Demandes d’asile des ressortissants syriens en attente
Michel* est syrien. Il a fui son pays d’origine pour l’Europe, dans l’espoir d’y obtenir une protection internationale. A son arrivée en Grèce, il est vite confronté à des conditions d’accueil et de procédure défaillantes (1). Il rejoint alors la Suisse. Il y dépose une demande d’asile en 2011. Première audition au Centre d’enregistrement de Vallorbe. Depuis, Michel est dans l’attente d’une deuxième audition, voire d’une décision sur la protection qu’il se verra octroyer. Son récit n’est pas inhabituel. Il est même représentatif de la manière dont la Suisse gère- ou ne gère pas – les procédures d’asile des ressortissants syriens. Eclairage.
* Nom connu de la rédaction
En Suisse, la plupart des personnes arrivées au début de la crise syrienne sont en attente d’une décision, voire d’une convocation pour une audition sur les motifs d’asile que l’Office fédéral des migrations (ODM) doit mener. Le directeur de l’office Mario Gattiker avait déclaré en août 2012 (Bund et Tages-Anzeiger) que la Suisse attendait d’identifier la suite des événements en Syrie pour traiter les demandes d’asile des Syriens.
Trois mois plus tard, l’ambassadeur suisse en Jordanie Beat von Däniken rendait un pronostic des plus pessimistes. Selon lui, la Syrie était entrée dans «le pire des scénarios» ne voyant «pas de solutions se dessiner pour la résolution du conflit» (2).
Que fait la Suisse?
Sous la houlette du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) la Suisse s’est fortement engagée à soutenir les Etats du Proche-Orient qui accueillent des centaines de milliers de réfugiés syriens. Un soutien réaffirmé en février par le Conseiller fédéral Didier Burkhalter lors du 7e Forum humanitaire sur la Syrie. Un soutien qui vise à aider à intégrer les nouveaux arrivants sur place : en Turquie, au Liban, en Irak ou en Jordanie. Intervenant lors du Symposium sur l’asile organisé fin janvier par l’OSAR et le HCR (3), l’ambassadeur suisse Wild rappelait pour sa part que ceux qui ne trouveraient pas de protection dans le pays de premier accueil chercheraient de l’aide plus loin. Et que la Suisse, entre autres, aurait un rôle de protection à jouer.
Quel rôle? L’action du DFAE s’arrête-t-elle où commence celle du Département fédéral de Justice et Police, dont l’ODM fait partie ? Au vu des analyses quant à la «suite des événements», ne serait-il pas temps pour l’ODM de statuer sur les demandes des Syriens déjà arrivés en Suisse?
Début janvier, les bureaux de consultation juridique évaluaient à quelque 1500 le nombre de dossiers en attente. Il est crucial pour les réfugiés syriens de pouvoir se reconstruire. Sans statut, ils sont privés de perspective d’avenir ; ils vivent dans une précarité destructrice, notamment sur le plan psychique. Les stabiliser, c’est leur reconnaître le statut de victime, leur besoin de protection et leur laisser une chance de tourner la page. Ils pourront alors entamer un processus d’intégration et se projeter dans un avenir, qu’il soit en Suisse ou en Syrie (4).
De la responsabilité en chaîne des Etats européens
Qu’en est-il de la pratique des autres pays européens en matière d’accueil et de gestion des procédures d’asile des ressortissants syriens? D’avril 2011 à octobre 2012, environ 23’500 Syriens- dont 15’000 en Allemagne et en Suède- ont déposé une demande d’asile dans un pays de l’Union Européenne, selon les chiffres évoqués par plusieurs organisations dans un appel aux dirigeants européens fin janvier. Le niveau de protection accordé par les Etats membres reste variable d’un pays à l’autre, certains accordant une protection subsidiaire (équivalant à une admission provisoire en Suisse), mais d’autres, comme la Grèce ou Chypre, posent des problèmes de procédure et de refoulement. Or si l’Union européenne [et la Suisse] manque à son devoir de protéger les réfugiés fuyant la Syrie, prévenaient encore les associations, «les pays d’accueil dans la région pourraient refuser les réfugiés et imposer des conditions inacceptables à ceux qu’ils ont déjà accueillis».
Alors que la barre du million de réfugiés a été franchie début mars, la responsabilité de l’Union européenne, et de la Suisse, est donc engagée. En septembre 2012 et en mars 2013, la Suisse a accepté d’accueillir deux contingents de respectivement 36 et 37 réfugiés. Ne peut-elle vraiment faire davantage? Et alors qu’on prétend modifier la loi sur l’asile en vue d’accélérer les procédures d’asile, pourquoi laisser des personnes dont la situation est si claire attendre des mois, voire des années une décision?
Alexa Mekonen
Notes:
(1) Absence de procédure d’asile et conditions d’accueil ayant conduit la Cour européenne des droits de l’homme à rendre un arrêt de principe demandant de suspendre les renvois Dublin vers la Grèce. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a suspendu en février 2011 les renvois vers la Grèce.
(2) La Liberté, 3 novembre 2012
(3) Discours disponible sur le site de l’OSAR
4 « Santé mentale des réfugiés, santé mentale de notre société », Franceline James, Vivre Ensemble, n°132 / avril 2013
(5) Amnesty, European Council on Refugees and Exiles, International Catholic Migration Commission, Crise Syrienne l’Union européenne doit faire mieux, appel conjoint aux ministres des affaires intérieures et de la justice de l’UE. 17 janvier 2013.