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Procédure | Permis précaires: L’impossible guérison

En ligne depuis le 19 février 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

«L’Office fédéral des réfugiés (ODR) vérifie périodiquement si les conditions ayant donné lieu à l’admission provisoire sont encore remplies».

Cette disposition légale n’est pas encore en vigueur. Mais depuis qu’elle figure dans le projet de révision de la législation sur l’asile, l’ODR a manifestement décidé de l’appliquer sans attendre, renforçant ainsi la précarité de ce statut (permis F). Apparemment logique, cette pratique a pourtant des résultats catastrophiques sur tous ceux qui souffrent de traumatismes psychiques.

Sophie* a la trentaine, elle est arrivée en Suisse en juillet 1995. Elle est célibataire et autonome financièrement depuis plusieurs années. Toute sa famille a été massacrée au Rwanda à l’exception de sa sœur qui a trouvé refuge au Canada. Cela n’a pas empêché l’ODR le 31 janvier 2002, de mettre fin à l’admission provisoire qui lui avait été accordée en février 1996, d’ordonner l’exécution de son renvoi et ce malgré le courrier qu’elle avait adressé précédemment à l’ODR pour essayer de faire comprendre aux fonctionnaires, l’horreur du génocide qui hante toujours ses nuits (voir Vivre Ensemble, n°87, avril 2002, p.10)

Désarroi émotionnel

Sa mandataire n’a pas lâché prise et a introduit un recours auprès de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA), basé notamment sur le fait qu’elle n’a plus aucune famille dans son pays d’origine (son père, sa belle-mère, ses frères, des demi-frères, ses tantes, ses oncles et ses cousins, tous ont été massacrés), qu’elle y court des risques personnels en cas de retour, que son intégration en Suisse est exceptionnelle, et que Sophie est dans un désarroi émotionnel total à la suite de la réception de la décision de levée d’admission provisoire de la part de l’ODR.

Large mobilisation

Des enseignants ont écrit pour appuyer son recours, son employeur également. Son médecin traitant est intervenu pour rendre attentif la CRA au fait que «Sophie souffre d’un grave état dépressif avec idées suicidaires. Cette situation est secondaire au stress post-traumatique consécutif de la guerre au Rwanda où elle a perdu tous les membres de sa famille.» Il a également fait état d’un risque de passage à l’acte. Finalement, le 23 juillet 2002 la CRA est revenue sur la décision de l’ODR et lui a accordé le maintien de son admission provisoire. Tout en spécifiant que: «Cette mesure devra être levée dès lors que pourra être constatée une amélioration de son état de santé et qu’un retour au pays sera possible sans inconvénients graves.»

Peur de l’avenir

Toute cette procédure a fait ressurgir ses angoisses, et l’idée d’un renvoi possible dans son pays d’origine la terrorise. Depuis lors, Sophie prend tous les jours des médicaments pour pouvoir juste vivre normalement et pour dormir sans cauchemars. Elle voit son médecin tous les mois, et elle attend avec angoisse le mois de juillet prochain où l’ODR, fort vraisemblablement, lui renverra une lettre pour lui demander de se prononcer sur la levée de son admission provisoire. Ces démarches incessantes rend sa guérison impossible, et empêche toute intégration et tout travail de deuil.

* Prénom d’emprunt

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