FMR | Sécurité, sauvetage en mer et voies légales

La promotion des droits humains et la protection de la dignité humaine comptent parmi les valeurs fondamentales de l’Union européenne, dont les institutions sont juridiquement contraintes par la Charte des droits fondamentaux dans laquelle ces valeurs sont inscrites. C’est pourquoi le sauvetage et la protection de la vie des migrants doit être une priorité de l’UE et que celle-ci doit déployer des opérations exhaustives de recherche et de sauvetage. Cependant, en dépit des appels lancés par les ONG pour donner priorité au sauvetage des vies humaines, la réponse de l’UE face aux tragédies en mer Méditerranée a cherché plutôt à empêcher les migrants de venir en Europe qu’à sauver leur vie.

Suite à deux incidents survenus en octobre 2013, l’Italie a déployé l’opération Mare Nostrum au large des côtes libyennes, qui a contribué à sauver des dizaines de milliers de vies. Malheureusement, Mare Nostrum a été interrompue en 2014. Elle a été remplacée par l’opération Triton de Frontex, qui couvre une zone géographique plus restreinte, dispose de moindres ressources et donne priorité à la surveillance des frontières plutôt qu’au sauvetage des vies. Les activités de recherche et de sauvetage sont donc principalement assurées par les marines maltaise et italienne ainsi que par les navires commerciaux qui répondent régulièrement aux appels d’urgence lancés par les embarcations en détresse. Des ONG telles que Médecins sans frontières, la Station d’aide aux migrants en mer (Migrant Offshore Aid Station) et le Conseil norvégien pour les réfugiés déploient également leurs propres bateaux dans des opérations de recherche et de sauvetage.

Toutefois, sans opération structurée à l’échelle européenne, il existe un risque immense qu’au moins certaines embarcations en détresse ne puissent bénéficier d’une assistance à temps et qu’un plus grand nombre de migrants perdent leur vie en tentant de traverser la Méditerranée. Nous avons donc besoin d’une opération de recherche et de sauvetage semblable à l’opération Mare Nostrum de l’Italie, qui couvrirait une vaste zone géographique et serait suffisamment dotée en ressources. Malheureusement, les dirigeants européens préfèrent porter leur attention sur la lutte contre les passeurs et sur une éventuelle action militaire en Méditerranée en vue de détruire les embarcations impropres à la navigation.

Voies légales et sûres

De plus, afin d’éviter des décès plus nombreux en Méditerranée, les dirigeants européens devraient penser à établir un plus grand nombre de voies légales et sûres pour les migrants forcés. Des propositions concrètes sont déjà sur la table: en novembre 2014, plusieurs organisations confessionnelles ont publié un document politique conjoint sur les moyens légaux et sûrs d’obtenir une protection en Europe. Ce document appelle à l’élaboration d’une «boîte à outils» pour répondre aux besoins spécifiques des différents groupes de personnes forcées de fuir la guerre, la violence indiscriminée, les persécutions politiques et d’autres violations des droits humains.

L’un de ces «outils» est la réinstallation des réfugiés qui ont déjà été reconnus par l’UNHCR. Un plus grand nombre de places pourraient être offertes dans le cadre des quotas annuels de réinstallation en UE (par exemple, 20’000 places par an d’ici l’année 2020, comme le propose la campagne «La réinstallation sauve des vies»). Même de tels chiffres seraient minimes à l’échelle de l’UE entière. Bien que la réinstallation et l’admission humanitaire resteraient le choix des États membres, l’UE pourrait apporter (en plus de financements) une expertise et une coordination politique pour encourager un plus grand nombre d’États à s’engager.

Un autre outil pourrait viser à faciliter davantage le regroupement familial. La vie familiale est particulièrement importante pour le bien-être des réfugiés et cruciale au succès de leur intégration. La Cour de justice de l’UE a d’ailleurs souligné que l’objectif des lois européennes applicables est de favoriser la vie de famille et que la loi doit être interprétée et appliquée dans ce sens. Une application de la loi européenne au niveau national dans le respect de ces exigences, dénuée de toute restriction injustifiée, permettrait à un nombre considérable de personnes ayant besoin de protection de se rendre en Europe de manière sûre et organisée et de rejoindre les membres de leur famille qui y résident déjà (et qui peuvent les appuyer en construisant une nouvelle vie). Le concept de «famille» devrait également être interprété de manière plus large afin d’y inclure non seulement la famille nucléaire mais aussi les autres relations familiales.

En plus de ces mesures, la délivrance d’un visa humanitaire pourrait être un moyen d’efficace de garantir la protection de certains groupes de migrants forcés. Une personne pourrait ainsi se rendre dans une ambassade ou au consulat d’un État membre, que ce soit dans son pays d’origine ou dans un pays de transit, où elle pourrait obtenir un visa l’autorisant à se rendre dans cet État. Une fois le demandeur arrivé dans ce pays de destination, la procédure d’asile habituelle serait amorcée. La délivrance de visas humanitaires selon ce modèle ne devrait pas être dépendante d’une évaluation favorable du résultat le plus probable de la demande d’asile.

Nous recommandons aussi vivement de considérer la possibilité de lever temporairement les obligations de visa pour certains groupes. Cela permettrait aux personnes recherchant une protection de voyager en sécurité et de dépenser leur argent dans des modes de transport ordinaires plutôt que de payer des passeurs.

On peut déjà trouver les fondements juridiques de ces propositions dans la législation européenne existante. Il conviendrait donc de développer plus amplement et de regrouper tous ces éléments existants afin de former un ensemble exhaustif de dispositions juridiques et de politiques adaptées aux circonstances. L’Union européenne honorerait alors réellement ses propres normes et valeurs.