Migreurop | Espagne: La modification de la loi présentée par le Parti Populaire est contraire au droit international
La modification de la loi sur les étrangers espagnole proposée dans les derniers jours par le Parti Populaire, selon laquelle les personnes qui traversent la frontière de Ceuta et Melilla sans autorisation « seront repoussées, afin d’empêcher leur entrée en Espagne » n’est pas conforme au droit international, et en particulier au principe de non-refoulement. C’est ce que rappellent les organisations espagnoles membres du réseau Migreurop dans un communiqué de presse publié le 23 octobre. Le Parti Populaire a proposé cette modification législative pour mettre fin aux débats qui concernent les refoulements de migrants à la frontière entre le Maroc et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Le 15 octobre, l’ong Prodein avait rendue publique une vidéo qui montrait les coups donnés par des agents de la Guardia Civil à un jeune subsaharien, avant de le retourner aux autorités marocaines sans qu’il puisse avoir accès à une procédure d’asile. Selon les organisations de défense des droits humains, cette pratique est habituelle.
Communiqué de presse publié sur le site de Migreurop Espagne, le 23 octobre 2014. Pour lire le communiqué de presse en langue originale, cliquez ici.
Voir aussi:
- Le communiqué de presse: « L’amemendement présenté par le groupe parlementaire du Parti Populaire pour réformer la loi espagnole sur les étrangers est contraire à la législation européenne« , publié sur le site de Migreurop, le 23 octobre 2014.