Chronique Europe | Du 6 juillet au 28 août

6 juillet
Trois ressortissants congolais, qui avaient voyagé aux Pays-Bas pour témoigner au Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo (RDC) et demandé ensuite l’asile aux autorités hollandaises, sont déboutés et renvoyés à Kinshasa. Précédemment emprisonnés en RDC car accusés de crimes de guerre, ils affirmaient, à l’appui de leur demande de protection, être en danger de mort en cas de retour au pays du fait d’avoir accusé le président Kabila d’être impliqué dans des faits graves devant la Cour. Leur expulsion est critiquée par Amnesty international et Human Rights Watch, qui estiment qu’il y aurait un risque réel de persécution et de représailles.

17 juillet
L’Avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) Eleanor Sharpston affirme, dans une opinion concernant les cas de trois requérants homosexuels déboutés par les Pays-Bas, que la liberté d’action des Etats en ce qui concerne la vérification de l’homosexualité des requérants d’asile est limitée par la Charte des droits fondamentaux. Dans les cas hollandais, ni la volonté de se soumettre à un examen médical ni la soumission d’une vidéo montrant le requérant ayant des relations sexuelles avec un autre homme n’avaient été jugées suffisantes par les autorités comme preuve de leur homosexualité. L’Avocate souligne qu’il n’existe pas de manière objective d’évaluer l’homosexualité de quelqu’un. La décision sur l’attribution du statut de réfugié devrait donc se baser sur la plausibilité et la cohérence du récit.

28 juillet
La justice militaire grecque décide de classer l’aff aire du bateau de pêche transportant des migrants qui avait fait naufrage et causé la mort de 11 personnes le 20 janvier 2014 lors d’une « opération de sauvetage » des gardecôtes helléniques au large de l’île de Farmakonisi. La version officielle des garde-côtes, acceptée par la justice, est que le naufrage a eu lieu lors du remorquage du bateau vers l’île. Les survivants soutiennent que le bateau était remorqué à haute vitesse vers les eaux turques.

7 août
Pour la première fois, un tribunal de Melilla déclare recevable une plainte déposée par trois ONG de défense des droits des migrants contre des policiers espagnols. Ceux-ci sont accusésd’avoir assisté sans intervenir à des violences perpétrées par des agents marocains à l’intérieur de la première des deux clôtures qui entourent la ville. Pour statuer sur la plainte, le tribunal devra prendre position sur la dispute qui oppose l’Etat espagnol aux ONG, à savoir si l’espace qui se trouve entre les deux clôtures est territoire espagnol ou constitue, comme l’affirment les autorités, une sorte de No Man’s Land sans droits. Si le tribunal décide qu’il s’agit de territoire espagnol, les migrants qui se retrouvent entre les deux clôtures ne pourront plus être refoulés au Maroc, comme c’est le cas aujourd’hui.

25 août
Un couple de riches entrepreneurs installés à Malte crée la Migrant Off shore Aid Station (MOAS) dans le but de sauver des migrants en mer. Avec un bateau et deux drones pour détecter les embarcations en difficulté, l’équipe du MOAS, composée de marins et de personnel médical, fournira les premiers secours aux migrants, puis transmettra l’information aux centres de coordination des secours à Malte et en Italie. La décision de débarquer les migrants reviendra donc aux autorités compétentes. Au cours des premiers jours d’activité, la MOAS aurait déjà sauvé plus d’un millier de migrants. Faute de financements ultérieurs, la MOAS ne fonctionnera que durant 60 jours.

28 août
Le Ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve répond négativement à la proposition de la maire de Calais d’ouvrir un centre d’accueil géré par l’Etat de 400 places. 1500 migrants vivent dans les alentours de Calais, dans des situations extrêmement précaires. La démarche des autorités locales constitue une rupture, alors que le dialogue avec les associations de défense des migrante-s est bloqué. Entre fin mai et début juillet, la police avait démantelé trois camps de fortune abritant environ 650 personnes, qui attendaient le bon moment pour s’embarquer clandestinement pour l’Angleterre afin d’y déposer une demande d’asile.