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Non-entrée en matière | Premier bilan de l’exclusion de l’aide sociale: La survie au quotidien

En ligne depuis le 13 décembre 2004 et publié dans - modifié le 27 juin 2017

Depuis premier avril 2004 la Suisse coupe les vivres et jette à la rue les requérants d’asile qui ont reçu une décision de non-entrée en matière (NEM), soit à peu près un tiers des demandeurs (voir Vivre Ensemble n° 97 et 98). Quelques mois plus tard, le bilan est déjà dramatique, notamment dans le canton de Soleure, où l’association IGA SOS Racisme fait un remarquable travail de solidarité. (Réd.)

Comment vivent les nouveaux «clandestins» de Soleure? L’aide d’urgence, qui a été accordée pendant quelques semaines aux premiers déboutés soumis à ce système, s’est limitée à 8 francs par jour pour la nourriture, l’hygiène et les vêtements (montant dégressif pour les familles: soit 17 francs pour 4 personnes!). Quant au logement, l’aide accordée (13 francs par nuit) n’a jamais correspondu à un quelconque minimum vital, le canton de Soleure ne disposant d’aucune structure d’accueil adaptée à ce tarif. La structure d’urgence mise en place, une baraque de chantier retapée pour l’occasion, a été fermée quelques semaines après son ouverture. Seules deux personnes y ont eu accès.

Une dégradation programmée

Avec l’arrivée du froid et du mauvais temps, les conditions de survie des personnes fragilisées physiquement et psychologiquement après quelques mois ou semaines de «clochardisation» se sont sérieusement dégradées.

Ce d’autant plus que Soleure a supprimé progressivement l’aide d’urgence aux personnes concernées: celles-ci sont donc actuellement dans la rue, sans aucun moyen de subsistance. D’ici fin décembre, plus personne ne touchera un sou, sauf décision contraire du Tribunal fédéral. Le Tribunal administratif cantonal ayant le 10 octobre, contrairement à celui de Berne, cautionné la suppression de toute aide en cas de collaboration insuffisante à l’organisation du renvoi.

Un dénuement inhumain

Les déboutés de la procédure et de l’accueil sont donc toute la journée «en route». «Il faut bouger pour se réchauffer», disent-ils. Les directeurs des centres et des foyers d’hébergement ont l’ordre non seulement de les empêcher d’y passer la nuit, mais aussi d’en empêcher l’accès de jour: des personnes nous ont raconté que même une demande de pouvoir y prendre une douche, d’aller aux toilettes, de partager un repas chaud avec les autres requérants, se heurtait à un refus strict.

Impossible pour eux de se reposer la nuit. Certains nous ont dit dormir sur une chaise dans des bars où ils restent jusqu’à la fermeture, se remettant en route au petit jour.

Où dormir?

D’autres attendent que les veilleurs de nuit des centres d’hébergement soient partis, vers minuit, puis frappent aux fenêtres des centres (il s’agit souvent de baraques avec des fenêtres à hauteur d’homme), où des requérants compatissants les laissent entrer. Pour ne pas se faire surprendre, ils quittent le centre à cinq heures du matin, reprenant leur errance. S’ils sont repérés, ils sont accusés de violation de domicile et arrêtés.

Certains sont hébergés par des privés qui courent le risque d’être amendés pour motif «d’héberger des illégaux». Un grand nombre de personnes dorment dans les toilettes des petites gares, à même le sol, entre minuit et cinq heures du matin, heures où les trains locaux ne circulent plus. D’autres passent la nuit sous les auvents d’écoles où ils sont au moins à l’abri du vent, mais pas du froid.

Une situation d’indigence

De plus en plus de personnes frappées d’une NEM sont amendées pour n’avoir pas payé les transports publics ou pour «délit de présence» sur le sol helvétique et cumulent ainsi des dettes qu’elles ne pourront jamais payer. Une partie des personnes concernées ne possède pas de vêtements suffisamment chauds et presque toutes n’ont plus de possibilités de faire la lessive ou se doucher. Nous avons constaté que certains n’ont même plus de chaussettes!

