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Décryptage | Nouveau durcissement de la loi sur l’asile

En ligne depuis le 19 juin 2009 et publié dans - modifié le 2 juillet 2017

Une nouvelle révision de la loi sur l’asile est donc lancée. Il s’agit, disent les autorités, de faire face à l’afflux des demandes d’asile et de mettre fin aux abus, notamment de la part des déserteurs érythréens. Afflux, abus: le prétexte est le même à chaque durcissement du droit d’asile. En 25 ans, une dizaine de révisions ont eu lieu pour faire face à l’afflux et lutter contre les abus. Le seul fait que ces mots-clés ressurgissent année après année montre l’échec de cette politique populiste.

Il vaut la peine de lire, sur le site de l’administration, la notice qui annonce la procédure de consultation ouverte le 14 janvier:

«De nouveaux problèmes sont apparus au cours des trois dernières années dans le domaine de l’asile. Ces problèmes sont dus notamment à l’augmentation du nombre de demandes d’asile. La proposition de révision de la LAsi et de la LEtr doit permettre d’accélérer les procédures et de les rendre plus efficaces. Elle a également pour but de lutter systématiquement contre les abus».

Tout est dit en trois phrases, qui 
ressemblent comme deux gouttes d’eau aux justifications officielles de la révision 
de 1985, de l’arrêté urgent de 1990 et de toutes les versions corrigées de la loi qui ont suivi.

Le nombre de ces révisions illustre en fait la démission de la classe politique, qui préfère surfer sur la vague populiste plutôt que se confronter à la réalité.

Entre politique de l’autruche…

Au milieu des années 1980, le thème des réfugiés économiques a été utilisé pour 
jeter le discrédit sur les demandeurs d’asile.La hausse du nombre de demandes était 
pourtant avant tout le fait de ceux qui 
fuyaient les guerres civiles du Sri Lanka, du Kurdistan, de Turquie et du Liban. Pour pallier à cet afflux de requérants «abusifs», on 
introduisit l’interdiction de travailler et diverses restrictions obligeant les demandeurs d’asile à vivre en marge de la société.

Les effets sur la population seront ravageurs: l’hostilité croissante à l’encontre de ces «profiteurs» inactifs ne cessera de croître. Mais ces mesures n’empêcheront pas les demandes d’asile de tripler entre 1986 et 1989.

…durcissement législatif…

1990. C’est par un arrêté urgent avec entrée en vigueur immédiate que le Conseil fédéral prétend répondre à l’«afflux» 
(24’425 requêtes enregistrées en 1989). On introduit la possibilité de refuser l’entrée en matière sur les demandes dites «infondées» et «abusives ». Las, les demandes atteignent des records: 41’629 demandes en 1991.

En 1993, devant son échec et pressé par l’UDC, le conseiller fédéral Arnold Koller propose la création, entre autres dispositions visant à expulser les débouté-e-s, d’une détention spéciale, dite «détention en vue du refoulement». La prison est désormais appliquée à des non-délinquants.

Jamais pourtant, depuis l’entrée en vigueur de ces mesures, les autorités ne se sont autant plaintes du petit nombre de renvois effectués. Une étude de la Commission de gestion 
du Conseil national, publiée en 2005, montrera même que Zurich, qui, à population égale, 
applique 30 fois plus les mesures de contrainte 
que Genève, n’a pas un taux de renvoi supérieur. Le mal est fait. L’équation requérant = délinquant est aujourd’hui bien ancrée dans le débat public.

… et manipulation de l’opinion

On pourrait multiplier ainsi les exemples. Nos autorités sont-elles sourdes et aveugles ? Ce n’est pas certain. En s’appuyant aujourd’hui sur un discours simpliste basé sur l’afflux et l’épouvantail des abus pour proposer une é-nième révision, elles savent qu’elles rencontreront l’assentiment d’une majorité. Tant pis si le propos est alarmiste et renforce les préjugés de la population. Il y a beaucoup à gagner politiquement. Le vieux fond xénophobe qui permet de faire jouer aux demandeurs d’asile un rôle de boucs émissaires fait généralement recette.

Comme tous ses prédécesseurs, Madame Widmer-Schlumpf doit faire croire qu’elle a des solutions à apporter à ce problème de l’asile dont les racines sont pourtant dans les pays d’origine, hors de son atteinte. Pour ne pas laisser le champ libre à la droite nationaliste, le Conseil fédéral reprend ses faux remèdes. A bien des égards, le débat promis par cette nouvelle révision tient de la gesticulation politique. Une comédie dont les demandeurs d’asile sont les otages. Une manipulation sans fin des pulsions les plus basses du débat public.

Et dans quelques années, après cette mauvaise farce, un nouveau conseiller fédéral viendra nous dire: il y a un afflux de demandeurs d’asile, il y a trop d’abus, il faut absolument réviser la loi sur l’asile.

Yves Brutsch

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