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Liste de doc n°2 / 2011

En ligne depuis le 12 juillet 2011 - modifié le 15 juillet 2011

Statistique

2-1 Commentaire sur la statistique en matière d’asile 2010, 15 janvier 2011, ODM, Berne-Wabern, 19p.
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migration/statistik/asylstatistik/jahr/2010/stat-jahr-2010-kommentar-f.pdf

2-2 Statistiques détaillées en matière d’asile année 2010, ODM, Berne-Wabern, 63 p..
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migration/statistik/asylstatistik/jahr/2010/stat-jahr-2010-f.pdf

2-3 Commentaire sur la statistique en matière d’asile 1er trimestre 2011, 12 avril 2011, ODM, Berne-Wabern, 12 p.
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migration/statistik/asylstatistik/quartal/2011/stat-q1-2011-kommentar-f.pdf

2-4 Statistiques détaillées en matière d’asile à fin mai 2011, ODM, Berne-Wabern, 91 p..
http://www.bfm.admin.ch/content/dam/data/migration/statistik/asylstatistik/monat/2011/stat-mt-201105-f.pdf

2-5 UE. Eurostat. Demandes d’asile dans l’UE27. Le nombre de demandeurs d’asile enregistrés dans l’UE27 stable autour de 260 000 en 2010, Eurostat, Communiqué de presse, 29 mars 2011, 4 p.

2-6 HCR Statistiques 2010 sur les demandes d’asile dans les pays industrialisés. Asylum Levels and Trends in Industrialized Countries 2010. Statistical overview of asylum applications lodged in Europe and  selected non-European countries, UNHCR, 28 mars 2011 (en anglais), 40 p.
http://www.unhcr.org/4d8c5b109.html

Rapports et communiqués officiels

2-7 ODM. Rapport sur la migration 2010. Partenariat avec le Nigéria, vols spéciaux, Accord Dublin, Aide d’urgence font partie des thématiques abordées, Berne. 26.05.2011, 52 p
Rapport sur la migration 2010 (1466 Kb, pdf)

2-8 Bureau d’appui en matière d’asile (EASO): mandat de négociation avec l’UE, Berne, 6 juillet 2011 – Le Conseil fédéral préconise un renforcement du système d’asile à l’échelon européen et souhaite négocier avec l’Union Européenne un statut d’observateur à l’EASO. Communiqué du 6 juillet 2011, 1 page.

2-9 Commission fédérale pour les questions de migrations. Visage des sans papiers en Suisse, évolution 2000-2010, Chapitres consacrés aux déboutés et personnes à l’aide d’urgence. Auteures : D. Evionayi, S. Schönenberger, I. Steiner, Forum suisse pour l’études des migrations et de la population, déc. 2010, 92 p. Visage des sans-papiers en Suisse

2-10 Santé publique. Switzerland : immigrants facing poverty and social exclusion – The Migration and Public health strategy, par Thomas Spang et Brigit Zuppinger (Office fédéral de la santé publique), publié dans Poverty and social exclusion in the WHO European Region: health systems respond, Copenhague, WHO Regional Office for Europe, 2010, 331 p. (en anglais)
http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0006/115485/E94018.pdf

2-11 Mental Health of failed asylum seekers as compared with pending and temporarily accepted asylum seekers, European journal of public health, July 2010, J. Mueller, T. Maier, M. Schmidt, A. Staeheli, 5 p. (article payant en anglais), consultation libre à Vivre Ensemble
http://eurpub.oxfordjournals.org/content/21/2/184.abstract

Détention administrative

2-12 Rapport de la Commission nationale de prévention de la torture au LMC Granges le 27 mai 2010 (233 Kb, pdf) , CNPT, 10 novembre 2010, 12 p.

2-13 Prise de position du Canton du Valais suite au rapport final de la CNPT (1874 Kb, pdf), Conseil d’Etat du canton du Valais, novembre 2010, 9 p.,

2-14 La commission nationale de prévention contre la torture publie ses premiers rapports de visite, description et analyse, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter n°1, 6 mai 2011, 3p.

2-15 Mesures de contrainte, Délais de procédure entre arrestation et décision de détention Le Tribunal fédéral se penche sur le principe de célérité selon le nouveau code de procédure pénale, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter n°2, 6 juillet 2011, 3p.

2-16 Détention en vue du renvoi , Directive «retour » de l’UE : zoom sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 28 avril 2011, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter n°2, 6 juillet 2011, 3p.

2-17 Dernière jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la détention Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant entre autres les mesures de sécurité appliquées aux détenus lors de visites médicales, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter n°2, 6 juillet 2011, 3p.

