Procédure accélérée (Bis) | Qualité et efficacité

Le tas de fumier, planté d’un écriteau «collaborer pue» (lire ici), était en fait destiné à la direction de l’OSAR.

Associée depuis le début aux travaux de réforme de la procédure lancés par Simonetta Sommaruga, l’OSAR vise le mandat de coordonner l’assistance juridique aux demandeurs d’asile que pourrait attribuer l’ODM à un «tiers». Une assistance juridique gratuite que les milieux de défense du droit d’asile appellent de leurs vœux depuis des décennies. Pour l’OSAR, un tel mandat permettrait de compenser la fin programmée  des «représentants d’œuvres d’entraide» (ROE), observateurs neutres assistant aux auditions fédérales. D’où le jeu d’équilibriste auquel s’adonne l’OSAR: elle prend fait et cause pour la centralisation à outrance de la procédure d’asile, se présentant comme «la société civile» avec laquelle Simonetta Sommaruga dit vouloir travailler de manière constructive; en même temps, elle «regrette» que la Suisse travestisse le fameux «modèle hollandais» sur «certains points essentiels» (communiqué de l’OSAR du 21 janvier). En particulier la protection juridique…
Car pour l’heure, cette assistance sera offerte uniquement pour les procédures rapides –donc peu compliquées et dans le huis clos des centres fédéraux- aux personnes «sans ressources», selon le Rapport du groupe de travail Confédération/cantons [1]. Quant à l’ «indépendance» du tiers mandaté pour coordonner les avocats ou mandataires, le rapport n’en dit mot, ce qui est significatif.

Le «susucre» à l’intention des milieux actifs dans la défense du droit d’asile  – garantir une représentation juridique- risque en outre de fondre à vue de nez lorsque le projet sera discuté au Parlement et qu’il s’agira de voter les budgets. Vu la teneur des débats au National en 2012, on imagine sans peine les élu-e-s voter les places de détention supplémentaires [2], tout en rabotant sur les frais d’avocats… Ceci explique sans doute la légende du tas de fumier.

Sophie Malka

Notes:

[1] Rapport du groupe de travail Confédération/cantons, 21 janvier 2012
[2] Celles-ci coûtent la bagatelle de 485 frs par détenu par jour, toute peine confondue, selon les déclarations dans la presse du conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet