ECRE & ELENA | Note d’information sur la situation des Syriens demandeurs d’asile et réfugiés en Europe

Résumé

L’augmentation dramatique du nombre de réfugiés syriens – environ 2.3 millions – rend plus que jamais nécessaire une réponse de grande envergure, une protection internationale aux personnes fuyant le conflit en plus de la contribution financière de l’Union aux projets humanitaires dans la région.

24’110 Syriens ont demandé l’asile dans l’Union européenne en 2012 (25’665 si l’on inclut la Suisse et la Norvège).  C’est 206 % de plus qu’en 2011, suivant logiquement le durcissement du conflit débuté en mars 2011. Ce chiffre est néanmoins dérisoire par rapport au nombre total de réfugiés, car 97% des réfugiés syriens se trouvent toujours dans les pays voisins : au Liban, où une personne sur cinq est réfugiée, en  Jordanie, Turquie, Égypte, pour la plupart dans le plus grand dénuement.

Pourquoi si peu de réfugiés syriens en Europe ?

Le manque d’accès légaux et sûrs à l’Europe pousse les Syriens à prendre des risques considérables. De graves cas de refoulement, parfois avec violence, ont été rapportés : en mer aux abords de la Grèce et à la frontière terrestre avec la Turquie. Impossible pour ces personnes de déposer leur demande d’asile.

Les admissions au titre humanitaire et les initiatives de réinstallations demeurent encore trop rares. Après l’appel lancé en juin 2013 par le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) et renouvellé à plusieurs reprises, un certain nombre de pays ont répondu présent, mais à l’horizon 2014. Par exemple, l’Allemagne a annoncé l’accueil de 10’000 Syriens, priorité étant donnée à ceux se trouvant Liban et ayant des liens familiaux en Allemagne. Les 107 premiers Syriens sont arrivés en septembre 2013. La France s’est engagée le 16 octobre 2013 à en accueillir 500. Des pays comme la Grande-Bretagne ou l’Espagne n’ont pas l’intention d’accueillir des Syriens au titre de la réinstallation humanitaire.

L’Allemagne et la Suède reçoivent à eux-seuls 2/3 des demandes d’asile de ressortissants syriens.

Des restrictions à tous les niveaux

Onze pays de l’espace Schengen, dont la France, ont mis en place des visas de transit aéroportuaires (VTA) pour les ressortissants syriens. Tous les pays européens ont par ailleurs fermé leurs ambassades en Syrie. Il est difficile d’estimer l’impact de ces VTA, peu de données étant disponibles sur les personnes à qui ont aurait refusé l’embarquement dans le pays de départ, ou refusé l’entrée à l’arrivée. Cependant, il est évidemment beaucoup plus difficile pour les demandeurs d’asile syriens de demander deux visas au lieu d’un, d’autant plus que l’accès aux ambassades est réduit. Pour rappel, les compagnies aériennes sont tenues de s’assurer que les personnes embarquant à destination de l’Europe remplissent effectivement ces conditions et peuvent refuser la vente de billet.

Faire sa demande d’asile depuis une ambassade dans un pays tiers s’avère très compliqué : la Suisse par exemple a supprimé la possibilité de le faire. Un visa humanitaire reste la seule option ; seuls 15 ont été accordés à des Syriens sans famille en Suisse en 2012.

La rétention administrative des Syriens ne diffère pas de celle des autres nationalités, mais les pratiques diffèrent d’un pays à l’autre de l’Union. Trop souvent, des Syriens se retrouvent en rétention alors même qu’aucune perspective d’éloignement n’existe.

Dans d’autres cas, c’est la non-assistance en mer qui fait courir de graves risques sur les réfugiés syriens : le 11 octobre 2013, 268 réfugiés syriens et palestiniens mourraient noyés, en dépit de trois appels à l’aide aux autorités italiennes et maltaises et six heures d’attente.

Aussi, la situation des personnes qui étaient protégées en Syrie est problématique, comme pour ce Palestinien réfugié en Syrie, qui s’est vu refusé toute protection en Pologne et a été expulsé vers l’Irak.

Statuts et protection accordés : de fortes disparités en Europe

En termes de protection et de statuts accordés, le taux de reconnaissance pour tout type de protection est le plus élevé – 91% – par rapport aux autres nationalités. Cela montre bien que lorsqu’ils parviennent à rejoindre l’Europe, les risques qu’ils encourent en Syrie sont pris très au sérieux.

Certains pays comme l’Irlande, la Grande Bretagne ou le Danemark reconnaissent majoritairement le statut de réfugié. D’autres comme la Croatie, la Bulgarie et la République Tchèque uniquement des protections subsidiaires. Plus inquiétant : aucune décision positive n’a été enregistrée en Grèce en 2012 : sur les 275 demandes, 150 ont essuyé un refus.

De nombreux Syriens préfèrent ne pas demander de protection en Bulgarie, Chypre et Grèce, craignant une rétention prolongée ou un refoulement. En effet en Bulgarie, des poursuites peuvent être engagées envers quiconque traverse la frontière illégalement, même s’ils sont en demande de protection internationale.

Parmi les difficultés relevées en Espagne, la mise en place d’un double test de nationalité peut s’avérer une barrière supplémentaire pour certains, notamment les Kurdes, car les questions rigoureuses à propos de Damas ne font pas forcément sens pour ceux qui n’ont parfois jamais mis les pieds dans  la capitale.

De bonnes pratiques à diffuser plus largement

Parmi les bonnes pratiques soulignées dans la note, le Conseil des Migrations suédois a statué que « la situation actuelle en termes de sécurité en Syrie est extrême et caractérisée par une violence généralisée », situation qui est amenée à durer. C’est pourquoi elle a annoncé accorder l’asile à tous les Syriens qui en ferait la demande.

Au Portugal, une assistance juridique complète a pu être dispensée directement à l’aéroport pour tous les demandeurs d’asile.

Un pays comme la Grande-Bretagne accorde majoritairement le statut de réfugiés aux Syriens ; mais la pratique du visa de transit aéroportuaire complique considérablement l’accès à cette protection.

En Suisse, la rétention et l’éloignement des Syriens qui n’ont pas de papiers en règle a été suspendu, et l’ordre a été donné de relâcher ceux déjà en rétention, car il n’y a pas de sérieuses perspectives d’éloignement.

Enfin, aux Pays-Bas, un projet pilote a permis de délivrer un titre de séjour en seulement 4 jours, tandis que la demande d’asile est examinée en procédure régulière, avec toutes les garanties en termes d’examen complet.

Le Réseau juridique européen en matière d’asile (ELENA – European legal network on asylum) en appelle à la solidarité européenne avec les Syriens et les pays frontaliers d’accueil, et à une plus grande harmonisation du traitement des demandes de protection des Syriens.