Révision de la loi sur l’asile

2-18 Accélération des procédures Rapport du DFJP de mars 2011

a. Rapport du Département fédéral de justice et police, (DFJP), mars 2011, 73 p.

b. Communiqué de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats, CIP-E, Berne, 9 mai 2011, 2p.

c. Lettre ouverte à Simonetta Sommaruga de la Coordination contre l’exclusion et la xénophobie (stopexclusion.ch), 7 juin 2011, 3p.

d. Article paru dans la newsletter d’Elisa

e. Prise de position des Juristes démocrates suisses et de Solidarité sans frontières, 10 30 juin 2011, 4 p.

f. « Remarques de l’OSAR » sur le rapport, 9 p. juin 2011

Juristprudence

2-19 TAF – Le TAF s’oppose au renvoi de réfugiés afghans. Le Tribunal administratif fédéral s’oppose au renvoi des réfugiés en provenance d’Afghanistan. Il juge que, dans l’ensemble, la situation sécuritaire s’est trop détériorée. Kaboul peut faire exception pour certains réfugiés qui y disposent d’un réseau social. (Arrêt E-7625/2008) Communiqué (2 p.en français) et Arrêt du TAF ( 33 p. en allemand)

2-20 Renvois Dublin. Cour européenne des droits de l’homme,  Pas de renvois Dublin vers la Grèce. Affaire M.S.S contre Belgique et Grèce. Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, (Requête no 30696/09), Strasbourg, 21 janvier 2011, 88 p. Lien vers l’arrêt en français

Communiqué du Greffier de la Cour relatif à l’arrêt M.S.S,  7 p.

2-21 Cour Européenne des droits de l’homme. Illicéité des renvois vers la Somalie. Arrêt de principe non définitif (recours possible dans les 3 mois). Le Royaume-Uni violerait l’article 3 CEDH s’il renvoyait deux ressortissants somaliens à Mogadiscio. Affaire Sufi et Elmi c. Royaume-Uni (requêtes nos 8319/07 et 11449/07), jugée à l’unanimité. 214 affaires contre le Royaume-Uni sont actuellement pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme concernant des renvois vers la Somalie, Communiqué du Greffier de la Cour en français, arrêt du 28 juin 2011, 4p.

2-22 Cour Européenne des droits de l’homme. Italie-Lybie. Audience de Grande Chambre concernant un groupe de migrants arrêtés en mer et reconduits en Libye, affaire Hirsi et autres c. Italie (requête n° 27765/09), 22 juin 2011, Communiqué du Greffier de la Cour, jugement rendu ultérieurement.

Renvoi vers le Sri Lanka, Compte-rendu d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 31 mai 2011, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter n°2, 6 juillet 2011, 2p.

Analyses juridiques

2-23 Les mesures de renvoi de la loi sur les étrangers (LEtr). Des jugements actuels valident une pratique stricte du renvoi, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter n°1, 6 mai 2011, 3p.

2-24 La question de la famille en droit d’asile et des étrangers, Coup d’oeil sur les derniers développements, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter n°1, 6 mai 2011, 3p.

2-25 Norme pénale spéciale contre les mutilations sexuelles féminines, Analyse de la nouvelle norme pénale et coup d’œil sur les effets paradoxaux de la compétence universelle, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter n°2, 6 juillet 2011, 3p.

2-26 Interdiction du mariage. « Pas de mariage en cas de séjour irrégulier en Suisse ? » – L’article 98 al. 4 nCC à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Pr. Philippe Meier, Laura Carando, in : Jusletter 14 février 2011, 8 p. Lien vers l’article

2-27 Mariages des sans-papiers Quelques précisions quant à la nouvelle « Lex Brunner », Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter juillet 2011, 2p.

2-28 Dublin. F. Maiani, C. Hruschka, Le partage des responsabiliés dans l’espace Dublin, entre confiance mutuelle et sécurité des demandeurs d’asile. Analyse juridique et juisprudentielle détaillée de l’évolution du système Dublin et du principe de non-refoulement, in Asyl 2/11, éd. Stämpfl, osar.ch, 8p.

Rapports

2-29 Renvois Dublin. Procédures d’asile et conditions d’accueil et d’hébergement en Italie Rapport conjoint de l’OSAR et de Jussbuss, Berne and Oslo, mai 2011, 42 p.

2-30 Amnesty International. Greece: Migrants, refugees and asylum-seekers; conscientious objectors and excessive use of force by law enforcement officials: Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, May 2011, 14 p. (en anglais) http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR25/008/2010/en

2-31 Regroupement familial et permis d’établissement. Prise de position de l’OSAR sur les Initiatives parlementaires de Philipp Müller sur des questions relevant du droit d’asile et des étrangers, OSAR, 17 fanvier 2011, 12p.

2-32 Karine Povlakic, Suppression de l’aide sociale, un instrument de contrainte, SAJE, Editions d’En Bas, 224 p., à commander auprès de enbas@bluewin.ch, www.enbas.ch