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Vaud | Requérants d’asile déboutés: L’interdiction de travail comme arme de renvoi!

En ligne depuis le 12 décembre 2005 et publié dans - modifié le 24 juin 2017

Nous avons déjà mentionné dans Vivre Ensemble comment le canton de Vaud cherche à utiliser la question du droit au travail pour chasser les déboutés. Une petite étude juridique a été faite pour la Coordination Asile Vaud, dont voici un résumé*.

Rappel: dès 1990, on a ancré dans la Loi sur l’asile le principe de l’interdiction de travailler, justifié par l’objectif de «diminuer l’attractivité de la Suisse». Cette interdiction s’étend sur les trois premiers mois du séjour, avec possibilité pour les cantons de prolonger de trois nouveaux mois sous certaines conditions, et dès qu’une décision de départ est devenue définitive.

Exceptions possibles

En principe, les déboutés du droit d’asile perdent donc l’autorisation de travail qui leur avait été accordée durant l’examen de leur dossier. Toutefois, dans certaines situations, tant l’administration que le législateur ont dû admettre que les départs n’étaient pas possibles à court terme. On a alors prévu des exceptions, soit au travers de la prolongation des délais de départ individuels accordée par l’Office fédéral, soit au travers d’une réglementation générale pour des catégories de personnes, ces exceptions faisant consensus au Parlement fédéral. Le tout ménage les rapports complexes entre cantons et Confédération par l’utilisation de formules potestatives laissant une assez large marge de manœuvre aux administrations concernées.

Le canton de Vaud a utilisé cette marge de manoeuvre en modifiant en 2001 un arrêté sur l’activité lucrative des requérants d’asile, qui ne prévoit explicitement que l’interdiction initiale de travailler à l’arrivée en Suisse, mais sans instituer un droit au travail. C’était aussi une part de la fameuse «exception vaudoise», que Jean-Claude Mermoud cherche obsessionnellement à abolir.

Retour à l’assistance

Depuis l’été 2005, les services de l’Etat veulent ôter aux déboutés toute possibilité de continuer une activité lucrative. Deux aspects choquent particulièrement: d’une part, empêcher l’accès au travail est en soi discriminatoire et renforce l’exclusion de personnes au statut déjà fragilisé; d’autre part, le principe de bonne foi est mis à mal une fois de plus, de nombreux déboutés s’étant vu signifier brutalement une interdiction de poursuivre leur emploi après avoir travaillé plusieurs années, avec la perte de tout droit aux prestations des assurances sociales. Résultat: retour à l’assistance minimale accordée aux requérants d’asile.

Une impasse totale

Le cas des Ethiopiens et Erythréens illustre comment des personnes peuvent être placées dans une impasse durant des années. D’un côté un pays d’accueil (la Suisse) qui écarte les demandes d’asile sommairement; d’un autre côté les pays d’origine qui connaissent des situations de misère économique et d’oppression politique et qui ne veulent pas délivrer des laissez-passer à leurs propres ressortissants.

Furieux de ce manque de collaboration de l’Ethiopie et de l’Erythrée, l’Office fédéral a un beau jour déclaré que les retours étaient malgré tout possibles s’ils étaient volontaires. L’interdiction de travailler à la fin de la procédure d’asile a alors été imposée comme un moyen de susciter des vocations au départ. Voilà comment on invente le «retour volontaire»… sous contrainte!

Une politique aberrante

Tout ceci résume très bien l’aberration auquel aboutit la politique d’asile suisse sur le plan humain, mais aussi sur le plan juridique: les objectifs de protection de la partie faible, partie au contrat ou victime de persécutions, sont clairement relégués à l’arrière plan par les autorités administratives qui préfèrent encourir le reproche d’arbitraire.

Christophe Tafelmacher

*L’analyse complète peut être consultée sur: http://stoprenvoi.ch/archives/pdf/26-07-05-ca.pdf


Quand les employeurs se rebellent!

L’été dernier, ils étaient une vingtaine d’employeurs à écrire au Conseil d’Etat vaudois pour lui faire savoir qu’ils ne licencieraient pas leurs employés requérants d’asile déboutés, malgré les interdictions de travail prononcées fin avril. Aujourd’hui, ils sont une quarantaine à continuer d’employer des requérants déboutés (quelques 150 personnes) et à se dire prêt à croiser le fer avec le canton. Là où les employeurs n’ont pas réagi, les intéressés ont malheureusement perdu leur emploi. Certaines interdictions de travailler ont même été prononcées à l’égard des jeunes en apprentissage. Tous les moyens sont bons pour chasser les déboutés.

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