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Archive | Documentation

Intégration

L'admission provisoire freine l'intégration des femmes

Claire Le Catelier | Trois femmes

Permis F | L’exclusion au féminin

En ligne depuis le 12 janvier 2012 et publié dans

L’intégration des femmes détentrices d’un permis F est parsemée d’embûches liées à leur genre, à leur statut, à leur position sociale et à leur parcours migratoire. Dans le cadre d’un travail de recherche effectué pour le CSP-Ge d’octobre 2010 à juillet 2011, Sophie Hodel décortique ces difficultés, et offre des pistes pour les dépasser. (réd.) […]

ODAE Romand | Décision de renvoi implacable contre une rescapée de Srebrenica

En ligne depuis le 22 décembre 2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée malgré de graves problèmes psychiques ODAE romand | Cas 166, 20 décembre 2011 L’ODM et le TAF ne tiennent pas compte des certificats médicaux alarmants et du risque encouru par le bébé en cas de renvoi vers la Bosnie de cette femme, rescapée de Srebrenica, et depuis 11 ans […]

TAF | Décision de principe sur le droit au mariage

En ligne depuis le 12 décembre 2011

Dans une décision de principe du 23 novembre 2011, le Tribunal fédéral (TF) rappelle la primauté du droit au mariage garanti par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme et remet en cause une application « automatique et sans discernement »  de la loi entrée en vigueur début 2011 interdisant aux personnes sans statut […]

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Povlakic | Les centres pour requérants d’asile sur le canton de Vaud

En ligne depuis le 3 décembre 2011

Etude réalisée par Karine Povlakic, juriste au Service d’aide juridique aux exilés, sur les centres pour requérants d’asile dans le canton de Vaud, en novembre 2011. Les centres d’accueil pour les requérants d’asile s’apparentent, depuis quelques années, à des formes déguisées de détention administrative. Selon les autorités suisses, il y a un manque cruel de […]

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CNPT | Rapport sur les vols spéciaux

En ligne depuis le 1 décembre 2011

Communiqué de presse de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publié en marge de son rapport attendu sur l’accompagnement des rapatriements aériens sous contrainte. La CNPT y résume les principales observations effectuées par ses membres entre octobre 2010 et juillet 2011: «Les mesures de contrainte doivent être appliquées en tenant compte des […]

ODAE romand | 4ème rapport d’observation – La Suisse au ban de la légalité?

En ligne depuis le 30 novembre 2011

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers a publié son 4ème rapport d’observation, mercredi 30 novembre. Le rapport propose, à partir des observations faites durant l’année écoulée, une analyse des tendances en matière d’application des lois sur l’asile et sur les étrangers. Avec l’interdiction du mariage des personnes sans statut légal, la Suisse a […]

OSAR | Sri Lanka: des renvois exigibles?

En ligne depuis le 3 novembre 2011

Sri Lanka: situation des Tamouls originaires du Nord et de l’Est du pays vivant à Colombo et situation des personnes de retour Papier thématique, Rainer Mattern, Berne, le 22 septembre 2011 > Télécharger le pdf Sri Lanka: changement de pratique prématuré Communiqué du 3 novembre 2011 Dans son nouvel arrêt de principe relatif au Sri […]

CSP | Prise de position sur le projet de révision de la LAsi

En ligne depuis le 3 octobre 2011

Prise de position de l’association suisse des Centres sociaux protestants (CSP) sur le projet de révision complémentaire de la loi sur l’asile (LAsi) et les mesures d’accélération dans le domaine de l’asile prévues dans l’option 3 soutenue par le Département fédéral de justice et police (DFJP).