EN BREF | Vivre Ensemble n°124

Burkina Faso: Pays sûr… pas si sûr

Le Conseil fédéral n’a pas eu peur du ridicule en décrétant, le 19 mars 2009, sur proposition de l’ODM, que le Kosovo, la Serbie et le Burkina Faso étaient des «pays sûrs» dans lesquels, «le requérant est à l’abri de toute persécution». C’est hélas le pouvoir discrétionnaire que lui donne l’article 6a de la Loi sur l’asile. Il s’ensuit pour les demandeurs d’asile serbes, kosovars ou burkinabés un parcours très balisé: à moins de parvenir dès leur arrivée à prouver que la situation dans leur pays n’est pas si exempte de persécution, ils sont en principe renvoyés après une procédure sommaire de non-entrée en matière. Que de discriminations, violences et persécutions subsistent pourtant en Serbie et au Kosovo! Quant au Burkina Faso, il n’est certes pas le pire pays d’Afrique. Mais dans le cadre de l’Examen périodique universel réalisé en décembre 2008 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur ce pays, le Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) a présenté son rapport (1). Il relève un manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, des atteintes aux droits à la vie et à la sûreté (assassinats politiques, bavures policières mal dissimulées, exécutions extrajudiciaires et autres lynchages, détentions arbitraires, existence de la peine de mort), des atteintes aux libertés de réunions et de manifestation, etc. Qui faut-il croire? Le Conseil fédéral et ses services, qui n’ont en tête que de débarrasser notre pays des demandeurs d’asile? Ou les militants burkinabés des droits humains, qui s’engagent sur place pour un monde plus juste?

(1) résumé dans le périodique du  CODAP no 1/2009

Extradition: Réfugiés menacés?

A travers une procédure de consultation menée au creux de l’été (du 29 juin au 28 août), le DFJP a discrètement mis sur orbite un projet qui vise à donner la compétence au Tribunal fédéral (TF) de corriger les décisions en matière d’asile du Tribunal administratif fédéral lorsqu’une procédure d’extradition est menée conjointement. Motif, le manque de coordination conduit parfois (il est question de 3 cas par an !) à des procédures extrêmement longues, où les décisions en matière d’asile viennent parfois entraver une extradition déjà autorisée par le TF. L’enjeu est bien réel, comme l’a démontré le cas Esyiok (Vivre Ensemble, n°122, décembre 2008). C’est que le droit international et national reconnaît que l’octroi de l’asile empêche de livrer un réfugié à son persécuteur. Dans la pratique, les décisions du TAF en matière d’asile sont définitives. Ouvrir la porte à un recours au TF dans les seuls cas d’extradition créerait une exception bien discutable. C’est un peu comme si le TF, qui n’est pas spécialisé en matière d’asile, devait pouvoir corriger des décisions qui dérangent.

Soins médicaux: Interprètes incontournables

Appartenances-Genève, qui assure depuis de longues années la prise en charge de soins psychiques de migrants, s’est très vite heurtée à un paradoxe. La présence d’interprètes est souvent indispensable lors des consultations. Mais la loi sur l’assurance maladie (LaMal) n’en prévoit pas le financement. Après diverses démarches infructueuses, Appartenances-Genève a voulu en avoir le cœur net. Elle a sollicité un avis de droit qui met en évidence la nécessité de modifier les ordonnances d’application de la loi. Une modification qui pourrait être opérée directement par le Conseil fédéral, auquel une demande motivée vient d’être adressée. Celle-ci souligne que l’efficacité de la prestation du médecin est en jeu, mais aussi les économies à attendre de patients bien informés de leur maladie et des traitements à prendre. En définitive, cette exigence relève du droit constitutionnel à l’accès aux soins nécessaires qui découle de l’art. 12 de la Constitution fédérale.

Réfugiés de Guantanamo: Intégration par la pizza

La Suisse hésite toujours à apporter sa contribution à la fermeture du camp de Guantanamo, en accueillant quelques uns des prisonniers qui y sont abusivement détenus depuis des années. Perçus comme des extrémistes, même si aucune charge n’a pu être établie contre eux, ces soi- disant terroristes se heurtent à la méfiance des démocraties qui pourraient les accueillir. Le premier pays à donner l’exemple, dès 2006, a été l’Albanie, qui a accueilli un petit groupe de dissidents chinois d’origine Ouïghurs. Trois ans après, le reportage du magazine allemand Der Spiegel, publié le 17 avril 2009, devrait inciter les autres pays européens à faire preuve d’ouverture. L’un de ces anciens de Guantanamo est aujourd’hui le chef de la plus fameuse pizzeria de Tirana.

Yves Brutsch