CHRONIQUE SUISSE | du 29 mai au 5 septembre 2002
29.05.2002
Zurich, le Tribunal cantonal condamne le médecin impliqué dans le mort du réfugié palestinien K. Abuzarifeh lors de son renvoi (cf. VE no 83, p. 3, no 75, p. 4), à 3 mois de prison avec sursis.
14.06.2002
Genève, suite au dépôt d’une pétition signée par quelque 5’000 personnes le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à revoir la situation d’une famille iranienne menacée de renvoi.
14.06.2002
Neuchâtel, une trentaine de personnes manifestent contre les mesures de renvoi des sans-papiers devant les locaux de l’Institut suisse de police, où sont formés les agents chargés des expulsions.
15.06.2002
Dans de nombreuses villes, des milliers de personnes participent aux manifestations de la 23e Journée des réfugiés.
20.06.2002
Le National se rallie aux Etats pour établir le nouveau Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. Il regroupera les 30 commissions fédérales de recours, dont la Commission de recours en matière d’asile (CRA).
21.06.2002
Berne, place fédérale, arrivée de la caravane de sans-papiers partie de Bâle pour sensibiliser la population sur le sort des clandestins.
21.06.2002
L’association soleuroise IGA SOS-Racisme dénonce les multiples formes de racisme institutionnel en Suisse. En plus d’une année, elle a traité 104 cas de victimes de discrimination raciale (dont des requérants d’asile).
21.06.2002
Oron-la-Ville (VD), la municipalité ne veut pas héberger de requérants d’asile et l’indique dans un avis à sa population, à quelques jours de l’arrivée de ces derniers.
24.06.2002
Vaud, un assistant social du Centre social protestant est condamné aux frais de la cause pour avoir prodigué des conseils à des clandestins.
25.06.2002
Vaud, le Grand Conseil renvoie au Conseil d’Etat une pétition déposée en octobre 01 munie de près de 600 signatures, demandant la régularisation collective des sans-papiers.
30.06.2002
Chaux-de-Fond, sur fond de métaphores footbalistiques, le mouvement neuchâtelois de soutien aux sans-papiers expulse 12 joueurs du terrain helvétique au cours d’un match homérique. 16 des 46 clandestins du mouvement des sans-papiers de la Chaux-de-Fonds sont menacés de renvoi. La veille à Fribourg, une centaine de sans-papiers ont occupé symboliquement le parvis de la cathédrale Saint-Nicolas pour protester contre la politique fédérale.
03.07.2002
Zurich, pour lutter contre l’immigration illégale la police va tester une installation de reconnaissance électronique des visages à l’arrivée de vols «sensibles» (Afrique de l’Ouest, Chine). Elle servira à reconnaître les requérants d’asile récidivistes.
06.07.2002
Pratteln (BL), lors de son assemblée des délégués, l’Union démocratique du centre (UDC) propose un catalogue de revendications «Sécurité en Suisse». Les mesures préconisées sont essentiellement dirigées contre les requérants d’asile.
23.07.2002
Bâle, un prêtre catholique est condamné à 1’200 frs. d’amende par le Tribunal correctionnel pour avoir hébergé une famille de sans-papiers depuis juillet 1998.
26.07.2002
Valais, le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable le recours des parents du requérant d’asile nigérian mort par asphyxie dans une geôle valaisanne, lors de son expulsion le 1er mai 01.
29.07.2002
Genève, une étudiante originaire de Côte d’Ivoire dépose une plainte pénale pour discrimination raciale contre un gendarme d’un poste de douane, qui l’a traitée de «sale négresse».
02.08.2002
L’Office fédéral des réfugiés (ODR) délègue 21 collaborateurs supplémentaires dans les centres d’enregistrement, afin qu’un maximum de décisions y soient prises.
06.08.2002
Eschenbach (SG), suite à une altercation verbale, 2 jeunes Suisses lancent des cocktails Molotov sur des requérants d’asile.
12.08.2002
Dans un arrêt le TF confirme la détention d’une mère française ayant demandé l’asile en Suisse. Les autorités suisses l’ont emprisonnée le 11 juin, sur la base d’un mandat d’arrêt international lancé par la France, où elle a été condamnée à 1 an de prison ferme pour avoir soustrait sa fillette de 4 ans au droit de visite du père, qu’elle accuse d’attouchement sur l’enfant.
23.08.2002
L’ODR met en place un programme d’aide au retour pour les requérants d’asile originaires de Macédoine, qui prévoit d’attribuer 2’000.- frs. par adulte et 1’000.- frs. par enfant. Les «volontaires» ont jusqu’au 30 novembre pour s’annoncer.
27.08.2002
L’ODR est en négociation avec des pays africains dont la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Nigeria et le Ghana pour signer des accords sur le retour de leurs ressortissants déboutés de la procédure d’asile, ou pour y faire transiter des requérants.
03.09.2002
Les demandes d’asile ont enregistré une légère baisse au mois d’août: 2’405 personnes ont déposé une requête, soit 51 de moins qu’en juillet.
03.09.2002
Vaud, l’Association vaudoise pour l’intégration des réfugiés et des exilés (AVIRE) sera reprise dès le 1er janvier 2003, par le Département de la santé et de l’action sociale. La dizaine d’emplois actuels seront maintenus au sein de la nouvelle structure.
04.09.2002
Berne, le Grand Conseil rejette un postulat de l’Alliance verte réclamant une meilleure garantie des droits des sans-papiers.
04.09.2002
Le Conseil fédéral soumet la révision de la loi sur l’asile au parlement. Le projet durcit l’application du droit d’asile. Principales innovation: les Etats tiers «sûrs», des forfaits de financements, une admission à titre humanitaire.
05.09.2002
L’ODR annonce la levée du moratoire sur le traitement des dossiers des requérants d’asile afghans, et la reprise des renvois dès fin mars 2003.