La réalité sociale des conventions d’intégration

Un contrat à sens unique

Les conventions d’intégration symbolisent pour beaucoup la politique suisse d’intégration des étrangers et son slogan «encourager et exiger», esprit dont s’imprègne la nouvelle Loi sur les étrangers toujours en travaux aux Chambres fédérales. Un discours revendiqué comme novateur et comme la panacée aux problèmes d’intégration mais qui souffre dans la pratique du flou juridique laissé à la notion même d’intégration (Vivre Ensemble, n° 149). Bien que le législateur insiste sur une interprétation large impliquant à la fois la société dans son entier et les individus étrangers, les politiques d’intégration cantonales (PIC) ne disposent finalement que de leviers restreints pour intervenir sur ces processus, parmi lesquels la convention d’intégration. Reste à savoir quel type d’«intégration» est produit et permis, au final, par ces mesures. C’est ce que l’auteure du présent article examine, dans son travail de Master à l’Université de Fribourg, en prenant comme exemple les conventions d’intégration.

La convention d’intégration, un instrument facultatif à disposition des cantons depuis 2006, prend la forme d’un contrat (asymétrique) entre une personne étrangère et l’autorité cantonale qui fixe, au bout d’un entretien personnel, des objectifs d’intégration contraignants. L’atteinte de ces objectifs peut ensuite influencer une décision d’octroi ou de refus d’une autorisation de séjour. Son champ d’application est hétérogène: certains cantons l’utilisent comme moyen de dernier recours en cas d’intégration jugée «déficitaire», alors que dans d’autres cantons, tel celui que j’ai étudié, elle a une fonction plutôt préventive et est destinée à l’ensemble des regroupés familiaux de pays tiers. Jusqu’à présent refusée par les cantons romands, la convention d’intégration est aujourd’hui pratiquée dans la plupart des cantons suisse-allemands.

L’observation d’une quinzaine d’entretiens d’intégration et la vingtaine d’entrevues qualitatives menées avec leurs protagonistes (personnes migrantes et fonctionnaires) ont permis de mettre en lumière les traductions locales et les interprétations subjectives induites par la volonté politique d’«encourager et exiger l’intégration». Au delà du contexte local, la recherche soulève plusieurs aspects problématiques de la convention d’intégration et de l’esprit qu’elle véhicule.

Entre complexité et réduction

Lors des entretiens, «l’intégration» est évaluée à travers de nombreuses questions portant sur la vie privée, professionnelle et familiale des migrant-e-s (famille, formation, travail, contacts sociaux, etc.). Les aspects sociétaux de l’intégration ne sont quant à eux pas thématisés. La pratique valide ainsi une approche individualiste de l’intégration, faisant reposer sur l’individu étranger la responsabilité d’une intégration défaillante. De plus, alors que la notion d’intégration est gonflée par de multiples paramètres à travers l’entretien, le niveau de langue en allemand représente au final le seul critère effectivement retenu pour déterminer la suite du processus. Une contradiction relevant de la polysémie du terme intégration: un terme qui, pour beaucoup, y compris pour les fonctionnaires de l’administration étudiée, ne fait de sens que lorsqu’on l’aborde dans sa complexité. Or, la pratique donne lieu à un rétrécissement de la notion d’intégration, la réduisant, en vertu de sa formule clé «encourager et exiger» à une question individuelle et avant tout de motivation des personnes étrangères. De surcroît, les ressources limitées à disposition des instances administratives mettent un frein à l’intention d’encourager et d’exiger individuellement l’intégration des personnes étrangères.

Dans le contexte étudié, l’unique «objectif d’intégration» contraignant fixé dans ces conventions est la participation à un cours d’allemand –qui correspond à l’unique mesure tangible à disposition des fonctionnaires.

Auprès des fonctionnaires interrogés, la réduction de la notion d’intégration à la dimension individuelle avec comme seul champ d’intervention concret l’apprentissage de l’allemand provoque un certain malaise et conduit à une remise en question de la pratique actuelle des conventions d’intégration. Leur insécurità se reflète dans les entretiens d’intégration observés: en utilisant leur marge de manœuvre, les fonctionnaires évitent pour la plupart d’incorporer le rôle de la contrainte en déléguant, par des tournures rhétoriques, la responsabilité de la politique actuelle à d’autres instances administratives et au cadre juridique.

Frontières symboliques

Paradoxalement, les personnes migrantes interviewées approuvent à une grande majorité la démarche des autorités. Elles saluent l’information reçue au cours de l’entretien d’intégration et se disent heureuses de s’inscrire à des cours de langue – d’autant qu’ils sont subventionnés. Quant à la vision d’«intégration» transmise par la convention, celle-ci confirme pour la plupart leur propre représentation des faits, fortement marquée par les discours politiques et médiatiques: elles tiennent les migrant-e-s responsables d’une intégration jugée «défaillante» et tirent une frontière nette entre personnes «intégrées» et «non- intégrées». Ainsi, la convention leur offre la possibilité de s’affranchir de ces préjugés et de faire valoir leur motivation à s’intégrer auprès des autorités. Dans un contexte de frontières symboliques entre société et migrant-e-s renforcées à travers un acte administratif, les personnes concernées refaçonnent, à leur manière, les frontières d’appartenance: en validant l’approche des autorités et en s’excluant elles-mêmes du cercle de celles et ceux qui nécessiteraient un tel «encouragement contraignant», elles en repoussent les limites jusqu’à s’inclure du côté des intégré-e-s, voire des «motivé-e-s» – tout en tenant un discours d’exclusion.

Un fossé entre pratique et discours

Sous l’angle de la mise-en-œuvre, le fossé se creuse donc entre un discours politique insistant sur une notion d’intégration large, concernant autant les étrangers que la population suisse, et la réalité sociale de la mesure d’intégration. Si le but reste une construction abstraite et impalpable, la pratique de la convention d’intégration valide pourtant une approche individualiste et déficitaire de l’intégration, renforce des mécanismes de catégorisation et érige le cours de langue comme le remède tout-puissant pour y parvenir. Alors que personne ne remet en question l’importance de l’apprentissage de la langue, on peut se demander, vu la motivation des migrant-e-s à suivre ces leçons de français, d’allemand ou d’italien, en quoi le dispositif contraignant mis en place et la rhétorique qui l’accompagne apportent un plus par rapport à une simple information sur l’offre de cours et une subvention. D’autant que la reproduction par des actes administratifs d’un discours d’exclusion ne peut que mettre à mal la cohésion sociale recherchée.

Sophie Hodel