EN BREF | Vivre Ensemble n°127
Apprentissage: un verrou saute
En adoptant deux motions visant à ouvrir la possibilité de faire un apprentissage pour les sans-papiers, le Conseil national a fait sauter un verrou. Il faudra encore du temps pour que les choses puissent se concrétiser. Mais le coup d’éclat de la Ville de Lausanne qui avait annoncé peu avant sa volonté d’engager des apprentis sans-papiers a achevé de montrer la nécessité de progresser sur cette voie. Juridiquement, le blocage tenait au fait que la loi sur les étrangers exige une autorisation de séjour pour qu’un contrat de travail soit conclu. Le même blocage existe pour les jeunes demandeurs d’asile, pour des raisons analogues. On peut désormais espérer qu’eux aussi profiteront de cette avancée, plutôt que de continuer de voir leur avenir bouché par des dispositions légales qui ne respectent pas la Convention internationale pour les droits de l’enfant.
Yves Brutsch
Philippe Leuba: sidérant!
Le Conseiller d’Etat vaudois Philippe Leuba s’est dit «sidéré» d’apprendre que la Ville de Lausanne envisageait de permettre à des adolescents sans papiers d’entreprendre un apprentissage plutôt que de traîner dans la rue. «Je ne conçois pas qu’une collectivité publique puisse sciemment violer la loi», s’étrangle-t-il dans Le Temps du 18 février. On aimerait savoir comment ce grand serviteur de la loi «conçoit» que ses services ont été, pendant toute une année, les complices actifs de violations graves et répétées de la loi en notifiant les décisions de renvoi passées sur les accords de Dublin de façon à entraver l’exercice du droit de recours (voir notre dossier, p. 2).
A ce jour, les excuses de Monsieur Leuba n’ont pas encore été rendues publiques.
Harmonisation européenne: Des inégalités criantes
Dans une étude récente, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’est penchée sur les statistiques des différents pays européens en ce qui concerne le taux d’acceptation des demandes d’asile. La logique de Dublin veut qu’un seul pays se prononce au nom de tous sur le bien-fondé de chaque demande. En cas de rejet, il devient impossible de s’adresser à un autre pays. Un tel système n’est évidemment acceptable que si l’examen des demandes d’asile est peu ou prou le même dans chaque pays. Qu’en est-il? En 2008, les Erythréens obtenaient l’asile à 72% en France, mais seulement à 4,5% en Allemagne, où ils devaient se contenter, à 66%, d’un statut subsidiaire. 99% des Somaliens obtiennent le statut de réfugiés en Hongrie, contre 5% en Suisse, où l’on se contente de leur donner l’admission provisoire. Les Iraniens obtiennent l’asile à 59% en Autriche, contre 18% en Suisse. Et ainsi de suite. De telles inégalités de traitement ôtent toute légitimité aux accords de Dublin.
Yves Brutsch
Erythréens en Libye: Droit d’asile bafoué
C’est Human Rights Watch (HRW) qui a donné l’alerte, le 15 janvier : les autorités libyennes ont décidé de laisser les autorités érythréennes se rendre dans les camps où sont parqués leurs compatriotes, qui cherchent à fuir devant les persécutions. Une violation de la confidentialité dont les réfugiés ont besoin par rapport à leur pays d’origine. HRW craint même que des renvois forcés sur l’Erythrée ne surviennent dans un second temps. La Libye n’a pas signé la Convention de Genève sur les réfugiés. Cela n’empêche pas l’Europe de mener depuis des années des discussions sur la possibilité d’établir en Libye des centres de tri servant de filtre avant toute arrivée en Europe. L’Italie a même effectué plusieurs opérations de refoulement maritime sur la Libye.
Yves Brutsch
Permis F: Voyager, enfin?
Les bonnes nouvelles sont rares dans le domaine de l’asile, celle-ci fera du bien à de nombreuses personnes admises provisoirement qui étaient jusqu’ici dans l’impossibilité d’aller revoir les proches dont ils avaient été séparés par la fuite. A moins de pouvoir justifier d’une urgence absolue, maladie grave ou décès, et même dans ces cas là, des questions de délai faisaient parfois obstacle au voyage. Depuis le 1er mars 2010, et suite à une modification de l’ordonnance sur les documents de voyage (ODV) dont l’article 4 a été remanié, les personnes admises provisoirement qui détiennent un passeport national devraient à l’avenir obtenir une autorisation de retour sans avoir à faire état de motifs d’urgence aussi restrictifs. Un progrès qui ne concerne pas que les demandeurs d’asile, mais qui se cumule avec d’autres pour les détenteurs du permis F dont on admet toujours plus que le séjour en Suisse est irréversible. L’accès au marché de l’emploi a été élargi à partir de 2007 et un forfait de 6’000 frs est versé par la Confédération aux cantons pour financer des mesures d’intégration. Des progrès qui restent hélas souvent méconnus, et qui sont peu mis en valeur par les autorités.
Yves Brutsch