Aller au contenu
Notre regard

Sans-papiers | Détresse personnelle et cas de rigueur. Des permis à la tête du client?

Le 28 août dernier, la Commission de recours en matière d’asile (CRA) avait fermé la porte à une admission personnelle pour cas de détresse personnelle grave, lorsque la procédure d’asile était close. Pourtant, il est courant que l’intéressé soit toujours là des années après la clôture de la procédure, le renvoi étant irréalisable, même si la décision affirmait le contraire. Et avec la durée du séjour qui se prolonge, l’exécution du renvoi devient humainement aberrante.