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Entretien | «Choquée par les conditions d’accueil»

En ligne depuis le 3 février 2009 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

Birgit Einzenberger a quitté fin janvier le bureau de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein du Haut Commissariat pour les réfugiés, qui veille à la protection internationale des réfugiés. La conseillère juridique retrouvera le bureau du HCR pour l’Autriche où elle a travaillé sept ans. En une année, qu’a-t-elle pu voir du système helvétique de l’asile? Entretien.

Vivre Ensemble: Quelles relations entretient le HCR avec les autorités et les milieux de défense du droit d’asile ?

Birgit Einzenberger: Essentielles. Pour agir, nous sommes tributaires de la volonté de oopération des Etats membres.

Quant aux organisations non-gouvernementales, elles sont nos yeux et nos oreilles. Sur le terrain, elles détectent souvent les premières les problèmes et nous collaborons à trouver une solution.

Vous avez visité, à votre arrivée en Suisse, les Centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Ceux-ci sont souvent critiqués par les milieux de défense du droit d’asile. Avez-vous, malgré tout, relevé des points positifs?

Oui. Les projets qui donnent aux demandeurs d’asile la possibilité de s’engager pour la communauté locale. Quoique modestes – à Vallorbe ils ne sont que cinq par semaine à pouvoir s’occuper – ces projets sont appréciés par tous.

Un point positif, également, la présence de bureaux de soutien juridique à proximité des CEP, même si l’offre ne remplit pas la demande. Je regrette que les autorités ne les financent pas. Le rôle des mandataires est essentiel et devrait intervenir en amont de la procédure, comme aux Pays-Bas, plutôt qu’en phase de recours.

En revanche, la présence de représentants d’œuvre d’entraide aux auditions n’est pas suffisante. Ils n’ont pas de grands moyens et ne rencontrent pas les demandeurs d’asile avant l’audition, dans un cadre confidentiel, comme en Autriche. En arrivant à l’audition, les demandeurs d’asile ne savent ni qui ils sont, ni quel est leur rôle.

Et les aspects les plus choquants?

Les conditions d’accueil m’ont vraiment choquée. Le centre de Kreuzlingen construit spécialement pour cet usage est architecturalement conçu comme une prison. Les fouilles sont systématiques, à chaque entrée des CEP. J’en ai été choquée même si je n’ai reçu aucune plainte des demandeurs. En Autriche, le fait de procéder à une seule fouille au moment du dépôt de la demande, avait provoqué un tollé, les ONG relevant que seuls les criminels méritent un tel traitement!

Autre élément de surprise: la séparation systématique des familles par sexe dans les CEP, logées en dortoirs. En Autriche, lorsque des chambres familiales ne sont pas disponibles, plusieurs familles se partagent des dortoirs.

Enfin, des mineurs non-accompagnés se trouvent régulièrement aux CEP sans soutien particulier. Selon la Convention des droits de l’enfant, tous les enfants en dessous de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Le HCR a critiqué les pays d’Europe de l’Est pour un tel manquement.

La Suisse fait partie de l’espace Dublin depuis le 12 décembre. Quelles avancées pour le respect des principes garantis dans la Convention des réfugiés?

Les accords de Dublin visent, d’une part, à ne laisser aucun réfugié sur orbite, autrement dit, à garantir qu’un Etat soit responsable de l’examen de sa demande; et d’autre part, à lutter contre le shopping de l’asile.

Mais l’application de Dublin prévue par la Suisse me préoccupe beaucoup. Son objectif avoué est de renvoyer le plus de monde possible: dès qu’un demandeur d’asile a transité par un autre Etat membre de Dublin, une décision de non-entrée en matière tombe. Le renvoi sera exécuté même en cas de recours, car celui-ci n’a pas d’effet suspensif.

Cette absence d’effet suspensif en Suisse est très problématique, car dans certains Etats membres de Dublin, des lacunes dans la protection juridique existent.

Le HCR est surtout préoccupé par la situation actuelle en Grèce, qui peut aboutir à une violation du principe fondamental du non-refoulement. Certains Etats ont suspendu les renvois vers ce pays. Pour nous, tout pays, y compris la Suisse, doit examiner, dans le cadre de la procédure Dublin, le risque de refoulement en chaîne encouru en cas de renvoi vers un autre pays membre. Il en va de sa responsabilité. L’effet suspensif vient garantir aux demandeurs d’asile un recours effectif. La Commission européenne a proposé de modifier Dublin II de manière à aménager cet effet suspensif. J’espère que l’application par la Suisse ira dans ce sens.

Quels sont les projets que vous auriez souhaité boucler avant de partir?

J’aurais voulu convaincre tous les acteurs, y compris les autorités fédérales et cantonales, de la nécessité d’augmenter l’aide juridique pour les requérants.

J’aurais également souhaité que le HCR, partenaire privilégié de par son mandat juridique, soit consulté avant que le nouveau projet de loi sur l’asile devienne public.

Propos recueillis par Sophie Malka

Que fait le HCR?

Le Haut Commissariat pour les réfugiés a pour mission de trouver des solutions permanentes pour les réfugiés. La Convention de 1951, son protocole et le statut du HCR obligent les Etats à collaborer avec lui. Concrètement, le HCR cherche à trouver une solution durable pour les réfugiés par:

  1. Leur intégration dans le pays d’asile
  2. Le retour volontaire dans le pays d’origine
  3. La réinstallation de tous ceux qui ne trouvent pas de protection dans les pays de premier asile et qui risquent d’être refoulés. Le HCR cherche des solutions auprès d’autres pays. En 2007, 90’000 réfugiés ont été recommandés par le HCR pour être «réinstallés». C’est la politique des contingents à laquelle la Suisse a renoncé en 1995.

Le saviez-vous?

  • Il y a 7 millions de réfugiés dans le monde.
  • 70’000 personnes relèvent du domaine de l’asile en Suisse.
  • 300’000 personnes relèvent du domaine de l’asile au Tchad. On y compte 150’000 déplacés internes. Ce pays figure au palmarès des dix pays qui accueillent le plus de réfugiés au monde. Et des dix pays les moins développés.

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