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Statistiques | Admissions provisoires comptées comme des abus…

En ligne depuis le 19 février 2003 et publié dans - modifié le 23 juin 2017

Intox: l’ODR reprend l’initiative

Moins de 10% de demandes d’asile acceptées: c’est la «preuve» que plus de 90% des demandes sont «abusives». Au cœur de la campagne pour l’initiative UDC en novembre dernier, cet argument a fait des ravages, d’autant qu’il s’appuyait sur les chiffres officiels de l’Office fédéral des réfugiés (ODR). In extremis, on a vu le porte-parole de l’ODR expliquer que la statistique des rejets oubliait de tenir compte des admissions provisoires, qui représentent bel et bien une forme d’acceptation de la demande. Mais l’ODR a déjà oublié sa propre leçon…

En fait, le requérant n’a pas le choix de solliciter l’asile ou l’admission provisoire, et la loi ne connaît qu’un seul type de demande de protection, dite demande d’asile au sens large. En pratique, l’admission provisoire n’est envisagée qu’après le refus de l’asile, comme solution subsidiaire notamment en cas de guerres civiles ou de graves problèmes de santé. Nombre de requérants ne demandent cependant rien de plus, et il n’y a pas de sens à considérer une demande qui se termine par une admission provisoire comme une demande rejetée, sauf à vouloir noircir la réalité.

Finies les bonnes résolutions

Après les controverses de la campagne UDC, on aurait pu penser que l’ODR retiendrait la leçon et présenterait différemment ses statistiques 2002, rendues publiques le 14 janvier 2003. Et bien non. A lire le document officiel, il n’y a eu que 8% de décisions positives (1’729 personnes ayant obtenu l’asile), face à 13’500 décisions négatives et 6’445 non-entrée en matière, pour ne pas parler des demandes radiées avant décision. Ce n’est que dans une rubrique séparée que l’on apprend que 4’124 personnes ont obtenu une admission provisoire, ce qui fait que les décisions négatives ne sont en fait que 9’376, et qu’il faut compter avec 8% de décisions positives sur l’asile et 20% de décisions positives sur l’admission provisoire, soit 28% de décisions positives. Il faut en outre observer que nombre de décisions négatives ne le sont que parce que les circonstances dans le pays d’origine ont changé depuis l’arrivée des requérants en Suisse. Au final, moins de la moitié des demandes apparaissent comme infondées.

L’intoxication continue

Quant aux comparaisons internationales, l’ODR continue allègrement de mettre sur le même plan les statistiques suisses établies par tête, toutes catégories confondues, avec des statistiques étrangères où l’on ne compte que les dossiers et où l’on écarte certaines admissions provisoires. La Suisse figure ainsi dans le peloton de tête (en 3ème position) du nombre de demandes d’asile par habitant, alors qu’il n’est même pas certain qu’elle arrive encore à la moyenne européenne. Bref, soucieux de promouvoir la révision de la loi, l’ODR oublie tous ses rectificatifs effectués lors de la campagne sur l’initiative UDC, pour se livrer aux mêmes manœuvres d’intoxication.

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