La faim tenaille

La plupart des personnes frappées de NEM que nous rencontrons une fois par semaine souffrent fréquemment de crampes, de maux de ventre et disent avoir faim. S’il leur est impossible de se faire la cuisine, faute d’hébergement et de moyens, il leur est tout aussi impossible de prendre un repas chaud dans un restaurant, faute d’argent.

Tous sont extrêmement fatigués, épuisés moralement et physiquement, et leur résistance est fortement affaiblie. Beaucoup toussent. Une personne victime du froid a dû être hospitalisée.

Victime d’actes racistes

Il faut constater que l’immense majorité des personnes frappées de NEM sont originaires du continent africain. Or, les personnes originaires d’Afrique sont particulièrement exposées aux regards et aux attaques de groupes racistes et partant, courent des dangers certains en vivant dans la rue. Trois Africains frappés de NEM ont été contrôlés par des policiers en civil et fouillés au corps: ils ont dû se déshabiller jusqu’au slip en pleine ville de Soleure.

Quelques jours plus tard, deux d’entre eux ainsi qu’un requérant d’asile encore en procédure, ont été arrêtés pour délit «de séjour illégal». Ils ont passé vingt heures en prison, sans nourriture ni boisson. Même pas une tasse de thé. Lorsqu’ils ont demandé à manger, il leur fut répondu: «vous mangerez en Afrique».

Des cas non isolés

Un journaliste congolais a été giflé en pleine rue par un citoyen helvétique, la gifle a été accompagnée d’une injonction raciste: «Sale Africain, rentre chez toi». A une heure avancée de la nuit, un jeune Guinéen expulsé de son logement et errant dans les rues d’Olten fut passé à tabac par une bande de jeunes, ceux-ci tentèrent de le jeter dans l’Aar. Il ne doit sa vie qu’à l’intervention d’un automobiliste arrivé opportunément. La situation est également dramatique dans les autres cantons: selon des personnes frappées de NEM venant de Lucerne, il y aurait une centaine de personnes à la rue dans le canton de Lucerne et celles-ci n’auraient reçu aucun renseignement concernant leur droit à l’obtention de l’aide d’urgence. Elles ont été mises à la porte sans autre forme de procès et sans un sou.

Françoise Kopf


Coup de gueule: Le droit d’asile sous contrôle!

Ouf, magnifique, beau travail: «Les décisions de non-entrée en matière se sont multipliées, avec un effet dissuasif attendu pour 2004». C’est le bilan «positif» des activités de l’Office fédéral des réfugiés (ODR), présenté en janvier 2004 par son directeur sortant: presque 8000 personnes ont reçu une décision de non-entrée en matière et, de fait, n’ont pas eu accès à une procédure d’examen, sur un total de 27’000 qui ont demandé protection à la Suisse.

Depuis le 1er avril, une fois la décision de non-entrée en matière entrée en force, les requérants changent de statut et deviennent des «immigrants illégaux», par un tour de passe-passe juridique. Ce qui logiquement parlant est erroné: ces personnes ont demandé asile et protection, qu’elles ne l’aient pas obtenu ne change rien au fait qu’elles restent des «demandeurs». Exclues du système d’aide sociale réservé aux autres requérants, les personnes frappées d’une NEM se retrouvent depuis à la rue.

Pour ne pas violer trop ouvertement la Constitution, garantissant «une vie digne» à toute personne se trouvant sur le territoire helvétique, les cantons sont tenus de leur accorder une aide d’urgence, c’est à dire une assistance matérielle, bien en dessous des barèmes d’assistance en vigueur pour les autres requérants, dont rappelons-le, les normes sont déjà de moitié inférieures aux normes calculées pour tous les autres groupes de la population.

But visé: leur disparition

Comble de l’absurde, après en avoir fait des indigents et des sans-domicile fixe, les privant à la fois de ressources financières, de domicile et de leur «identité» par la confiscation de leur livret de requérant, l’Etat les enjoint «de quitter la Suisse par leurs propres moyens». Sachant pertinemment qu’ils ne peuvent franchir légalement les frontières sans argent et sans papiers d’identité. Plus qu’un retour dans leur pays, le traitement infligé aux «NEM» vise à la «disparition» de ces personnes dans la clandestinité, ici ou ailleurs.

