protection. Si des progrès sensibles ont été enregistrés lors des premières étapes de la mise en œuvre, la Commission continuera à s’employer activement à faire en sorte que l’ensemble des éléments de la déclaration UE-Turquie soient mis en place en temps opportun, y compris les projets concernant les Syriens réfugiés en Turquie, le processus de libéralisation du régime des visas et le respect du droit de l’UE et du droit international.»

Le rapport de ce jour conclut que des progrès sensibles ont été obtenus depuis le 18 mars, les efforts déployés conjointement par les autorités grecques et turques, la Commission, les États membres et les agences de l’UE ayant permis de traduire la déclaration dans les faits:

  • Le retour en Turquie des migrants en situation irrégulière a commencé le 4 avril. À ce jour, 325 migrants en situation irrégulière arrivés en Grèce après le 20 mars après être passés par la Turquie ont été renvoyés en Turquie aux termes de la déclaration. Nous nous félicitons de ce que la Grèce et la Turquie aient procédé à un certain nombre de modifications d’ordre juridique en vue de garantir le respect intégral du droit de l’UE et du droit international. Frontex a déployé dans les îles grecques 318 agents d’escorte et 21 experts en réadmission à l’appui des opérations de retour. De plus, 25 officiers de liaison turcs au total ont été déployés dans les centres de crise grecs et 5 officiers de liaison grecs aux points d’arrivée en Turquie.
  • Les premières réinstallations de personnes en provenance de Turquie effectuées en vertu de la déclaration se sont déroulées les 4 et 5 avril. À ce jour, 103 réfugiés syriens ont été réinstallés dans l’UE dans le cadre du programme «1 pour 1». Des procédures opérationnelles standard en matière de réinstallation ont été élaborées en étroite coopération entre la Commission, les États membres, l’EASO, le HCR et la Turquie et demandent à présent à être finalisées.
  • La Grèce a mis en place des procédures accélérées pour le traitement de tous les stades de la procédure de demande d’asile sur les îles, depuis les entretiens initiaux jusqu’aux pourvois. La Grèce y a déjà déployé des gestionnaires de dossiers et des agents de police, conformément aux exigences de la directive relative aux procédures d’asile. L’EASO a déployé 60 agents des services d’asile et 67 interprètes dans les îles grecques à l’appui du traitement des demandes d’asile.
  • Le 4 mai, la Commission présentera son troisième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie en matière de libéralisation du régime des visas et, si la Turquie prend les mesures nécessaires pour satisfaire aux critères restants, le rapport sera accompagné d’une proposition législative ayant pour effet de transférer la Turquie sur la liste des pays exemptés de l’obligation de visa.
  • La programmation et l’élaboration des projets relevant de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie ont été accélérées. Outre le montant de 1 milliard d’euros provenant du budget de l’UE, 16 États membres de l’UE ont désormais envoyé leurs certificats de contribution, pour un montant de 1,61 milliard d’euros sur les 2 milliards promis pour 2016-2017. Les premiers contrats passés au titre de la facilité, d’un montant de 77 millions d’euros, ont été signés le 4 mars et les premiers paiements ont été effectués le 18 mars.

Les bons progrès obtenus lors de la phase initiale de la mise en œuvre doivent maintenant être intensifiés dans les prochaines phases. La Commission restera totalement engagée dans la mise en œuvre de l’ensemble des éléments de la déclaration. Les États membres doivent intensifier leurs efforts pour soutenir la Grèce, compte tenu notamment de la nécessité d’accorder une attention particulière aux enfants et aux groupes vulnérables; la réinstallation, la relocalisation et le soutien apporté aux agences de l’UE requièrent des engagements et des acceptations supplémentaires. Les États membres qui n’ont pas envoyé leurs certificats de contribution dans le cadre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie devraient le faire rapidement.

La Turquie, pour sa part, doit consentir davantage d’efforts pour faire en sorte que les personnes qui ont besoin d’une protection internationale reçoivent le type de soutien dont elles ont le plus besoin, notamment au moyen de la facilité. La Turquie doit également prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux critères restants de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas d’ici la fin du mois d’avril en vue de la levée des obligations de visa pour les ressortissants turcs d’ici fin juin 2016 au plus tard.

Début juin 2016, la Commission présentera son deuxième rapport sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.

Contexte

Conformément à la déclaration UE-Turquie du 20 mars 2016, tous les nouveaux migrants en situation irrégulière et tous les demandeurs d’asile dont les demandes d’asile ont été jugées irrecevables arrivant de Turquie dans les îles grecques devraient être renvoyés en Turquie. Cette mesure temporaire et extraordinaire a pour but de mettre fin à la souffrance humaine en montrant clairement qu’il n’y a aucun avantage à suivre la route proposée par les passeurs.

En vertu de cette déclaration, pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, l’UE réinstallera un autre Syrien depuis la Turquie dans l’UE. Dans le cadre des engagements existants, la priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas déjà entrés, ou n’ont pas tenté d’entrer, de manière irrégulière sur le territoire de l’UE.

La mise en œuvre de l’accord requiert d’immenses efforts opérationnels de la part de toutes les parties prenantes, et avant tout de la Grèce. Les gouvernements grec et turc sont tous deux chargés de la mise en œuvre de l’accord. C’est aux pouvoirs publics de la Grèce et de la Turquie qu’il appartient de prendre les mesures juridiques et opérationnelles requises et de faire en sorte que le droit de l’UE et le droit international soient respectés à tous les stades de la procédure. La Commission a travaillé en étroite collaboration avec les autorités grecques et turques afin que les modalités pratiques et logistiques, ainsi que les ressources humaines, bénéficient des améliorations nécessaires à une mise en œuvre fluide des retours. Elle aide en ce moment la Grèce en lui prodiguant conseils, expertise et soutien sur le budget de l’UE; Le président Juncker a immédiatement nommé un coordinateur de l’UE et renforcé l’équipe de la Commission déjà présente sur le terrain en Grèce. Le coordinateur de l’UE est chargé de coordonner le soutien apporté aux autorités grecques par la Commission, les agences de l’UE et les autres États membres de l’UE, et de coordonner les actions menées par les États membres en vue de mettre en œuvre le programme de réinstallation à partir de la Turquie.

Pour en savoir plus

Communication: premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie