NOAS | Norvège: détention de demandeurs d’asile

Les demandeurs d’asile qui arrivent en Norvège sont aujourd’hui plus susceptibles que jamais de se retrouver en détention au lieu de recevoir un soutien et des soins appropriés. En partie à cause des politiques adoptées en 2008, les migrants arrivés en Norvège de manière irrégulière sont souvent détenus à tort pour entrée illégale. En vertu du droit de l’immigration, les immigrés en situation irrégulière peuvent être détenus à des fins administratives en raison d’un plus large éventail de circonstances  suite à une récente modification législative adoptée en 2012.

Le recours à la détention d’immigrés est défendu dans les discours publics. Les arguments en faveur d’un recours plus fréquent à la détention, afin d’assurer une meilleure protection des frontières de la Norvège, ont souvent été soulevés au cours de la campagne pour les élections législatives de 2013. Une rhétorique semblable a persisté par la suite, le nouveau gouvernement s’engageant à accroître l’utilisation de centres d’accueil fermés (Lukket mottak) – un euphémisme utilisé pour légitimer la détention. Malheureusement, les coûts humains liés à la détention d’immigrés ont reçu beaucoup moins d’attention.

La détention constitue une exception grave du droit à la liberté, et tout recours à cette mesure doit donc être soumis à des garanties juridiques appropriées. Les Etats ont placé la responsabilité de plusieurs de ces garanties dans le domaine du droit international, au détriment de leurs pouvoirs souverains. Ces restrictions demandent diverses exigences. Dans chaque cas, la détention doit être nécessaire pour atteindre un objectif légitime et doit être proportionnelle et raisonnable. Surtout, des moyens moins invasifs doivent être utilisés comme alternative à la détention lorsque ceux-ci peuvent atteindre le même objectif. Dans quelle mesure la Norvège se conforme-t-elle à ces exigences ainsi qu’à d’autres exigences imposées par le droit international?

Ce rapport tente de répondre à cette question en examinant l’état actuel du droit et de la pratique norvégienne à la lumière de ses obligations internationales. Dans ce rapport, le NOAS a principalement pris en compte le droit international des droits humains, le droit des réfugiés et le droit de l’UE. Les forces et les faiblesses de la législation et de la pratique norvégienne sont identifiés dans ce rapport.