Stigmatisation des requérants

La mise à la rue de milliers de personnes humaines n’a guère rencontré de grandes résistances. Si cela a été possible, c’est que les requérants d’asile ont été les victimes, depuis des années, d’un discours politico-administratif stigmatisant et malveillant, trop souvent relayé par une grande partie des médias. Le poison insidieusement répandu a fait son oeuvre, les requérants, tous permis confondus sont des indésirables, des profiteurs, voire des personnes dangereuses dans l’imaginaire populaire. Et tout au bas de l’échelle, les plus visibles d’entre eux, les Africains, qui constituent le groupe le plus important parmi les personnes frappées de «NEM», est aussi le plus impopulaire sur lequel se focalise l’attention. Alors même que parmi les requérants, ils sont peu nombreux.

Traitements indignes

Envers ce groupe-là, aujourd’hui, tout semble possible et tacitement permis: arrestations et menottage en pleine rue, fouilles au corps humiliantes dans l’espace public, brutalités policières à répétition et confiscation de leurs biens (téléphones portables) présupposés d’office volés. Le processus d’élimination virtuelle (renvoi dans la clandestinité) est dangereusement proche de l’élimination physique: exposer sciemment des personnes au froid, à la faim, à des agressions racistes peut conduire à la maladie ou même à la mort.

Respecter les droits des personnes

Si l’expérience en cours avec une petite minorité de la population réussit, nous risquons tous gros. Ce qui a marché pour un groupe pourra être appliqué à d’autres «inutiles ou indésirables». Dans l’immédiat, ce sont les requérants qui vivent en Suisse parfois depuis de nombreuses années malgré une décision d’asile négative, qui sont menacés.

Il faut non seulement stopper la machine, mais revenir en arrière. Très vite. Se souvenir que le droit d’asile est destiné à protéger et non pas à éliminer, et que le respect des droits de l’homme pour tous est au fondement de la paix sociale et la condition première de l’existence d’un Etat de droit démocratique.

Françoise Kopf


Le Monitoring de l’ODR

Face à la réalité qui commence à apparaître, l’ODR a choisi la fuite en avant et la désinformation. Dans un premier rapport d’évaluation publié le 26 octobre 2004, il critique la mise sur pied de structures d’urgence trop importantes, susceptibles selon lui d’augmenter la demande et de mettre ainsi en péril l’objectif déclaré d’économie. Il fait également l’impasse sur les effets – dévastateurs – pour les personnes concernées. On sait cependant qu’une première version de ce rapport a été expurgée de ses passages les plus critiques. Très habilement, l’évaluation livrée à fin octobre ne portait que sur la pratique d’avril à juin, à un moment où l’exclusion de l’aide sociale venait tout juste de commencer et ne s’appliquait pas encore à un grand nombre de requérants.


Une exclusion planifiée de longue date

Les mesures décidées dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 2003 trouvent leur origine dans le rapport Incitations financières dans le domaine de l’asile publié le 9 mars 2000 et élaboré par un groupe de travail dirigé conjointement par l’ancien directeur de l’ODR Jean-Daniel Gerber et la Conseillère d’Etat UDC zurichoise Rita Fuhrer. Objectif: trouver «des mesures destinées à amener des améliorations systémiques» et «freiner la progression des dépenses» dans la «gestion de l’asile».

Dans ce rapport, les mesures testées actuellement sur le groupe des NEM, étaient initialement prévues pour toutes les personnes déboutées. Le processus ayant fait son chemin l’élargissement au «groupe cible» prévu initialement doit être discuté au Parlement l’an prochain.

Comme le montre ce rapport, le projet d’économie basé sur l’exclusion du logement et de l’aide sociale tablait, dès l’origine, sur l’entrée dans la clandestinité des personnes visées. «L’effet probable direct de l’imposition de l’anonymat serait une accélération des départs non-contrôlés et des disparitions. Ces dernières sont actuellement déjà très nombreuses (environ 12’000 en 1999) et verraient probablement leur nombre s’accroître de quelques centaines de cas par an» (Rapport du 9.3.2000, p. 11).

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