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Politique d’asile | Blocage, rodomontades et chaos programmé: Les gros sabots de l’UDC

En ligne depuis le 15 décembre 2003 et publié dans - modifié le 24 juin 2017

Avec la session de décembre des Chambres fédérales, qui s’est déroulée alors que ce numéro se trouvait déjà chez l’imprimeur, le volet asile des mesures d’allègement budgétaires devrait être clos. Mais les problèmes d’application ne font que commencer, et la surenchère politique n’est pas prête à s’arrêter. Sitôt connue l’avancée de l’UDC aux élections fédérales, la majorité bourgeoise de la Commission du Conseil national chargée de la révision de la loi sur l’asile en a rajouté plusieurs couches. Et la session spéciale que l’on nous annonce pour le mois de mai, afin de boucler les deux grandes révisions de la loi sur l’asile et de la loi sur les étrangers, s’annonce comme un inquiétant terrain d’exercice pour le camp blochérien et ses acolytes.

Lors de la session de septembre, l’UDC avait finalement bloqué l’adoption en urgence du projet budgétaire pour en rediscuter les implications financières. La suppression de toute assistance sociale relevant du droit d’asile pour les cas de non-entrée en matière, dans l’espoir de les voir disparaître dans la nature, se trouve donc reportée de quelques mois. Paradoxalement, la position de la droite dure devrait conduire à réintroduire une responsabilité de la Confédération sur le suivi de ces cas, et à favoriser la mise en place d’une assistance de substitution, basée sur la Constitution fédérale. Mais il serait faux d’y voir un cadeau pour les requérants d’asile.

Ce que vise fondamentalement l’UDC, c’est une centralisation de l’assistance qui permettrait d’aller jusqu’à la création de camps d’internement fédéraux. L’idée se retrouve en filigrane dans ses initiatives populaires. En transformant d’un trait de plume des milliers de requérants déboutés en «sans papiers», le projet officiel était d’abord un aveu d’impuissance, une perte de contrôle. L’UDC, elle, veut à tout prix contrôler l’exécution des renvois, quitte à renforcer à l’infini les mesures de contraintes. Qu’il s’agisse de problèmes pratiques ou des garanties du droit international, elle devra cependant admettre, tôt ou tard, que la marge de manœuvre n’est pas si grande que cela.

Les limites du système

L’expérience des mesures de contraintes, appliquées dès 1995 pour assurer l’exécution des renvois montre, que la répression peut conduire à une impasse. Le recours à une détention, qui peut aller jusqu’à un an et frapper des personnes qui n’ont commis aucun délit, n’a en effet rien résolu, et le blocage dans l’exécution des renvois est plus grave aujourd’hui qu’il y a dix ans. Le refus de collaborer des intéressés n’est d’ailleurs pas le vrai problème. Quantitativement, la majorité des renvois bloqués n’a pas pour cause une dissimulation d’identité, mais le refus des pays d’origine, longtemps méprisés par les pays occidentaux, de «jouer le jeu». Un jeu qui a souvent consisté, pour les pays occidentaux, à tricher sur l’origine des refoulés pour débarquer des Angolais au Congo ou des Libériens en Gambie. Désormais, les pays d’origine veulent contrôler chaque cas, et le système se bloque.

L’oeuf de Colomb

Dans la ligne tracée par l’UDC, la Commission du Conseil national a cru avoir trouvé l’œuf de Colomb en proposant d’inscrire dans la loi la suppression de l’aide au développement pour les pays récalcitrants. Il y a fort à parier que ce genre de chantage ne fera qu’empirer les choses. Dans leur arrogance, les parlementaires de droite ont d’ailleurs perdu de vue qu’ils ont tant freiné l’augmentation des crédits de coopération que pour de nombreux pays, ceux-ci sont dérisoires. A grande échelle, l’aide internationale est même inférieure à l’argent que les immigrés envoient à leurs proches restés au pays.

D’autres mesures adoptées aujourd’hui pour rouler les mécaniques s’avèreront aussi inopérantes. On peut bien mettre dans la loi que la Commission de recours en matière d’asile (CRA) doit statuer en deux mois, ce genre de délais d’ordre n’a pas de caractère impératif. L’Office fédéral des réfugiés (ODR) lui-même s’était d’ailleurs révélé incapable de tenir les délais fixés dans l’arrêté urgent de 1990. La proposition de ne plus faire traiter les recours que par un juge unique, au mépris de toute collégialité, fera quant à elle des dégâts en accroissant la mauvaise qualité des décisions. A coup sûr, on programme ainsi l’augmentation des controverses et des recours extraordinaires. Au final, la crédibilité du système en sera un peu plus contestée. Tout indique que l’on s’achemine ainsi vers une politique d’asile qui multiplie les coups d’esbroufe, mais qui ne fait que laisser pourrir toujours plus les problèmes.