top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

CHRONIQUE SUISSE | Du 15 décembre au 26 janvier 2011

En ligne depuis le 27 février 2011 et publié dans - modifié le 13 décembre 2011

15 décembre
L’obligation de visa pour les ressortissants de l’Albanie et de la Bosnie-Herzégovine pour l’espace Schengen est abrogée. La Suisse, faisant partie de l’espace Schengen, a l’obligation d’intégrer automatiquement les nouveaux développements des acquis Schengen.

20 décembre
La Commission fédérale pour les questions de migrations dénonce les grandes inégalités de traitement des sans-papiers, surtout en matière de régularisation (cas de rigueur). Un exemple parlant : Genève avait déposé 1200 demandes de régularisation auprès de l’ODM contre seulement 10 provenant de Zürich. La CFM propose que Berne traite directement les demandes de régularisation, au lieu de passer par les autorités cantonales.

20 décembre
L’ODM est remis à l’ordre par le TAF. Le TAF critique la pratique de l’ODM de prononcer des renvois dans des pays à risques en s’appuyant sur ses propres analyses-pays, au lieu de se baser sur les évaluations établies par les experts du TAF. (p. 2) Cette pratique est illégale et ne 
fait qu’augmenter le nombre de recours évitables tout en mettant en danger la protection juridique des requérants d’asile, estime le TAF.

20 décembre
Après l’UDC, qui prépare déjà sa nouvelle initiative visant à réserver l’accès à l’autorisation de séjour en Suisse aux personnes maitrisant une des langues nationales, c’est au tour des radicaux de se pencher sur les étrangers, sujet qui fait tellement recette dans les urnes. Le PLR veut réduire de moitié le nombre d’immigrants provenant d’Etats tiers.

20 décembre
Le collectif « Droit de rester » proteste contre les mesures prises par le Canton de Vaud contre les requérants d’asile déboutés qui ont trouvé refuge dans la paroisse catholique de St-Esprit à Lausanne. Les deux hommes d’origine sierra-léonaise et congolaise, actuellement accueillis dans le refuge, ont été privés de l’aide d’urgence et de la couverture d’assurance-maladie.

21 décembre
Chiasso. Le nombre d’immigrants clandestins essayant d’atteindre le nord des Alpes par la voie ferrée a nettement augmenté en 2010. Les gardes-frontière de Chiasso arrêtent en moyenne entre 70 et 80 clandestins par semaine pour les diriger vers le centre d’enregistrement et de procédure de Chiasso. Les capacités du centre sont dépassées. Les requérants d’asile proviennent en majorité du Nigéria ou du Maghreb.

1er janvier 2011
Pas de papiers, pas de mariage. Dès janvier 2011, la loi interdisant le mariage et l’enregistrement de partenariats pour des personnes séjournant illégalement en Suisse entre en vigueur. Elle vise à empêcher des régularisations de séjour a posteriori par des mariages blancs. Elle entraîne une grande entrave aux droits individuels pour les sans-papiers et les recalé-e-s de l’asile, ainsi que pour leurs partenaires.

4 janvier
Une bagarre impliquant une soixantaine de requérants d’asile déboutés dans un abri PC à Nyon met en lumière les conditions d’hébergement insoutenables : 130 hommes célibataires en attente de renvoi y partagent des locaux surchargés. Bien que la direction de l’établissement et la municipalité affirment qu’il faut garantir des logements plus adéquats, la construction de nouveaux appartements qui devaient prendre la relève de l’abri fin janvier 2011 est bloquée par le recours formulé par deux élus.

19 janvier
Les renvois forcés vers le Nigéria ont repris. Trois ressortissants nigérians ont déjà été rapatriés sur un vol organisé par Frontex, qui regroupait des requérants déboutés d’origine expulsés par plusieurs pays membres de l’UE. Le prochain vol Frontex vers le Nigéria est prévu avant la fin du mois de février. La Suisse y a réservé au moins quatre places.

24 janvier

Les requérants d’asile déboutés du Canton de Vaud ne trouveront plus refuge dans les paroisses et églises du Canton. Le collectif Droit de Rester rompt avec les autorités ecclésiastiques du Canton de Vaud, qui voulaient restreindre l’accès au refuge aux requérants dont les voies de recours ne sont pas encore épuisées – ce qui aurait conduit à exclure un des deux requérants d’asile menacés de renvoi qui y étaient hébergés.

26 janvier
Suite à l’arrêt de la CourEDH, L’ODM annonce suspendre l’application du régime Dublin aux requérant-e-s d’asile ayant transité par la Grèce, sauf pour ceux dont une procédure est en cours et qui y bénéficient d’un hébergement. (p. 6) En outre, l’ODM estime que la situation s’est améliorée au Sri Lanka et va modifier sa pratique: Les personnes dont la demande est rejetée doivent en principe quitter la Suisse. Quant aux personnes admises à titre provisoire, l’ODM réexaminera si leur renvoi est possible. Les ONG dénoncent (lire VE 130).