Conseil de l’UE | Facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés: les États membres s’accordent sur les modalités de financement
Le 3 février 2016, les 28 États membres se sont mis d’accord sur la manière de financer les 3 milliards € de la facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés. L’UE pourra ainsi fournir une aide humanitaire supplémentaire aux réfugiés se trouvant en Turquie, ainsi qu’aux communautés qui les accueillent. Cette aide vise principalement à répondre aux besoins immédiats en fournissant de la nourriture, des services de santé et un accès à l’enseignement.
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne (UE) du 2 février 2016. Cliquez ici pour lire le communiqué sur le site du Conseil de l’UE.
« Nous travaillons en permanence à endiguer le flux de migrants vers l’Europe. Les accords entre l’Union européenne et la Turquie sont un élément essentiel à cet égard. Leur objectif est de s’attaquer à la traite des êtres humains et de lancer des projets qui contribueront à donner l’espoir d’un avenir meilleur à ceux qui se trouvent à l’intérieur et autour des camps de réfugiés. L’Europe honore sa décision de consacrer 3 milliards € à la facilité pour la Turquie et nous continuerons à travailler d’arrache-pied avec nos partenaires turcs pour que cet effort se traduise par des résultats concrets », a déclaré Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, qui exercent actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE.
Cet accord est la concrétisation de l’engagement pris par l’UE, lors du sommet avec la Turquie, le 29 novembre 2015, de fournir 3 milliards € supplémentaires pour aider la Turquie à répondre aux besoins immédiats des réfugiés et des communautés qui les accueillent en matière d’aide humanitaire et de développement. Sur cette somme, 1 milliard € sera financé par le budget de l’UE et les 2 milliards, par des contributions des États membres proportionnelles à leur part dans le RNB de l’Union.
La facilité comprendra un cadre de gouvernance et de conditionnalité. Le respecter constitue un élément essentiel pour la réalisation des mesures d’assistance.
La répartition des contributions des États membres figure dans le tableau et le graphique présentés ci-après:
[1] Les contributions versées par les États membres pourraient être revues à la baisse en 2017, en fonction de la contribution finale provenant du budget de l’Union, sans préjudice du montant total prévu pour cet instrument et des prérogatives de l’autorité budgétaire.
[2] Les contributions nationales ne seront pas prises en compte pour le calcul du déficit des États membre dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
[3] Chypre versera au budget de l’UE une contribution de 2,3 millions € en faveur de la Jordanie et du Liban.
Prochaines étapes
L’accord permet à la Commission d’adapter sa décision mettant en place une facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés et de préparer des mesures concrètes permettant de fournir une assistance aux réfugiés en Turquie dès le début de l’année 2016.