ODAE romand | Une mineure non-accompagnée attend 3 ans avant de se voir refuser l’asile

Résumé du cas

En 2010, « Helen », jeune Érythréenne âgée de quatorze ans fuyant un mariage forcé et l’enrôlement obligatoire dans l’armée, demande l’asile en Suisse. Elle s’installe à Genève où sa tante réside depuis longtemps. Cependant, lors de son audition au centre d’enregistrement de Vallorbe, l’ODM l’informe de sa décision de l’attribuer au canton de Saint-Gall pour la durée de la procédure. « Helen », mineure et fragilisée par les événements traumatisants auxquels elle a dû faire face lors de son voyage jusqu’en Suisse, formule un recours au TAF et demande à rester auprès de sa famille. En octobre 2010, le TAF annule la décision de l’ODM, jugeant qu’il y a lieu de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant. En l’espèce, le tribunal estime qu’au vu de son jeune âge, du fait qu’elle est seule et séparée de ses parents, « Helen » se trouve dans une situation d’extrême vulnérabilité. Pour le tribunal toujours, les autorités ont le devoir de la protéger et de la prendre en charge par l’adoption de mesures raisonnables et adéquates. Malgré cette analyse, « Helen » doit attendre presque deux ans avant d’être convoquée à une audition fédérale. Le mandataire avait pourtant adressé à l’ODM de multiples relances et des certificats médicaux attestant d’une dépression et d’angoisses causées par l’instabilité de sa situation et les traumatismes vécus. Enfin, ce n’est qu’en 2013 que l’ODM rend sa décision lui refusant l’asile au motif qu’Helen n’aurait pas tenu des propos parfaitement identiques alors que trois ans s’étaient écoulés entre les deux auditions. Cependant, le renvoi est considéré comme illicite et des motifs d’asile postérieurs à la fuite sont admis, car « Helen » n’a pas effectué son service militaire et risque d’être persécutée en cas de retour. La qualité de réfugiée lui est donc reconnue et une admission provisoire octroyée.

Questions soulevées

• Comment l’ODM peut-il justifier sa décision d’attribuer « Helen » au canton de Saint-Gall alors que son seul soutien moral, bienvenu vu son extrême vulnérabilité, se trouve à Genève ? Pour quelle raison l’intérêt supérieur de l’enfant et le principe de l’unité de la famille n’ont-t-ils pas été pris en compte ?

• Alors que le TAF affirme qu’il est du devoir de l’État de protéger et de prendre en charge « Helen », comment expliquer que l’ODM la laisse dans une attente aussi longue – deux ans pour l’audition, puis un an pour la décision – malgré les relances son mandataire ?