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NEM | L’aide d’urgence: Un alibi pour justifier l’injustifiable?

En ligne depuis le 14 juin 2005 et publié dans - modifié le 20 juin 2017

Dans notre dernier numéro (voir Vivre Ensemble, no 102, avril 2005), nous avons salué la décision du Tribunal fédéral (TF) du 18 mars, interdisant au canton de Soleure de priver de l’aide d’urgence un requérant frappé d’une non-entrée en matière (NEM) et qui affirmait ainsi qu’il n’est pas possible pour un canton de supprimer l’aide d’urgence sans violer la Constitution fédérale. L’article 12 de cette dernière dit: «Quiconque est dans une situation de détresse (…) a le droit d’être assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine». Si le Tribunal fédéral a interdit de laisser mourir de faim les personnes concernées, il est resté évasif sur le contenu du concept de «dignité humaine», se contentant de fixer une limite inférieure à ne pas franchir, tout en justifiant un durcissement pour des raisons politiques: «Les prestations peuvent être minimales, pour éviter une incitation à rester. Elles doivent garantir notamment l’intégrité physique»*. Et malgré cet arrêt du TF, sur le terrain la situation empire.

Les «NEM» soleurois vivent l’expérience douloureuse de leur destruction progressive. Etre frappé de non-entrée en matière à Soleure signifie que vous n’avez pas droit à un logement, mais à une aide d’urgence de 21 francs par jour, qui permet de se nourrir mais pas de se loger (aucune structure d’accueil à bas prix n’existant dans le canton). Aide que vous obtiendrez sur demande à l’Office cantonal de sécurité sociale, chaque quinze jours, entre 9 et 10 heures. De surcroît, si vous vous présentez au guichet pour obtenir cette aide, vous courez le risque d’être arrêté pour séjour illégal.

Sous pression constante

Dans la rue, vous courez le même risque. La police cantonale contrôle les salles d’attente des gares, les lieux publics, les parcs, les foyers de requérants. Vous pouvez être arrêtés ou amendés, pour «délit de présence» ou pour «violation de domicile» si les policiers vous ont trouvé dans un foyer de requérants, en flagrant délit de prendre une douche, de partager un repas ou d’y passer la nuit. Vous vous voyez alors confisquer l’intégralité de votre aide d’urgence. Si vous récidivez en vous obstinant à rester en Suisse, les montants des amendes s’élèveront à plusieurs centaines de francs, dépassant largement la modeste somme que vous avez dans votre porte-monnaie. Si vous ne pouvez vous acquitter de l’amende, vous ferez de la prison. Dans tous les cas, une enquête pénale est ouverte. Vous comparaîtrez devant le juge, à condition que vous soyez encore là dans les deux mois qui suivent et que vous receviez la convocation, ce qui ne va pas de soi, comme vous n’avez plus d’adresse. Si vous avez la chance de posséder un portable enregistré au nom d’un citoyen suisse ou d’un étranger résidant, l’appareil, supposé volé, vous sera confisqué.

Une situation sans issue

Si vous tentez de vous réfugier dans des cantons réputés plus humains (surtout en Romandie) ou dans des grandes villes, vous dépenserez en billets de train deux fois le montant de l’aide d’urgence journalière pour un allez simple à Genève, par exemple. Si vous resquillez, vous risquez une nouvelle amende.

Une réalité brutale

A mes yeux de témoin et aux yeux des premiers concernés, «l’aide d’urgence» ainsi conçue est une gigantesque supercherie, un alibi destiné à masquer une réalité brutale, un acte de barbarie commis en violation non seulement de la Constitution, mais aussi du droit international: les traitements dont font l’objet les «NEM» soleurois s’apparentent à des traitements inhumains et dégradants. L’absence de logement, le manque de soins médicaux (ils n’ont droit qu’aux soins d’urgence) la malnutrition, le harcèlement par la police souvent accompagné de violences et d’injures de type raciste, et surtout le déni de leur identité individuelle rendent les gens malades physiquement et psychiquement, conduisent à des états dépressifs provoquant parfois des psychoses aiguës: lors de notre dernière rencontre hebdomadaire, nous avons accompagné deux personnes aux urgences, dont une a été admise en hôpital psychiatrique.

Une existence digne?

Si le canton de Soleure est un des plus dur, la palette des systèmes cantonaux d’aide d’urgence existant ailleurs en suisse – logement dans des abris de protection civile, des bâtiments vétustes, des centres d’urgence isolés dans la montagne (Berne), nourriture insuffisante, préemballée sous plastique, bons de repas, manque de structure d’accueil, etc. – ne répond pas non plus aux critères de ce que chacun d’entre nous, s’il devait y être soumis, oserait appeler des conditions conformes à une existence digne.

Françoise Kopf

*Jugement du TF du 18 mars 2005, p. 17, traduction libre

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