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ODAE Romand | Décision de renvoi implacable contre une rescapée de Srebrenica

En ligne depuis le 22 décembre 2011 - modifié le 18 janvier 2012

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée malgré de graves problèmes psychiques

ODAE romand | Cas 166, 20 décembre 2011

L’ODM et le TAF ne tiennent pas compte des certificats médicaux alarmants et du risque encouru par le bébé en cas de renvoi vers la Bosnie de cette femme, rescapée de Srebrenica, et depuis 11 ans en Suisse. Dans un cas publié le 20 décembre 2011, l’Observatoire romand du droit d’asile (ODAE romand) s’interroge sur la sévérité “incompréhensible” des autorités lors de leur évaluation de l’exigibilité du renvoi.

  • Pourquoi le TAF valide-t-il un examen sommaire de l’ODM et ne fait-il pas cas de sa propre jurisprudence concernant l’accessibilité restreinte des soins médicaux en Bosnie ?
  • Quid de la prise en compte de la grande vulnérabilité et de la fragilité psychique d’« Halida », ainsi que des difficultés de réintégration après 11 ans d’absence et au vu des circonstances ?
  • Pourquoi le TAF ne mentionne-il pas l’intérêt supérieur de l’enfant, pourtant invoqué dans le recours ?

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu’elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d’un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n’y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.

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