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Des procédures d’asile trop longues? Mais à qui la faute?

En ligne depuis le 31 mai 2012 et publié dans - modifié le 15 juillet 2017

Voilà à quels types de menaces sont réduits certains bureaux de consultation juridique:

“Au vu de ces circonstances et en l’absence de réaction de la part de votre office, nous ne manquerons pas de signaler cette situation à la cheffe du département.”

Il faut dire que l’ODM prend tout son temps pour auditionner les demandeurs d’asile, ainsi que l’atteste cette lettre envoyée fin février, concernant une demande déposée il y a deux ans et pour laquelle aucune audition n’avait été faite.

Pour rappel, l’article 29 al.1 de la Loi sur l’asile, précise:

Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d’asile
1 L’office entend le requérant sur ses motifs d’asile:
a. soit dans le centre d’enregistrement;
b. soit dans les 20 jours suivant la décision d’attribution à un canton.

Dans son Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile, qui prétend dresser un état des lieux «objectif» des trop longues durées de procédure, l’ODM s’était montré fort peu autocritique (lire Vivre Ensemble, n°133). Et ne s’était pas gêné pour donner une image de la profession quelque peu dénigrante:

«Les avocats (qui) connaissent souvent très bien la procédure en matière d’asile (…) s’emploient à épuiser les nombreuses possibilités de recours afin de prolonger autant que possible le séjour du requérant» (p.21).

Heureusement, grâce à ce rapport, une véritable assistance juridique se mettra peut-être en place sous le bon patronage de l’ODM, avec pour mission, peut-être, de raccourcir autant que possible le séjour du “requérant”…

Sophie Malka

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