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Vraisemblance | Quand l’ODR dissèque les motifs d’une réfugiée

En ligne depuis le 15 octobre 2002 et publié dans - modifié le 22 septembre 2017

Le viol n’était pas assez détaillé…

Après dix années de débats demandant une meilleure prise en compte de la problématique des femmes réfugiées, la dernière révision de la loi sur l’asile avait fini par intégrer à l’article 3 une petite phrase affirmant «il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes». Encore faut-il les tenir pour vraisemblables. Nous reproduisons ici sans autres commentaires, presque intégralement, le texte d’une décision (parmi d’autres) montrant comment l’Office fédéral des réfugiés (ODR) analyse le cas d’une réfugiée pour lui refuser l’asile. Incapable d’admettre l’existence d’un profond traumatisme, pourtant établi médicalement, l’ODR ne comprend pas qu’une femme violée ne livre pas spontanément, au cours de l’audition, un récit parfaitement cohérent, précis et détaillé. Consternant. (VE).

Selon ses déclarations, la requérante a été violée par des miliciens venus au domicile familial procéder à l’arrestation de sa mère. Voici comment l’ODR motive la décision prise à son encontre le 8 mars 2002, une date qui coïncide, comble de l’ironie, avec la journée mondiale des femmes:

«La qualité de réfugié est vraisemblable lorsqu’elle apparaît comme hautement probable au vu des faits allégués et éventuellement des moyens de preuve présentés. Les conditions de vraisemblance sont remplies lorsque, sur les points essentiels, les allégations sont suffisamment fondées, correspondent à la réalité et ne sont pas contradictoires, et lorsque les moyens de preuve ne sont ni faux ni falsifiés.

Or, force est de constater en l’espèce que les déclarations de la requérante sont contradictoires en de nombreux points. En effet, la requérante a présenté des versions différentes de la journée du 22 août 1999, notamment en ce qui concerne le nombre de miliciens intervenus, le nombre de ceux qui l’ont violée, leur tenue vestimentaire, ainsi que son emploi du temps à leur arrivée. Au Centre d’enregistrement (CERA), elle a également allégué avoir reçu la visite de ses voisins après cet événement, alors que devant l’Autorité fédérale, elle a précisé que c’est elle qui est allée les voir. Lors de son audition cantonale, elle a en outre déclaré avoir porté plainte et avoir entrepris des démarches pour retrouver sa mère, version des faits qu’elle a contestée lors de son audition fédérale.

Par ailleurs, les déclarations de la requérante sont vagues et stéréotypées. Or, selon une pratique constante, il est admis qu’une personne qui a vécu une situation particulière doit être en mesure de la décrire de manière détaillée, précise et concrète, la vraisemblance de propos trop généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée.

L’Autorité observe à cet égard, que lors de son audition fédérale, la requérante n’a pas donné spontanément le récit de ses motifs d’asile et qu’elle s’est contentée de ne donner que les grandes lignes de ces derniers après que l’auditeur eût insisté. Malgré les questions précises de l’auditeur, elle a persisté à s’en tenir à des généralités. Cette attitude est propre à mettre en doute la véracité des dires de la requérante. Car en effet, il y a lieu de rappeler ici qu’il appartient au demandeur d’asile de rapporter sur la base d’indices ou de preuves des éléments concrets permettant d’établir la vraisemblance de ses allégations. Tel n’a pas été le cas en l’espèce.

Pour ces motifs, l’Autorité ne peut raisonnablement pas donner crédit aux allégations de la requérante. Les déclarations de la requérante ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi (loi sur l’asile). L’ODR peut donc se dispenser d’examiner la pertinence des faits. En conséquence, la requérante n’a pas la qualité de réfugié et sa demande d’asile doit être rejetée. (…)

Enfin, aucun motif d’ordre personnel ne permet de conclure à l’inexigibilité du renvoi de la requérante. Il convient en effet de remettre en cause la valeur des certificats médicaux déposés au dossier attestant que l’intéressée souffre d’un état de stress post-traumatique (PTSD) puisque celle-ci n’a pas réussi à rendre vraisemblable le viol qui serait à l’origine de ce traumatisme.»

Rédaction de Vivre Ensemble

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