CEDH | 3 jugements contre Malte et Chypre pour les mauvaises conditions de détention
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Le 23 juillet 2013, la Court européenne des droits de l’homme (CEDH) a décrété dans le cas Aden Ahmed -vs- Malte que les conditions de détention à Malte violent l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de sa juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants. C’est la première fois que Malte est condamnée en relation avec la détention. La Court a décrété que les autorités maltaises ont échoué dans la prise en compte de la vulnérabilité des requérantes femmes, de leur conditions émotionnelles et de santé.
La CEDH a également condamné Malte pour les conditions de détentions en lien avec la durée de détention (violation de l’article 5§1 de la Convention et la longueur des procédures (violation de l’article 5§4) dans le cas Suso Musa -vs- Malte. La Court a explicitement considéré que Malte doit adopter de nouvelles mesures pour améliorer les conditions de détention des demandeurs d’asile et assurer un mécanisme permettant d’obtenir un examen rapide de la légalité de la détention afin que ceux-ci obtiennent une réponse dans un laps de temps raisonnable.
La CEDH s’est également prononcée dans le cas de M.A. -vs- Chypre, dans lequel elle a décrété qu’à M.A. a été nié un recours avec effet suspensif automatique capable de récuser son renvoi (article 13 et article 2 et 3 de la Convention). La Court a également condamné Chypre pour violation du droit de liberté et de sécurité de M.A., dû à l’illégalité de la détention de M.A. qui n’a pas pu avoir accès à une procédure de recours permettant de récuser l’illégalité de sa détention (Article 5§1 et §4 de la Convention).
Pour en savoir plus (en anglais):
- Aden Ahmed v Malta, jugement du 23 juillet 2013.
- Suso Musa v Malta, jugement du 23 July 2013.
- M.A. v Cyprus, jugement du 23 July 2013.
- Le billet « Cyprus: Detention of Syrian asylum seekers and access to an effective« , publié sur le site Fahamu Refugee Legal Aid Newsletter, le 1er mars 2014;
- L’article « European court fines Malta over migrant detentions » publié sur le site de la BBC;
- L’article « Human rights complaints put Malta’s detention facilities in spotlight » publié sur le site de Human Rights Europe;
- L’article « Inside detention centres for irregular migrants » publié par The Malta Independent.
(traduction de l’anglais de Cristina Del Biaggio)