Politique | Exclusion, détention, répression, élimination. L’asile, de pire en pire
Les dégâts auxquels il fallait s’attendre après l’élection de Christoph Blocher au Conseil fédéral commencent à apparaître très concrètement. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) l’avait annoncé, il tenait à alourdir encore les mesures proposées initialement par le Conseil fédéral. Multipliant cet été la publication de rapports centrés sur les problèmes posés par “l’immigration illégale”, faisant phosphorer les têtes pensantes des offices fédéraux, Ch. Blocher a lancé le 30 juin, onze propositions pour accélérer le démantèlement du droit d’asile. Une surenchère à laquelle le Conseil fédéral lui-même a donné son feu vert le 25 août, ouvrant ainsi la voie à une véritable «lex Blocher».
Première mesure, généraliser l’exclusion de l’aide sociale pour tous les déboutés qui s’applique déjà depuis le 1er avril après une non-entrée en matière (NEM). L’idée est déjà bien engagée puisque le Conseil national lui a donné son aval. Le conseiller fédéral Blocher vient la préciser en proposant de donner aux cantons un forfait unique de 4’000 fr. par cas pour la phase du renvoi.
De quoi allécher les cantons qui se font une spécialité de faire «disparaître» les déboutés dont le renvoi n’est pas réalisable à court terme. Comme les coûts sociaux de cette clandestinité forcée sont difficiles à évaluer, cette mesure pourrait bien, comme pour les NEM, réunir une majorité.
Prolongation de la détention
Diverses propositions viennent ensuite élargir les possibilités de détention: l’institution d’une rétention de courte durée en vue d’assurer certaines formalités, la prolongation de la détention en vue du refoulement au-delà de neuf mois, et surtout l’idée phare d’une détention illimitée pour «insoumission», qui viserait ceux qui ne collaborent pas à leur départ. Sur ce dernier point, le Conseil fédéral n’a pas suivi. Mais rien n’empêche les Chambres de le faire. Par contre, la détention en vue du refoulement pourrait aller jusqu’à 18 mois. En outre il est aussi prévu d’introduire dans la loi la possibilité d’assigner à un périmètre donné (p. ex. «un village») les personnes visées par une décision de renvoi. En cas de violation de l’assignation, une peine de détention dont la durée pourrait aller jusqu’à trois ans.
Opposition du HCR
Encore faut-il, pour appliquer ces mesures d’exclusion et de détention, que le renvoi soit prononcé. Pour multiplier les décisions de non-entrée en matière, le chef du DFJP propose maintenant de rejeter d’emblée les demandes du 80% de requérants qui ne présentent pas de papiers d’identité, en limitant aux cas d’asile manifestes l’examen préalable qui porte aujourd’hui sur l’existence d’indices de persécution. Ici, le risque de violer le principe de non-refoulement et la Convention de Genève sur les réfugiés est évident. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a donc lancé un premier tir de barrage en produisant une expertise du professeur Kaelin, expert reconnu, qui conclut à la violation du droit international.
Lot de mesures restrictives
Afin d’éviter la remise en question des décisions superficielles rendues par ses services, Ch. Blocher cherche encore à empêcher les procédures de réexamen, en exigeant une avance de frais de 1’200 fr., même en cas d’indigence. Pour le traitement des recours, la procédure sommaire serait étendue à des recours non manifestement infondés. Certaines décisions resteraient cependant soumises à trois juges. Autres propositions: les informations pénales devraient être communiquées au pays d’origine au stade du renvoi, et les prélèvements de sûretés sur le salaire des requérants devrait servir à récompenser les départs volontaires. Dernier point, CB ne veut plus entendre parler d’admission «pour raisons humanitaires» et préfère en rester à l’actuel intitulé d’admission «provisoire». Ici, tout s’éclaire. L’humanité n’a pas de place dans la loi sur l’asile, telle que la conçoit le chef du DFJP. Le Conseil fédéral, par contre, tient à l’appellation «humanitaire». En guise d’ultime paravent ?
Yves Brutsch
Dans l’ombre de Blocher
Merz alors!
Le ralliement du Conseil fédéral aux thèses du chef du DFJP peut surprendre, mais celui-ci disposait en tous les cas d’un allié sûr au sein du collège gouvernemental, en la personne de Hans-Rudolf Merz. On l’a un peu oublié depuis lors, mais il y a quatre ans, c’est bien H.-R. Merz, alors Conseiller aux Etats radical qui menait l’offensive contre le droit d’asile, à travers une motion en huit points, largement approuvée par les Etats, et qui demandait déjà de raccourcir les délais de procédure, de limiter les recours et les réexamens, de classer tous les pays européens comme pays sûrs pour une non-entrée en matière, et autres propositions allant dans le sens d’une «amélioration de la procédure d’asile».
Loi sur les étrangers
On (en)ferme!
Fermeture des frontières, enfermement accru pour les «récalcitrants», le Conseil national a encore fermé quelques portes en achevant, au mois de juin, la révision de la loi sur les étrangers. La discrimination des non-Européens s’y trouve consacrée, et pour ce qui touche aux mesures répressives, qui touchent aussi les demandeurs d’asile déboutés, le National a déjà fait plusieurs pas dans le sens de l’UDC. La détention administrative est élargie, la durée limite de la détention préparatoire passe de trois à six mois, la nouvelle détention, lorsque les autorités cantonales obtiennent un laissez-passer, passe de vingt à soixante jours, et ceux qui transgresseront une assignation territoriale pourront être condamnés à une peine maximale qui passe de un an à trois ans. Tout cela avant même que Christophe Blocher ne lance ses nouvelles propositions… En Suisse romande, à la gauche de l’éventail politique, la discussion est déjà axée sur le lancement d’un référendum.
Yves Brutsch