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Admission 0% | «Auf das Asylgesuch wird nicht eingetreten». L’Afrique noire ne passera pas

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 21 juin 2017

La liquidation, par des décisions en allemand, de dossiers constitués en français pour des requérants attribués à un canton romand continue. Un procédé qui entrave considérablement la possibilité pour les intéressés de se faire aider par leur entourage. Un relevé récent montre que cette pratique est particulièrement fréquente pour les Africains de l’Ouest, que les autorités ont décidé de renvoyer systématiquement.

Parmi les cinquante huit cas qui lui ont été soumis depuis 2001, concernant des Guinéens et des Sierra Léonais, le Centre social protestant (CSP) de Genève a recensé pas moins de trente-deux dossiers «francophones» sur lesquels l’Office fédéral des réfugiés (ODR) a statué en allemand. Fait significatif, ce procédé est surtout appliqué aux Guinéens (vingt-deux décisions rendues en allemand pour trente-deux cas), dont le français est la langue nationale, afin de les empêcher de comprendre les motifs de rejet.

Interprétations linguistiques

Lorsqu’on en examine un en détail, on s’aperçoit cependant que l’administration elle-même ne maîtrise pas ces procédures multilingues. On connaissait déjà l’histoire de l’«arme blanche» qui était devenue une «arme de couleur blanche» pour le germanophone de service (voir Vivre Ensemble, n°55, p. 10). Voici le cas d’un requérant de langue peul auquel on demande où sont ses papiers d’identité et qui déclare, par le truchement d’un interprète, «je les ai laissés chez moi». Interrogé plus tard sur ce même point, il précise qu’il les a confiés à un ami. Pour le collaborateur de langue allemande de l’ODR, qui rend sa décision le 24 avril 2002, c’est une contradiction majeure, car celui-ci estime que «chez moi» veut dire exclusivement «zu Hause» («à la maison»), alors que cette expression (dont on ne connaît même pas les termes originaux en langue peul) peut tout aussi bien signifier «dans mon pays».

Contresens difficiles à rectifier

Identifier et redresser ce genre de contresens, lorsqu’on joue ainsi avec les langues, représente un travail de titan auquel les services de consultation juridique des œuvres d’entraide, déjà surchargés par l’absence d’un droit à l’assistance judiciaire pour les réfugiés, n’ont que rarement la possibilité de s’attaquer. C’est d’ailleurs le plus souvent inutile. La chambre III de la Commission de recours (CRA) préposée à la liquidation de ces dossiers, et dont la tendance restrictive ne se dément pas, répond le plus souvent, en allemand, qu’elle n’entrera en matière que si le requérant verse dans les quinze jours une avance de frais de six cents francs. Une fois et demie son allocation d’assistance mensuelle. Le recours peut ainsi être radié, et la statistique du taux d’acceptation des ressortissants d’Afrique de l’Ouest maintenue à 0%.

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