Autour du taux de reconnaissance du besoin de protection pour les ressortissants afghans
Le Comptoir des médias est intervenu auprès de bluewin.ch et de L’Hebdo, qui ont repris, le 11 novembre 2015, une dépêche ats concernant la hausse des demandes d’asile de ressortissants afghans. Notre intervention a porté sur le taux de reconnaissance du besoin de protection des ressortissants afghans.
Le paragraphe intitulé «Faibles chances» tel que paru dans L’Hebdo:
«Seuls 13% des requérants afghans obtiennent actuellement l’asile en Suisse, soit moins que dans d’autres pays européens. Par le passé, très peu d’entre eux ont été renvoyés.»
Le 26 novembre 2015, nous avons écrit le message suivant à l’ats, ainsi qu’aux rédacteurs de L’Hebdo et de bluewin.ch:
Cette information laisse croire que ces personnes n’ont majoritairement pas besoin d’une protection. Or, tel n’est pas le cas.
Pour préciser notre propos, nous nous appuyons sur les chiffres du SEM. Si ce dernier indique bien que seuls 11,3% des requérants d’asile afghans ont obtenu le statut de réfugié en 2015 (13,4% en 2014), cela ne veut pas dire que les autres ne se voient pas reconnaître un besoin de protection. En effet, sur les 1370 cas réglés par le SEM cette année, seuls 52 sont des rejets (3,8%). Le 84,9% restant correspond soit à des admissions provisoires, qui constituent une protection internationale [1], soit à des décisions de non-entrée en matière, en grande majorité Dublin.
Entre janvier et fin octobre 2015, 585 demandeurs d’asile de nationalité afghane ont reçu des décisions d’admission provisoire (40,8% des décisions totales), motivées principalement par une inexigibilité du renvoi (570 sur 585) Il s’agit de cas où le renvoi mettrait la personne en danger, «par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale» (art. 83 al. 4 LEtr). Le nombre important des admissions provisoires prononcées montre que les autorités reconnaissent le besoin élevé de protection des personnes de nationalité afghane.
Au cours de la même période, 559 Afghans ont reçu une décision de non-entrée en matière Dublin (40,8% des décisions totales). Comme vous le savez sûrement, cette dernière n’est pas une décision de refus de l’asile. Les autorités suisses n’entrent simplement pas en matière sur la demande, renvoyant la personne au premier pays européen par laquelle elle a transité pour que celui-ci examine sa demande de protection. Parmi ces personnes se trouvent donc un bon nombre de réfugiés potentiels, ayant eu la «malchance» de passer par la Grèce, l’Italie ou la Hongrie avant de rejoindre la Suisse.
Nous estimons qu’il aurait été pertinent de rajouter ces informations dans l’article, afin de fournir un portrait plus complet et nuancé de la réalité. Le lecteur pourrait en effet être amené à penser que beaucoup d’Afghans continuent de vivre en Suisse malgré le refus de leur demande d’asile, alimentant le discours d’ «abus de prestations sociales» ou de l’asile régulièrement présent dans le débat public sur l’asile.
[1] Le SEM le reconnaît: «En 2014, le taux de protection (proportion des cas d’octroi de l’asile et d’admission provisoire sur la base d’une décision de première instance) s’est élevé à 58,3%»
Notre intervention n’a pas obtenu de réponse.
Voir aussi la brève parue dans la revue Vivre Ensemble n°155 (décembre 2015): « En bref | Statistiques: Protéger ou faire du chiffre?« .