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Notre regard

Détention | Que de mauvaises réponses! Retour sur les tensions à la prison de Frambois

Au lendemain de la mini-révolte survenue au sein de la prison administraitve de Frambois, le 9 octobre 2010, la Conseillère d’Etat genevoise en charge du dossier Isabel Rochat a annoncé l’ouverture de 30 places de détention administrative supplémentaires. Une analyse et une réponse diamétralement inverse à celle préconisée par la LSDH et les associations de défense du droit d’asile, qui préconisent l’abandon des mesures de contrainte. La parole à Orlane Varesano, membre de la LSDH, qui revient sur les événements (réd.)

Le centre de détention administrative de Frambois est une prison où sont détenus des étrangers en situation irrégulière – déboutés de l’asile ou sans papiers – en vue de leur expulsion. Si l’enfermement peut durer jusqu’à 18 mois, voire 2 ans dans certains cas, la durée précise dans chaque cas ne peut être déterminée à l’avance.

La détention administrative a pour particularité de ne pas être liée à une condamnation pénale. D’où un fort sentiment d’injustice et d’incompréhension chez les personnes victimes de cette mesure intrinsèquement disproportionnée. Pour la Ligue Suisse des Droits de l’Homme (LSDH), ce sont la nature même de cette mesure et la perspective d’un renvoi dans des conditions indignes et dégradantes qui ont mené aux graves débordements du 9 octobre dernier à Frambois.

Les effets de la détention

Lors de ses visites hebdomadaires, la LSDH est confrontée aux effets très préoccupants de la privation de liberté sur les détenus, notamment dans leur santé, en particulier lorsque la détention se prolonge pendant plusieurs mois. C’est sur la base de ses observations qu’elle dénonce le coût humain inacceptable de cette politique migratoire et s’oppose avec toujours plus de force au principe même de la détention administrative.

Ces dernières semaines, le centre de détention de Frambois a connu plusieurs tentatives de suicide, des grèves de la faim, des hospitalisations - y compris en institution psychiatrique - et de nombreuses altercations. Révélateur du désespoir dans lequel sont plongés les détenus, ce contexte explosif a été marqué par un point critique le 9 octobre dernier. Frambois a alors été le théâtre de tensions particulièrement vives. Cette situation de violence doit être interprétée comme la conséquence prévisible d’une politique migratoire dont l’application est elle-même entachée de violence et de mépris. Il ne s’agit pas de la première alerte.

Fermeture de Frambois demandée

Souvenons-nous que fin 2008, deux tentatives de suicide avaient eu lieu à Frambois. La Commission des visiteurs officiels du Parlement genevois avait alors demandé la fermeture de la prison, indignée par la situation, et notamment par la mise en détention de personnes souffrant de graves troubles physiques et psychiatriques.

Cette situation explosive du 9 octobre dernier n’a pourtant pas fait réagir les Conseillers d’Etat des cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel en charge de Frambois. Mis à part le transfert des détenus impliqués, de près ou de loin, dans ces tensions, dans d’autres centres de détention administrative, voire en détention pénale suite aux plaintes déposées, aucune mesure concrète n’a été prise pour répondre à ce désarroi.

Aucune réponse politique

L’approche privilégiée par le politique a en fait consisté à déplacer l’«élément perturbateur» au lieu d’entamer une réflexion sur les raisons d’un tel débordement. La triste routine de la politique migratoire a donc repris son cours et les mises en détention administrative se poursuivent. Fin septembre, M. A. a été arrêté à l’OCP alors qu’il se rendait à un rendez-vous fixé par l’administration cantonale - pratique particulièrement grave et problématique qui semble malheureusement se répandre. Il a travaillé toute la période durant laquelle cela lui a été permis. Il souffre de graves problèmes de santé, qui empirent du fait de cette douloureuse expérience de l’enfermement, sa première. Il maintient que sa vie est en danger en cas de renvoi dans son pays. Il est pourtant aujourd’hui maintenu en détention et menacé d’un renvoi par vol spécial. Et il ne s’agit que d’un cas parmi tant d’autres.

Dans un contexte où seule la « comparaison intercantonale » des scores en matière de renvoi d’étrangers semble désormais compter, les récentes déclarations de Mme la Conseillère d’Etat Isabel Rochat sur l’ajout de 30 places de détention administrative confirment malheureusement une volonté affichée de faire du chiffre, en dépit du coût humain de cette politique et au risque de perpétuer une situation explosive.

Orlane Varesano,
Ligue Suisse des Droits de l’Homme

Témoignage – Au contact des détenus…

En tant qu’aumônier pour l’AGORA (Aumônerie genevoise oecuménique auprès de requérants d’asile), je rends visite aux prisonniers de Frambois. Je fais également partie de l’équipe œcuménique qui assure une permanence auprès des requérants d’asile à l’aéroport.

« A Frambois, je retrouve régulièrement des jeunes hommes ayant déposé une demande d’asile à leur arrivée à Cointrin et qui ont été contraints d’y séjourner 60 jours. Certains ont ensuite été placés dans un abri de protection civile ou dans un foyer. Obéissants, ils se sont rendus toutes les semaines ou tous les 15 jours à l’Office cantonal de la population (OCP). Ils ont vécu (ou survécu!) ainsi pendant de nombreux mois jusqu’au jour où… Jusqu’au jour où, lors d’un banal passage obligé à l’OCP, le temps de faire apposer un « stempel » sur leur papier d’identitification, ils s’y sont fait arrêter et emmener à la prison de Frambois. D’autres requérants d’asile ont directement été placés à Frambois après leur rétention à l’aéroport. A Frambois a donc commencé une longue période d’attente, d’incertitude, de questionnements, de déprime. Une co-habitation forcée, également, avec des détenus de tous horizons, dont certains souffrent de troubles psychiques graves, ou d’autres sont de véritables “anciens criminels” qui ont déjà purgé une longue peine. Sans me prononcer sur la mesure en tant que telle, pourquoi, si l’expulsion est déjà programmée par les autorités, avoir maintenu cet Angolais huit mois à Frambois dans l’attente d’un renvoi. Son laissez-passer ne pouvait-il être préparé pendant ses huit ans de détention pénale?

Il est surtout difficile de se retrouver en prison quand on n’a jamais commis de délit, si ce n’est de refuser de retourner au pays, ou quand on n’a aucune prise sur les démarches administratives nécessaires à son renvoi.

Un jeune homme malien est resté quinze mois emprisonné à Frambois alors qu’il n’a jamais nié ses origines. Son pays d’origine a eu besoin de tout ce temps pour le reconnaître…J’ai rencontré un détenu kurde d’Irak qui venait de passer 4 ans et demi dans le canton de Vaud, travaillant comme traducteur pour l’EVAM. Venant d’un pays où les problèmes sont nombreux, il évite justement les problèmes, paie tout ce qu’il doit, etc. Il s’est retrouvé malgré lui au cœur d’une bagarre où on l’a confondu avec un autre homme. Et le voilà détenu à Frambois, ce qui le désespère.

En observant la souffrance des détenus de Frambois, je suis convaincue qu’une autre solution que la détention administrative devrait être pensée pour résoudre les problèmes liés à la migration. »

Anne-Madeleine Reinmann, AGORA