CHRONIQUE SUISSE | 8 septembre au 24 novembre 2005

08.09.2005
Vaud, le chef du Service de la population H. Rothen devra comparaître pour calomnie. En début d’année, il avait affirmé à tort, que 2 requérants d’asile déboutés avaient des antécédents judiciaires lourds.

10.09.2005
Lausanne, plusieurs centaines de personnes manifestent pour demander l’arrêt des expulsions. La veille, les milieux de défense des déboutés ont dénoncé des mesures de contrainte excessives durant l’été. Le ministre de la Sécurité a demandé un rapport.

13.09.2005
Genève, un jeune requérant d’asile libérien débouté et exclu des foyers d’hébergement en raison de ses problèmes d’alcoolisme et de violence, est retrouvé mort dans la rue.

19.09.2005
La Suisse signe un accord de réadmission avec la Pologne, qui porte aussi sur la reprise de ressortissants d’Etats tiers.

19.09.2005
L’Office fédéral des Migrations (ODM) ouvre à l’aéroport de Cointrin (GE) une antenne de swissREPAT, pour aider les cantons dans l’exécution des renvois.

23.09.2005
Détenu depuis le 16 août au Centre de détention administrative de Frambois (GE), S. Vejapi, requérant débouté du groupe des «523», est libéré après un mois d’emprisonnement, comme l’ont été 2 requérants déboutés le 14 septembre.

28.09.2005
Le Conseil national s’aligne sur les Etats pour durcir la nouvelle loi sur les étrangers. La veille, il a accepté quasiment tous les durcissements de la loi sur l’asile opérés par les Etats. Les 8’000 lettres-pétitions lancées par l’ancien chancelier de la Confédération F. Couchepin, appelant les parlementaires à refuser les durcissements, ainsi que l’appel début septembre d’une vingtaine d’organisations regroupées par l’OSAR n’y ont rien changé. Des organisations et des experts, dont le HCR, dénoncent une loi à la limite des conventions internationale.

29.09.2005
Le Conseiller fédéral Ch. Blocher et le Ministre de l’Intérieur autrichien signent un accord facilitant l’échange de données personnelles et dactyloscopiques dans le domaine de l’asile.

01.10.2005
Lausanne, un requérant d’asile algérien est retrouvé mort au domicile d’un de ses amis, une semaine après sa sortie du Centre de Frambois. Il avait subi début septembre une tentative d’expulsion forcée.

02.10.2005
Ch. Blocher propose de lancer un «apprentissage pour réfugiés» (de 6 mois à 1 an) avec pour objectif de mieux intégrer les réfugiés statutaires.

04.10.2005
Vaud, le Grand Conseil approuve 4 pétitions contre le renvoi de 11 requérants d’asile déboutés d’ex-Yougoslavie.

12.10.2005
Zurich, une requérante d’asile angolaise déboutée de 31 ans saute par la fenêtre de son appartement du 3ème étage pour échapper à son arrestation. Sérieusement blessée, elle est hospitalisée.

13.10.2005
Suite à un voyage en Bosnie l’été dernier, 9 conseillères nationales demandent au Conseil fédéral une admission provisoire pour tous les requérants de cette région.

14.10.2005
Grandson (VD), la Maison des migrations s’ouvre à nouveau pour accueillir un père originaire de Bosnie-Herzégovine, arrivé en Suisse en 98 et menacé d’expulsion.

14.10.2005
Tessin, 2 agents de la police cantonale tessinoise sont arrêtés et prévenus de divers délits (abus d’autorité, vols, discrimination raciale) commis contre des

26.10.2005
Le Conseil fédéral renonce à inscrire le pistolet à électrochocs dans la liste des appareils autorisés lors de l’expulsion d’étrangers. (cf. VE no 101, fév 05)

26.10.2005
Un rapport de l’ODM sur la situation des femmes dans la procédure d’asile montre que les femmes sont plus souvent acceptées que les hommes.

26.10.2005
Un requérant d’asile yéménite débouté arrêté à son arrivée à Sanaa, le 13 octobre après avoir été expulsé de force par la police genevoise, est libéré après 2 semaines passées en prison.

28.10.2005
Vaud, en réponse à la motion Melly votée le 5 juillet concernant les «523» déboutés, le gouvernement soumet au Parlement un projet de décret demandant l’arrêt des renvois forcés, tout en lui demandant de le rejeter.

30.10.2005
Depuis le 1er avril 04 et jusqu’au 30 juin 05, 5’092 personnes ont été frappées d’une non-entrée en matière (NEM), auxquelles il faut ajouter 4’990 personnes frappées d’une NEM avant le 1er avril 04.

01.11.2005
L’ODM gèle le renvoi des demandeurs d’asile irakiens et décide d’accorder une admission provisoire aux 2’500 requérants déboutés se trouvant en Suisse.

02.11.2005
A Genève, création de la «Coordination contre l’exclusion et la xénophobie», regroupant une vingtaine de partis, associations ou syndicats prêts à lancer le double référendum contre les révisions des lois sur l’asile et sur les étrangers.

02.11.2005
4 parlementaires fédéraux jurassiens écrivent à l’ODM pour soutenir la demande de reconsidération d’une Népalaise, qui a fui un mariage forcé.

04.11.2005
Fribourg, condamné à une amende de 300 fr. pour avoir hébergé des sans-papiers, le député socialiste B. Bavaud refuse de payer et demande à aller en prison par «solidarité» avec les sans-papiers.

09.11.2005
Genève, choqué par les cris entendus en pleine nuit depuis leurs cellules, l’ensemble des 17 détenus du Centre de Frambois entame une grève de la faim d’une journée pour protester contre l’expulsion d’un détenu par vol spécial pour Abidjan.

11.11.2005
Ch. Blocher et les cantons ne réussissent pas à se mettre d’accord sur le forfait de 1’800.- fr. (actuellement 600.- fr) proposé par la Confédération pour l’aide d’urgence des personnes frappées d’une NEM.

18.11.2005
Après plusieurs mois de bons offices, les parrains de requérants d’asile déboutés dénoncent les pressions exercées sur leurs protégés par les autorités cantonales pour qu’ils partent. Mis sur pied l’été dernier par les Eglises réformée et catholique du canton, et la communauté israélite de Lausanne, et appuyés par des partis politiques, 63 parrainages de déboutés ont été cosignés pour les aider à discerner le pour et le contre d’un retour dans leur pays.

22.11.2005
Neuchâtel, le Conseil d’Etat décide de fusionner le Service des étrangers et le Service de l’asile et des réfugiés dès le 1er janvier.

22.11.2005
Genève, un requérant d’asile kurde débouté a tenté de se suicider, il y a 2 semaines, après avoir reçu une décision d’expulsion fin octobre.

24.11.2005
Vaud, le centre d’hébergement pour les requérants frappés d’une NEM quittera Yverdon-les-Bains pour Lausanne en janvier 06. Les NEM y recevront des repas en nature et 4,30 fr. d’argent de poche par jour.