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Procédure | Pratique des tests d’origine: Quand les experts se trompent!

En ligne depuis le 6 février 2006 et publié dans - modifié le 26 juin 2017

On reproche souvent aux requérants d’asile de ne pas indiquer leur véritable pays d’origine pour éviter les renvois. On peut aussi se poser des questions sur la manière dont l’Office des Migrations (ODM) refuse de croire les affirmations des requérants sur leur origine, allant même jusqu’à les affubler d’une fausse nationalité.

La famille S. a quitté le Kurdistan d’Irak en 1998 en raison des activités politiques menées par le père de famille. La famille est composée des deux parents et de huit enfants. Arrivés à Istanbul, ils se mettent en quête de passeurs, afin de gagner l’Europe pour y chercher refuge. Malheureusement, le jour du départ, les passeurs contactés décident de ne prendre en charge qu’une partie de la famille, assurant toutefois que les autres membres feront partie d’un prochain périple. Madame S. arrive ainsi en Suisse en compagnie de cinq de ses enfants, trois mineurs et deux majeurs. Lors de leur arrivée en Suisse, ils déposent des cartes d’identité établies par les autorités alors en place au Kurdistan d’Irak. La famille est mise au bénéfice d’une admission provisoire, notamment pour des raisons médicales. Dès son arrivée en Suisse, Madame S. effectue multiples recherches afin de retrouver son mari et les trois enfants restés en Turquie. En vain!

Les choses se gâtent

Cinq ans plus tard, surprise ! Monsieur arrive en Suisse en compagnie de deux enfants, le troisième, un garçon resté avec lui en Turquie, ayant disparu. Moment intense d’émotion. Mais voilà que les choses se gâtent! Lors de leurs auditions au centre d’enregistrement de Chiasso, Monsieur et ses deux filles sont déclarés Kurdes de Syrie sur la base des affirmations du traducteur présent et d’un test de connaissances sur le pays d’origine fait sur place!

Il se trouve que la soussignée a pu assister à l’audition cantonale d’une des filles, en tant que personne de confiance, les mineurs devant être accompagnés. Les questions portent essentiellement sur la région d’origine, le nom des clans régionaux, les monuments, les rues… Partie du Kurdistan alors qu’elle avait une dizaine d’années, jamais scolarisée dans son pays, pratiquement pas sortie du giron familial, la jeune fille manifeste quelque peine à fournir des éléments très précis. Bref, les autorités compétentes en matière d’asile, confortées par la détermination du traducteur décrètent que les requérants sont Kurdes de Syrie.

Syriens, c’est sûr!

N’est-il pas normal qu’en ayant vécu cinq ans au Liban, pays dans lequel finalement ils avaient résidé clandestinement pendant toutes ces années, où les deux filles avaient eu l’occasion d’apprendre à lire, à écrire et à s’exprimer en arabe, elles aient oublié certaines expressions typiques de leur région d’origine ? Rien à faire, ils sont Kurdes de Syrie et les autres membres de la famille auditionnés cinq ans plus tôt ont sciemment menti sur leur origine. Rappelons ici qu’ils avaient fourni à leur arrivée en Suisse, en 1998, des cartes d’identité! Fortes de leur conviction, les autorités fédérales demandent qu’une expertise soit également pratiquée pour la mère et les deux enfants majeurs. Suite à cette expertise effectuée fin 2004, quelque six ans plus tard et par téléphone, la mère et les deux enfants se retrouvent également avec la nationalité syrienne. Eux qui étaient au bénéfice d’une admission provisoire, se voient menacés d’un renvoi vers ce pays… Par chance, le dossier reste alors en suspens.

Au final: Irakiens!

Arrivent les élections irakiennes de fin décembre 2005. Comme beaucoup d’exilés irakiens, les adulte de la famille S. tiennent à y participer. Ils demandent à se rendre en Allemagne où sont installés les bureaux de vote. Des passeports leur sont délivrés sans sourciller par la représentation irakienne à Genève! Peu après, l’ODM leur délivrera des admissions provisoires mentionnant la nationalité irakienne! Des décisions rendues sans aucun commentaire sur les analyses erronées des prétendus experts.

Françoise Jacquemettaz