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Le Temps | «Aux Pays-Bas, chaque requérant a droit à un avocat»

En ligne depuis le 24 janvier 2012 - modifié le 28 février 2012

Denise Graf, d’Amnesty International, décrypte les avantages et failles du «modèle néerlandais» sur lequel veut s’appuyer la ministre Simonetta Sommaruga pour raccourcir les demandes d’asile. Interview publiée dans Le Temps, le lundi 23 janvier 2012

Ils évoquent souvent le «modèle néerlandais». Simonetta Sommaruga et Mario Gattiker, nouveau chef de l’Office fédéral des migrations, comptent s’inspirer des Pays-Bas pour accélérer les procédures d’asile. But de la réforme: ramener la durée moyenne du traitement des demandes à 120 jours et prendre 80% des décisions dans des centres fédéraux. Denise Graf, qui a eu l’occasion de se familiariser avec le système néerlandais, sur place en novembre, nous dit ce qu’elle en retient.

Le Temps: Simonetta Sommaruga a-t-elle raison de vouloir raccourcir les procédures en s’inspirant des Pays-Bas?

Denise Graf: Je suis convaincue de l’intérêt général du modèle, mais pour l’appliquer en Suisse, il faudrait aussi se donner les moyens que les Néerlandais mettent à disposition. Raccourcir les procédures est dans l’intérêt des personnes qui obtiennent le statut de réfugié, mais aussi de celles qui doivent partir: les migrants doivent être fixés plus rapidement sur leur sort. Une des grandes forces du modèle est qu’il a été établi en étroite collaboration avec la société civile. Il bénéficie donc d’un large soutien dans la population.

“80% des décisions prises rapidement font l’objet d’un recours”

– Mais traiter des dossiers en quelques jours ne risque-t-il pas de déboucher sur des décisions arbitraires?

– Dans les faits, contrairement à ce qu’avancent les autorités suisses, seules 54% des demandes néerlandaises sont effectivement traitées en procédure courte, en moins d’un mois. Les 46% restants exigent une procédure élargie, qui s’étend sur plusieurs mois. Et puis 80% des décisions prises rapidement font l’objet d’un recours. Au final, un requérant sur deux obtient l’asile, avec un statut définitif: les Pays-Bas ne connaissent pas d’admissions provisoires. Pour éviter tout risque d’arbitraire, les autorités néerlandaises ont surtout mis en place un système de défense juridique très élaboré: chaque requérant a droit, dès le départ, à un avocat. Mais malgré ces garanties, la situation des personnes traumatisées n’est pas résolue de manière satisfaisante.

“Au final, un requérant sur deux obtient l’asile, avec un statut définitif”

Et les coûts sont élevés…

– Les Pays-Bas ont investi des moyens importants: l’Office néerlandais des migrations recourt à un pool de 600 à 700 avocats. Et rien que le «VluchtelingenWerk Nederland», l’équivalent de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, avec plus de 600 collaborateurs, a un budget de 25 millions de francs par an. Les autorités tablent sur le fait qu’investir beaucoup au début permettra d’économiser après.

– Les procédures courtes ne facilitent apparemment pas les renvois…

– Sur ce plan, les Pays-Bas connaissent les mêmes problèmes que la Suisse. Certains pays ne veulent pas reprendre leurs ressortissants que les autorités tentent d’expulser de force. Et les départs volontaires ne semblent pas avoir augmenté. Mais nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour bien évaluer la situation: les Pays-Bas n’appliquent leur système que depuis juillet 2010.

– D’autres points positifs?

– Le principal centre d’accueil, Ter Apel, situé sur une ancienne base de l’OTAN près de la frontière allemande, est immense: 1500 migrants y vivent. Mais l’organisation y est bien faite et il y a bien moins de tensions que dans les centres suisses, pourtant plus petits. Les familles ne sont par ailleurs jamais séparées, alors qu’en Suisse cela arrive souvent. Et aux Pays-Bas, les contrôles médicaux à l’arrivée ne servent qu’à déterminer si un requérant est en état de subir une audition. En Suisse, l’idée de les introduire a pour but de voir rapidement si des problèmes de santé nécessitent une protection et rendent des renvois inexigibles. Mais ces contrôles nous paraissent superficiels. Et nous craignons que des traumatismes qui n’apparaissent qu’ultérieurement ne soient plus pris en considération.

– Vous dénoncez par contre la procédure à l’aéroport

– Oui, les conditions sont catastrophiques. Les requérants y sont détenus et la procédure est encore plus courte.

Propos recueillis par Valérie de Graffenried

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