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Documentation

CSP | Les 10 mesures les plus problématiques de la révision de la Loi sur l’asile

Péjoration gravissime des conditions de vie des demandeurs d’asile en procédure, Retour en arrière du système judiciaire, Limitations de l’accès à la qualité de réfugié, Péjoration du statut de réfugié, Limitations de l’accès au statut de l’admission provisoire (permis F), un récapitulatif des mesures les plus problématiques de la révision analysée par le Centre social protestant. Télécharger le document