Aller au contenu
Documentation

OSAR | Sri Lanka: des renvois exigibles?

Sri Lanka: situation des Tamouls originaires du Nord et de l’Est du pays vivant à Colombo et situation des personnes de retour
Papier thématique, Rainer Mattern, Berne, le 22 septembre 2011

> Télécharger le pdf

Sri Lanka: changement de pratique prématuré

Communiqué du 3 novembre 2011
Dans son nouvel arrêt de principe relatif au Sri Lanka, le Tribunal administratif fédéral (TAF) procède à une évaluation différenciée de la situation. Avec quelques réserves, le renvoi vers les provinces de l’est et du nord est généralement considéré comme raisonnablement exigible. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR évalue la situation différemment et juge encore inexigible les renvois vers le nord et l’est du Sri Lanka. L’OSAR demande dès lors que l’exigibilité d’un renvoi soit examinée minutieusement pour chaque cas.