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Procédure | Bosniaques d’origine arabe: «Ni rester ni partir»

En ligne depuis le 10 septembre 2007 et publié dans - modifié le 28 juin 2017

Des dossiers de réfugiés «bosniaco-tunisiens» sont en souffrance à Berne. Il s’agit de musulmans venus aider leurs coreligionnaires bosniaques pendant la guerre (des travailleurs humanitaires de diverses associations). Restés en Bosnie après la fin du conflit pour certains, ils y ont obtenu la nationalité ou une permission de séjour et y ont fondé une famille. Mais en raison de la nouvelle loi bosniaque sur la nationalité, qui préconise la révision des naturalisations obtenues depuis 1992, ils font depuis 2006 l’objet d’un retrait de nationalité et sont frappés de mesures d’expulsion. Dans le contexte de l’après 11 septembre, ces Bosniaques d’origine arabe sont en effet suspectés d’être des terroristes potentiels. Ils risquent l’emprisonnement et la torture en rentrant dans leur pays d’origine. Certains ont demandé l’asile en Suisse, qui se retranche derrière le fait qu’ils ont séjourné dans un pays tiers: la Bosnie. Afra Weidmann, mandataire de requérants d’asile à Zurich, nous alerte ici sur le sort de ces personnes. (Réd.)

En Bosnie, des centaines de familles sont menacées de séparation forcée par l’expulsion du mari et père dont le passeport bosniaque est confisqué ou auquel le prolongement de l’autorisation de séjour est refusé. Et en Suisse, pays qui se targue de respecter les droits de l’homme, qu’en est-il? Six familles, mère bosniaque et père d’origine tunisienne, ont quitté la Bosnie quand la pression et les menaces contre «ces arabes» sont devenues de plus en plus inquiétantes. Pendant la guerre et encore quelques temps après, ils y étaient les bienvenus pour travailler dans le cadre des organisations humanitaires. Retourner vers le pays d’origine était impossible, tous avaient fui de sévères persécutions pour des raisons politiques. Ont-ils trouvé l’asile en Suisse, après toutes ces années de passage de pays en pays, sans jamais trouver un lieu de calme et de sécurité?

Une situation ubuesque

L’article 52,1 a. de la loi sur l’asile suisse permet de refuser l’asile à une personne «qui a séjourné, avant d’entrer en Suisse, un certain temps dans un Etat tiers où elle peut retourner», sans que les motivations de sa demande d’asile soient examinées. Le renvoi vers le pays d’origine est exclu. Ces six Tunisiens avaient sans aucun doute passé du temps dans un pays tiers, ayant contracté mariage avec des femmes bosniaques. Et la deuxième partie de l’article? Si «(…) elle peut (y) retourner». Ils ne le peuvent pas, parce que l’ambassade de Bosnie Herzégovine refuse l’entrée et le séjour aux hommes d’une autre nationalité sans passeport en cours de validité. Cela ne nous étonne pas, si on voit ce que se passe en Bosnie. En revanche, la réaction des autorités suisses est plus qu’étonnante.

Un impossible retour

Au lieu de tirer les conséquences qui s’imposent sur l’impossibilité de retour pour ces familles et de traiter enfin leurs demandes d’asile, nos autorités restent muettes. Rien ne bouge, c’est l’impasse. Les parents et surtout les enfants souffrent de cette situation de «ni rester ni partir»: interdiction de travail, réduction de l’assistance sociale, une vie sans perspective. De nombreuses interventions juridiques, une action de grève de la faim symbolique dont le slogan fut «Ni rester, ni partir» fut menée du 22 au 25 août 2006 par les familles et moi-même sur le terrain d’une église située au centre ville de Zurich. Le pasteur nous en avait prêté le lieu. Pour nous avoir donné l’hospitalité, il a reçu des courriels hostiles. L’écho dans la presse est resté marginal. A la conférence de presse, deux journalistes se sont déplacés: un petit article a été publié dans le Tages-Anzeiger. Pour les grévistes, ce fut l’occasion de devenir actif, de sortir de cette situation interminable d’attente et d’agir. Ces actions n’ont pas réussi à débloquer l’affaire. Qu’est-ce qui se cache derrière ce blocage bizarre ? Espère-t-on que ces familles disparaissent d’un jour à l’autre dans la nature ?

Des êtres humains en attente

Attend-on l’entrée de la Bosnie et de la Suisse dans l’Union Européenne dans un futur incertain? Ou y a-t-il simplement une perte du sens des réalités dans les têtes des responsables? Il n’y a pas lieu de spéculer sur leurs motivations, leur comportement est tout simplement indigne d’un Etat de droit. Six familles, totalisant dix-neuf enfants, ayant déposé leur demande d’asile entre 1999 et 2003, dont la moitié avec un délai de départ échu pour certains depuis 2003 et l’autre avec un renvoi suspendu suite à une demande de révision de leur dossier, sont actuellement concernées.

Et l’angoisse qui monte

Derrière ses chiffres se cachent la peur, les soucis, la dépression et la crainte d’une déportation séparée des femmes et des enfants. Une année après leur grève de la faim, les familles attendent toujours, menacées par l’exclusion de l’assistance sociale en janvier 2008. L’indifférence du public face aux problèmes de quelques familles est une triste réalité. Le drame en Bosnie est resté sans écho dans la presse européenne, leur situation en Suisse est restée sans écho dans la presse suisse. On pourrait parler d’«épaves» de la guerre de Bosnie, «épaves» aussi de la répression en Tunisie des années 1990. Des êtres humains indésirables partout.

Et nous, qui sommes toujours minoritaires en tant que porteurs de cette idée fixe que chaque être humain a le droit d’avoir des droits, où en sommes-nous?

Afra Weidmann
co-fondatrice d’Augenauf (groupe pour les droits de l’homme) et mandataire des familles

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