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TdG | Plainte contre les taxes de l’Erythrée rejetée

Le procureur général suisse a classé la plainte pénale déposée par l’Office fédéral de la police concernant la perception, par l’Erythrée, d’une taxe sur ses citoyens établis ou réfugiés en Suisse.

Article signé afp/nxp publié dans la Tribune de Genève, le 25 novembre 2015. Cliquez ici pour lire l’article complet sur le site de la TdG.

«Ce que l’on appelle la taxe de la diaspora», une taxe de 2% sur les revenus des Eryhtréens installés à l’étranger, «a été décidée par l’Etat érythréen» et non pas par les membres du consulat érythréen à Genève ou par d’autres représentants des autorités érythréennes en Suisse, a expliqué Nathalie Guth. Pour le procureur général, la pratique n’a donc rien de contraire à la loi.

Fedpol avait déposé une plainte pénale il y a quelques semaines, jugeant illégale la perception d’un impôt en Suisse par un Etat étranger sans l’autorisation de la Confédération.

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