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Documentation

Site internet | European Migration Law

Présentation du site EuropeanMigrationLaw.eu:

Depuis 1999, l’Union européenne (UE) a adopté un nombre très important de règlements et directives dans les domaines de l’asile et de l’immigration. Ces textes créent des droits pour les migrants et des obligations pour les Etats membres de l’UE.

Les professionnels et praticiens du droit de l’asile et de l’immigration peuvent cependant rencontrer des difficultés pour suivre une actualité législative et jurisprudentielle européenne extrêmement dynamique.

EuropeanMigrationLaw.eu vise à offrir aux professionnels et praticiens une information simple et rapide sur les développements législatifs de l’UE et les évolutions jurisprudentielles de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

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EuropeanMigrationLaw.eu propose un accès direct et actualisé à:

Règlements et Directives: Les principaux règlements et directives de l’UE adoptés dans les domaines de l’asile et de l’immigration

Jurisprudence CJUE: La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans les domaines de l’asile et de l’immigration.

Fiches Jurisprudence: Les fiches de jurisprudence exposant les faits, le raisonnement de la Cour et les implications de l’arrêt (accessibles 2nd semestre 2014).

Rapports et Documents: Les rapports et documents de la Commission européenne relatifs à la mise en œuvre des textes répertoriés.

Veille législative: L’inscription à un système de veille législative et jurisprudentielle dans les domaines de l’asile et de l’immigration.