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Notre regard

Procédure | Témoignage: Vive les vacances !

Parmi les nouvelles restrictions imposées aux demandeurs d’asile dans le cadre de la nouvelle loi sur l’asile, acceptée par le peuple suisse et entrée en vigueur le 1er octobre dernier, il faut mentionner la suppression des féries. Ce droit est pourtant lié par principe à toute procédure administrative. Résultat des courses, les requérants ne bénéficient plus de la période de grâce accordée à tout un chacun, soit quinze jours durant les périodes festives de Noël et de Pâques, trente jours pour la période estivale, donc un délai plus long pour déposer leur recours.