OSAR | Un jour noir pour la protection des réfugiés
Berne, le 14 juin 2012
Un jour noir pour la protection des réfugiés
L’aide d’urgence au lieu de l’aide sociale est inacceptable
Les partis bourgeois ont laissé tomber le masque et attaquent frontalement la protection des réfugiés: l’aide d’urgence minimale au lieu de l’aide sociale, des restrictions en matière d’asile familial, la suppression de la procédure d’ambassade et la volonté d’abolir la reconnaissance du statut de réfugié aux déserteurs – les débats au sein du Conseil national marquent un jour noir. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR critique les décisions prises et encourage le Conseil des Etats à mettre un terme cet automne aux durcissements démesurés proposés.
Quiconque connaît les conditions précaires dans lesquelles doivent survivre les personnes soumises au régime de l’aide d’urgence ne peut pas approuver le résultat du débat actuel au Conseil national. Avec cette mesure, ce n’est pas «l’attrait» de la Suisse qui sera réduit – cet aspect tient d’ailleurs de l’avis de l’OSAR une place trop prépondérante dans la discussion générale. Au contraire, cette mesure aggrave inutilement la situation des requérants d’asile et leurs conditions de vie. Les cantons et les communes paieront la facture et devront compenser les inconvénients du système.
Il est prévisible que les coûts en termes de sécurité et de santé augmenteront en lien avec la situation de plus grande précarité des requérants d’asile. En outre, le travail des autorités d’asile ne sera pas facilité dans ces conditions. Au lieu de parvenir à une acceptation du public et de préparer le terrain pour un système d’asile équitable et crédible qui fonctionne sur la durée, la politique contribue à l’escalade d’une situation aujourd’hui déjà assez difficile, qui pourrait finalement mettre concrètement en danger la paix sociale.
L’OSAR rejette également la restriction à caractère politique visant l’exclusion des déserteurs de la notion de réfugié, ainsi que la coupe dans l’asile accordé aux familles. La modification adoptée va certes toucher relativement peu de cas, mais ceux-ci sont particulièrement tragiques. Il n’est pas concevable que la fille de 19 ans handicapée ou la grand-mère âgée et aveugle doivent rester dans leur pays d’origine séparées de leurs proches parents. On se trouve bien loin d’un système d’asile humanitaire. En combinaison avec la levée de la procédure aux ambassades, déclarée urgente, l’accès à la protection sera massivement limité.
Tous les durcissements n’ont heureusement pas été admis. L’UDC n’a ainsi pas réussi à faire passer ses demandes visant à remplacer le Tribunal administratif fédéral par un organe de recours interne au DFJP, à rayer les dispositions relatives aux cas de rigueur, ou encore à obtenir la création de «camps d’internement» fermés. Des changements dans le cadre de l’assistance judiciaire peuvent aussi améliorer la protection juridique dans certains cas. Ces quelques améliorations spécifiques ne compensent cependant pas les nombreux durcissements adoptés.