Stopexclusion | Le comité référendaire dénonce la supercherie de l’accélération
Alors que le Conseil fédéral insiste aujourd’hui sur la « phase » que constitue la votation du 9 juin en vue d’une véritable »accélération des procédures », comme l’a fait dans sa déclaration publique du 22 mai 2013 M. Johann Schneider-Ammann, le Comité romand contre la révision de la loi sur l’asile, Stopexclusion, dénonce dans un communiqué la supercherie que constitue l’utilisation rhétorique d' »accélération ». En se penchant honnêtement sur chacune de ces mesures, on constate rapidement qu’aucune d’entre-elle n’accélérera véritablement les procédures, et que la loi actuelle permet déjà de rendre des décisions rapides. Comme le dit Stopexclusion, posez-vous la question: qui a envie et intérêt à ce que la procédure s’étende sur des années?
Le comité référendaire dénonce la supercherie de l’accélération
Dans la campagne sur l’asile, le mot « accélération » suffirait désormais à balayer toute critique. Des réfugiés parmi les plus menacés confrontés aux portes closes de nos ambassades ? Oui, mais accélération. Une restriction de la définition du réfugié créant un précédent vertigineux ? Oui, mais accélération. Grâce au génie de la Conseillère fédérale Sommaruga, le produit comm’ est bien ficelé et, à cause de l’appartenance partisane de la ministre, labellisé « humaniste ». Qui voudrait des procédures lentes ? Seulement voilà : nous ne votons pas sur ça.
La suppression des procédures d’asile via les ambassades menace de faire tourner à la Suisse une belle page de sa tradition humanitaire, tandis que la modification unilatérale de la définition internationale du réfugié pour en exclure les déserteurs crée un précédent lamentable qui inspirera tous ceux qui, à travers le monde, veulent attaquer le droit fondamental qu’est l’asile. C’est vrai, entre bien d’autres mesures, il est prévu que le Conseil fédéral puisse organiser des tests de procédure accélérée. Ceci dit, non seulement ces tests ne concernent qu’un cinquième de demandeurs d’asile, mais en plus ils seront appliqués à ceux dont les dossiers ne nécessitent pas d’instructions supplémentaires. Autrement dit : on appliquera la procédure accélérée uniquement aux cas qui peuvent facilement être rejetés par les autorités. Ces dossiers sont déjà traités rapidement aujourd’hui puisque, selon l’Office fédéral des migrations, 60% des demandes sont réglées en moins de 180 jours*!
Les autorités ont l’intention d’accélérer les décisions négatives et les renvois. Les défenseurs du droit d’asile demandent des décisions rapides aussi lorsque le besoin de protection est évident, comme par exemple actuellement pour les réfugiés syriens. La monomanie des partisans de la révision à brandir l’argument de l’accélération est irresponsable et erronée. Pour des raisons que nous ne pouvons toutes exposer ici, les mesures urgentes n’auront que peu d’impact sur l’accélération des procédures. Par contre, elles introduisent des durcissements qu’il faut rejeter, car des vies humaines et des principes fondamentaux sont en jeu.
Plus de détails : http://www.stopexclusion.ch/argumentaire/#acceleration
* Source: Rapport sur des mesures d’accélération dans le domaine de l’asile, DFJP, 2011.
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