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Documentation

Conseil de l’Europe | Le droit de quitter un pays

L’étude du Conseil de l’Europe sur Le droit de quitter un pays met en garde quant aux effets délétères sur les droits de l’Homme de l’externalisation par l’Union européenne des politiques de contrôle de ses frontières extérieures. Le mesures en question concernent notamment la signature d’accords de réadmission et la pratique illégale du refoulement des migrants.

quitterDocument thématique publié par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en novembre 2013. Cliquez ici pour télécharger le document en pdf.