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Le Courrier | Perquisition chez un député vaudois

En ligne depuis le 15 février 2017

La police est intervenue au domicile du PDC Manuel Donzé pour y chercher un réfugié.

Article de Sophie Dupont, publié dans Le Courrier le 15 février 2017. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du Courrier.

«C’est comme si Leuba débarquait chez Donzé», réagit Manuel Donzé, député PDC et parrain d’un réfugié protégé par le Collectif R. Hier matin à 6h15, le domicile familial du démocrate-chrétien a été perquisitionné par la police cantonale. Elle y recherchait le réfugié afghan qu’il protège, pour le renvoyer dans le cadre des accords Dublin.

Manuel Donzé voit dans cette perquisition un «coup politique» du conseiller d’Etat en charge de l’asile, une tentative d’intimidation à l’aube de la journée où les députés ont justement débattu de la loi sur les étrangers. Le député s’étonne d’avoir reçu un mandat de perquisition daté du 21 novembre et que son protégé n’ait reçu aucun avis de la police avant l’intervention.

Agents repartis bredouille

Le requérant frappé de non entrée en matière, qui vit officiellement chez Manuel Donzé n’était pas chez lui au moment de la perquisition. Les agents ont fait le tour de l’appartement «en quinze minutes», avant de repartir bredouille.

Le jeune afghan de 25 ans avait élu domicile chez le député en juin 2016, après avoir reçu une décision de renvoi en Allemagne. Ayant fui son pays à l’âge de neuf ans, il a vécu au Pakistan et en Iran. Arrivé en Europe, sa demande d’asile a été enregistrée en Allemagne. «Il a toujours voulu s’établir en Suisse», note Manuel Donzé en précisant qu’il n’a commis aucun délit.

Ce n’est pas la première fois qu’un élu voit son domicile perquisitionné par la police. En septembre, les conseillers communaux Léonore Porchet (Les Verts) et Pierre Conscience (Solidarités) ainsi que l’écrivaine Céline Cerny, également parrains de migrants menacés de renvoi, en ont déjà fait l’expérience.Deux autres députés, les Verts Céline Ehrwein Nihan et Raphaël Mahaim, sont également parrains. Ils n’ont actuellement aucun réfugié qui ont leur domicile chez eux. «Les deux personnes que j’ai défendues ne sont plus menacées de renvoi et l’une d’entre elles a obtenu son permis B», relève Céline Ehrwein Nihan.

Principe de proportionnalité à respecter

Le Collectif R, Solidarités et le groupe PDC Vaud Libre dénoncent une tentative d’intimidation. Pour eux, la perquisition ne doit rien au hasard. Philippe Leuba s’en défend: «C’est aberrant! Ni moi, ni M. Maucci (chef du service de la population) n’étions au courant que la perquisition avait lieu ce matin». Député ou non, «tout le monde est traité de la même manière», ajoute le conseiller d’Etat.

C’est sur demande du Spop, du département de M. Leuba, que le juge de paix émet un mandat de perquisition. Dans ce cas, le mandat a été délivré le 21 novembre par la justice. Pourquoi l’intervention n’a eu lieu que le 14 février, soit près de 3 mois après? Pour Philippe Leuba, la balle était dans le camp de la police cantonale.

Pourtant, la procédure veut que la police cantonale, qui dépend du département de Béatrice Métraux, attende la sollicitation du Spop avant de procéder à la perquisition.  «En général, cette réquisition intervient assez rapidement», note Frédéric Rouyard, porte-parole du service. Pour le cas de Manuel Donzé, la police n’a reçu l’aval du Spop que la semaine dernière. Pourquoi? Le Spop explique agir par ordre de priorité, selon les places disponibles en détention administrative.

Le groupe PDC Vaud libre ne l’entend pas de cette oreille. «Une perquisition doit respecter le principe de proportionnalité. A quoi sert-elle si elle a lieu plusieurs mois après être ordonnée?» s’interroge Christophe Privet, secrétaire parlementaire. Son groupe a demandé un avis de droit pour déterminer quelle suite donner à l’affaire.

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